ordredujour

Conseil municipal du 14 Septembre 2017 à 18h30

 

Devant une dizaine de spectateurs, M. le Maire ouvre la séance et fait l’appel des conseillers.

 

M. LABOUAL Gérard est absent,

Mme ZIVKOVIC Olga est absente,

M. GARRO René absent, a donné procuration à M. CEREZUELA Jean-Louis,

Mme ZELLER Amandine absente, a donné procuration à M. SALTEL Gérard.

 

M. MASSEBIAU Julien est nommé secrétaire de séance avec l’accord du conseil municipal.

 

M. le Maire évoque la possibilité de repousser deux points à l’ordre du jour : le rapport 2016 sur le prix et la qualité du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) et le rapport 2016 sur le prix et la qualité du SPDEM (Service Public d’Élimination des Déchets Ménagers).

M. le Maire : « En effet, les services de la Communauté des Communes devaient être là ce soir pour présenter ces rapports, malheureusement ils ont connu un contretemps. Si vous voulez, on reporte à une date ultérieure ... ou si ça vous paraît clair, on le traite aujourd’hui.»

 

A l’unanimité du conseil, les deux points sont maintenus à l’ordre du jour.

 

Arrivée de Mme ZIVKOVIC Olga.

 

M. le Maire : «Donc on passe à l’adoption du Compte-Rendu du conseil précédent. Est-ce qu’il y a des remarques sur ce compte-rendu ? »

M. VERNIERES Yannick : « Oui. Sur la délibération n°7 intitulée « Convention de mutualisation - Avenant à la convention de mutualisation à l’observatoire fiscal », je t’avais fait remarquer à ce moment là que la Commission Communale des Impôts Directs n’était toujours pas créée, j’aurais aimé que cela soit noté au PV. »

M. le Maire : «OK, donc Sandrine, vous le marquerez. Y a pas de problème.»

M. le Maire : «Donc je vais vous faire part des décisions du Maire. »

 

Décision n°2017-06 : Location avec option d’achat de véhicules légers pour le service de l’eau et de l’assainissement

M. le Maire : «Donc le service de l’eau et de l’assainissement va basculer au 1er janvier prochain à la Communauté des Communes et nous avions un parc automobile vieillissant. Alors nous avons, en commission, étudié … enfin la commission de l’eau a étudié la question et nous avons pris l’option, en accord bien entendu avec la CCVH qui va reprendre le service, de se faire reprendre tout le parc automobile vieillissant et de prendre des locations avec option d’achat. »

 

Décision n°2017-07 : Aménagement du poste de relevage du site de Carabottes sur la commune de St André de Sangonis.

M. le Maire : «Deuxièmement, toujours pour le service de l’eau, nous avons pris la décision d’aménager le poste de relevage du site de Carabottes. Alors pour vous dire, 85 ou 90 % des rejets d’assainissement sont collectés par le site de Carabottes, ce poste est vieillissant et je pense que, après là aussi la réunion de l’eau, nous avons pris les bonnes décisions. Parce que, entre temps, les pompes se sont arrêtées, il y a eu un gros problème, je vous dirai pas ce qu’il s’est passé, c ‘était pendant la période un peu de troubles pour moi, mais c’est Henry MARTINEZ qui s’en est occupé … Il a fallu demander à l’entreprise qui avait soumissionné d’intervenir pour faire les travaux. On a changé les pompes … enfin, ça va être fait… Enfin, je pense qu’il était vraiment intéressant, avant de basculer le service à la Communauté des Communes, de faire ces travaux qui vont nous permettre de passer de nombreuses années à l’abri de soucis. Voilà, c’est des nouvelles pompes, avec des sondes … sondes basses, sondes hautes … des collecteurs… Ces pompes marchent en permanence et les effluents sont acheminés à la station de Granoupiac qui traite. Donc je pense qu’on a pris, et je remercie la commission de l’eau qui s’est réuni plusieurs fois, la bonne décision.

M. CAVALIE Jean-Marie : « Juste une remarque. J’ai regardé … et il n’y a aucun véhicule électrique dans l’achat des véhicules … pour la commune. »

M. le Maire : «Oui, pour l’instant nous avons pris cette option là parce que … bon déjà ça coûte assez cher … et puis comme c’était pas pour la commune mais pour la Communauté des Communes … Bon, je pense, et tu as raison qu’à l’avenir, on devrait prendre cette option pour la commune … Pour les petits engins qui servent à collecter, à ramasser et à mettre un peu d’ordre dans la commune, ces engins qui s’arrêtent et qui repartent … ça sera beaucoup plus sain. Bon là, c’était un peu différent parce que … il fallait aller vite et c’était pour transmettre à la Communauté des Communes. Mais eux y pensent aussi, quand ils achètent d’autres véhicules, ils y pensent. »

M. CAVALIE Jean-Marie : «C’est dans l’air du temps. »

M. le Maire : «C’est dans l’air du temps, j’en convient. Surtout que maintenant on a une borne de recharge sur St André. Quoi que je crois qu’elle est pas encore branchée...  Mais je te rejoins Jean-Marie et je dois te dire que les prochains achats que l’on pourrait réaliser, parce que là aussi, au niveau communal, on a des véhicules qui sont très vieillissants, on pourra voir… Quand je vois La Poste circuler avec leurs … Moins de pollution et … Mais je crois que tu en as une non … voiture électrique ?»

