26 juin 2014

Peut-on réaliser un enregistrement (audio ou vidéo) d’une réunion d’un Conseil municipal ?

Oui, sous réserve de ne pas perturber la séance. En effet, le principe posé à l’article L2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales est clair : « Les séances des conseils municipaux sont publiques », en dehors du cas particulier des séances tenues à huis clos (auxquelles le public n'est pas autorisé à assister). Par voie de conséquence, la loi admet que ces séances puissent « être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle », aussi bien à l’initiative d’un membre de l’assistance que d’un conseiller... [Lire la suite]
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07 mai 2014

Violation des droits de l’opposition : la mairie de Cergy encore condamnée en justice

Le Tribunal Administratif de Cergy vient de sanctionner les pratiques de la mairie dirigée par M. Pietrasanta. C’est la 3ème condamnation pour violation des droits de l’opposition en 2 ans, alors que cette équipe avait promis de « rétablir le climat démocratique ». On est bien loin de la promesse de campagne n°99, « renforcer les droits de l’opposition », et la justice sanctionne maintenant régulièrement les déviances du système Pietrasanta. Après avoir fait adopter un règlement intérieur du Conseil... [Lire la suite]
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06 mai 2014

Les droits reconnus aux élus de l'opposition

DÉMOCRATIE LOCALE LES DROITS RECONNUS AUX ÉLUS DE L’OPPOSITION L’ESSENTIEL ◗ Les droits reconnus aux élus de l’opposition n’ont cessé d’être renforcés, notamment par la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Ils sont en outre protégés par une jurisprudence relativement abondante sur le sujet. ◗ De manière synthétique, ces droits visent à permettre aux élus locaux de l’opposition de participer pleinement aux travaux de l’assemblée délibérante (I), de... [Lire la suite]
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