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En ouverture de séance, le PV de la séance du 10 Juillet 2017 est adopté à l'unanimté des suffrages exprimés.

 

Administration générale

Rapport 1.1 : Décisions prises par le Président - Depuis le Conseil communautaire du 10 juillet 2017.

Le Conseil prend acte

Rapport 1.2 : Concession d'usage temporaire d'une réserve foncière au Lycée agricole de Gignac -

Parcelle CA10.

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 1.3 : Ratios "promus-promouvables" - Avancements de grade.

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 1.4 : Tableau des effectifs - Adoption des modifications.

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés. 

Rapport 1.5 : Remplacements au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC).

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés. 

 

Finances /marchés comptabilité

Rapport 2.1 : Politique de l'Habitat -

Instauration de la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) 2018.

Adopté à la majorité par 37 voix POUR et 6 CONTRE

Rapport 2.2 : Décision modificative n°3 - Budget principal 2017.

 Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.

 

Environnement

Rapport 3.1 : Grand Site de France « Gorges de l'Hérault » -

Candidature à l'appel à projet « Grands Sites Occitanie ».

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés. 

Rapport 3.2 : Grand Site de France « Gorges de l'Hérault » - Convention d'application annuelle 2017 à la

convention pluriannuelle de gouvernance pour la gestion du site é des gorges de l'Hérault et ses abords.

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés. 

Rapport 3.3 : Création du service "Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations" -

(GEMAPI) - Instauration de la Taxe et création d'un budget annexe.

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés. 

Rapport 3.4 : Organisation du concours complet international des Trois Fontaines du 15 au 19 novembre

2017 - Convention de partenariat entre l'association des cavaliers des Trois Fontaines et la Communauté de

communes Vallée de l'Hérault.

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.

 

Aménagement de l'espace


Rapport 4.1 : Société publique locale d'Aménagement (SPLA) " Territoire 34 -

Approbation du rapport d'activités 2016.

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.


Rapport 4.2 : Logement social -

Aide à la réhabilitation d'un bâtiment communal situé sur la commune de Saint-Guiraud.

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.


Rapport 4.3 : Acquisitions foncières -

Projet de zone d'Aménagement concerté "Passide" sur la commune de Gignac.

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.


Rapport 4.4 : Programme d'Intérêt Général d'Amélioration de l'Habitat de la Vallée de l'Hérault (PIG) -

Avenant n°2 au marché de suivi - Animation

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.

 

Développement économique

Rapport 5.1 : Ecoparc Cœur d'Hérault Z.A.C "La Garrigue" -

Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC) 2016 relatif au traité de concession signé avec territoire 34.

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.


Rapport 5.2 : ZAE La Garrigue à Saint-André-de-Sangonis -

Projet de développement économique

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.

 


Enfance / jeunesse


Rapport 7.1 : Co-organisation de la troisième édition du Festibébés - 22 et 23 septembre 2017 -

Convention d'objectifs et de moyens avec l'association "La Compagnie Alfred de la Neuche".

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.



Culture


Rapport 8.1 : Contrat territorial d'éducation artistique et culturelle Cœur d'Hérault -

Plan d'actions et de financement 2017.

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.


Rapport 8.2 : Projet artistique et culturel 2017 -

Convention annuelle d'objectifs avec l'association "Office Culturel de la Vallée de l'Hérault".

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.