M. CAVALIE Jean-Marie : «Oui, oui. »

M. le Maire : «C’est sur qu’il faudra y penser. »

M. CAVALIE Jean-Marie : «C’est pour ça que si on peut donner l’exemple, c’est bien. »

M. le Maire : «Oui, oui.  Je suis entièrement d’accord avec toi.»

M. CAVALIE Jean-Marie : «Il faut que ça devienne aussi une habitude de penser à l’alternative électrique. »

M. VERNIERES Yannick : «Le premier loyer ? C’est pour quand ? C’était le mois d’août ou c’est pour le mois de septembre ? »

M. le Maire : «Ça a été décalé avec la livraison … Je crois que ça sera au mois de septembre … Non. Au moment de la livraison … Mais je crois que le premier loyer, il tenait compte des reprises donc… Et nous il nous restera que peu de mois pour … Mais tu te rapelles dans la commission on avait vu ... »

M. VERNIERES Yannick : «Oui mais je te pose la question parce que lors de la commission, on ne savait pas quand on démarrerait. »

M. le Maire : «Mais normalement, le premier loyer tient compte des reprises donc … Et donc s’il avait fallu réparer un camion, refaire les moteurs et tout ça, ça nous coûtait beaucoup plus cher que de faire cette opération. Là au moins, pendant les trois mois qu'il nous reste, on est tranquille. »

 

Délibération n°2017-09-14/01 : Règlement intérieur du Conseil.

Un projet de règlement intérieur a été soumis au Conseil Municipal.

M. le Maire : «Vous avez sûrement des questions … Moi j’en ai une en préambule : c’est l’histoire de la dématérialisation pour vous envoyer les convocations et les documents. Donc là … on va se la faire cool. Tous ensemble, parce qu’il y a en certains, je suis sûr, autour de cette table, qui préfèrent du papier, d’autres qui maîtrisent pas donc … on va le décider tous ensemble. Moi je vous propose, si on prend une entreprise, parce que si on va vers la dématérialisation, si on fait tout avec des envois par mail… ça coûte 3 000 €, au départ, plus 1 500 € environ par an. Là, chacun recevrait un code, vous recevrez la convocation, les dossiers, par mail, vous allez rentrer votre code, pour que ce soit bien sécurisé, et puis il est évident aussi que, ou vous amenez un petit ordinateur, comme nous on fait à la CCVH, puisque maintenant tout se fait comme ça, ou alors, vous vous les imprimer chez vous. Mais alors si vous les imprimez chez vous, autant que la mairie le fasse. Alors c’est un peu compliqué. Donc, en gros, le fonctionnement, la distribution et tout, ça coûte 1 500/2 000 € … un truc comme ça quoi avec le papier … Ça va pas, comme dit Jean-Marie dans le bon sens … mais tout le monde n’est pas à même de lire ça ou d’avoir un ordinateur et d’arriver avec … Alors voilà, moi je vous propose cette option là. Si tout le monde est d’accord … ou la majorité, je sais pas comment on peut faire … on peut prendre cette option et dire qu’à partir de demain…

La Communauté des Communes, pour ceux qui y sont, ils nous envoient un CD, mais en recommandé, il faut aller à La Poste le chercher, on prend le CD, si on a un ordinateur, on le met et on le lit, si on n’en a pas, on l’imprime ou on le fait imprimer, c’est quand même assez compliqué. Alors moi je suis comme certains, si on peut éviter de faire couper des arbres pour faire des ramettes de papier, c’est mieux. Mais il faut satisfaire tout le monde. Alors peut-être que vous avez une idée ... Qui veut donner son avis ?»

Mme VERDU Jacqueline : « Moi je préfère sur papier. Parce que quand on a des remarques ou des annotations à faire, ou pour mettre du stabylo, c’est mieux quand même d’avoir du papier.»

Mme ZIVKOVIC Olga : « On est quand même au 21ème siècle, à l’aire tout numérique et au vu de ce que vous disiez toute à l’heure, en vue d’épargner un petit peu les arbres, d’épargner aussi la dépense en encre, en cartouche, en imprimante et en personnel aussi, parce que nous sommes 29, il faut faire toutes les impressions, ou alors faire une impression et après faire des copies et être là, à la machine pour séparer tous les documents qui sont fournis pour le conseil. Donc c’est vrai que moi, à l’aire du numérique, j’ai 2 ordinateurs et je peux aller regarder et voir … même annoter des documents PDF, on peut tout à fait surligner. Après, est-ce que ça serait pas, peut-être judicieux, pour ceux, qui sont de l’ancienne école et qui le demande, de faire une édition papier. Mais pour le reste, et là je pense qu’on est quand même en majorité, à pouvoir utiliser un ordinateur et télécharger les documents. Voilà. »

Mme VERDU Jacqueline : «Et avec quoi, avec quels documents on va venir au conseil ? Il faut un ordinateur alors ?»

Mme ZIVKOVIC Olga : « Non pas forcément puisque c’est projeté sur écran et que toutes les notes que tu as prises, tu prends un cahier et puis tu les renotes.»

M. le Maire : «Le problème c’est que si on fait un mix des deux, on va payer 3 000 € plus 1 500 € par an, de fonctionnement... »

Mme ZIVKOVIC Olga : « Oui mais là, on a un agent qui, une fois pas mois, puisqu’on a environ 10 conseils par an, un agent qui une fois par mois, passe une demi-journée pratiquement à faire que ça. »

M. le Maire : «Non mais je suis d’accord mais ... »

Mme DUMAS Chantal : « Il serait intéressant de voir justement si ça coûte plus cher de mettre un agent ou de prendre … 1 500 € par an, c’est quand même un coût.  Plus 3 000 € d’investissement, alors que peut-être le papier les vaut pas.»

M. CEREZUELA Jean-Louis : « C’est certain qu’il y a des avantages, parce qu’on va faire des économies … mais par contre, l’inconvénient c’est que quand il y a des documents annexes, comme aujourd’hui… Moi j’aime bien lire les délibérations, et vois les annexes après. Là, ça va être plus compliqué sur informatique. C’est certain qu’on fera des économies d’argent mais pour les études des dossiers ... »

Mme ZIVKOVIC Olga : «Il y a l’archivage aussi... Combien de fois on s’est retrouvé à demander des documents, M. LAMBOLEZ par exemple, pour ne pas le nommer mais c’est aussi parce que je n’ai pas connu les autres … Combien de fois on s’est retrouvé confronté à des documents qui avaient disparus … Alors que là, si on avait tout sur un serveur, quelque chose de sécurisé.»

M. VERNIERES Yannick : «Une Drop-box alors ... »

Mme ZIVKOVIC Olga : «Une Drop-box oui, parfaitement sécurisée. »

M. VERNIERES Yannick : «Et ça coûte pas 3 000 €. »

Mme ZIVKOVIC Olga : «Et ça coûte pas 3 000 €. Encore que, parce que là, c’est pour la certification qu’on a besoin de payer 3 000 €, pour que chacun puisse avoir ses habilitations. »

M. PECHIN Jean-Pierre : « Il y a une solution plus simple. Parce que je comprends que tout le monde ne puisse pas utiliser correctement un ordinateur, ça, ça a toujours été.La solution, l’avenir, c’est quand même de passer au tout numérique et il y aura toujours des incitations pour ça. Moi je propose qu’on passe à la numérisation complète, mais que systématiquement un dossier papier soit à disposition des élus, qu’ils puissent venir ici, photocopier eux-même les documents qui les intéressent. Parce qu’on sait très bien que sur 150 pages, la plupart du temps, y a un ou deux dossiers maximum qui vont mériter une étude approfondie. Quand je vois des fois certains rapports de la Communauté de Communes où on arrive presque jusqu’à 300 pages, quand je vois la tête des conseillers qui participent, la plupart ne savent même pas ce qu’il y a dans le dossier et c’est le constat qu’on a toujours fait, il y a une erreur dans le dossier et personne ne l’a vu. Donc voilà, je veux pas être méchant, dans le mandat précédent, combien de fois j’ai vu des dossiers incomplets et personne n’avait rien vu, donc je ne pense pas qu’il y ait une lecture attentive, donc tirer du papier pour des gens qui ne lisent même pas les documents, c’est bien dommage, surtout pour des conseillers qui ouvraient l’enveloppe le jour du conseil. En revanche, avoir du numérique, un dossier papier, il suffira de venir et de tirer directement des documents intéressants et comme ça, tout le monde y trouve son compte. »

Mme LEFEVRE Nancy : « En tout cas pour ce qui nous concerne, le numérique nous convient tout à fait, et on pense que c’est un investissement pour l’avenir de la commune de toute façon sur le long terme. »

M. le Maire : «Bon, on peut prendre l’option du numérique et chacun, avec des conseils ou autre, va essayer de s’y mettre et si quelques fois au début … y a en qui préfère venir imprimer ou prendre qu’une partie ...enfin j’en sais rien. Mais au moins qu’on envoie les convocations, il me semble, et les documents par numérique ... »

Mme ZIVKOVIC Olga : «C’est un gage en plus de fiabilité puisque chacun aura exactement les même documents. »

M. SALTEL Gérard : « Je crois qu’il y a un site WI-FI gratuit ici, donc on pourrait l’utiliser à partir de nos ordinateurs personnels, pouvoir se loguer sur la Box et faire l’impression directement sur l’imprimante, sans avoir un blog papier qui traîne … Vous comprenez ce que je veux dire ? C’est à dire que vous pouvez imprimer à partir de votre ordinateur sur l’imprimante de la Mairie. Ca se fait, ca se fait facilement… Vous imprimez ce qui vous intéresse, point barre. »

Mme TETE Alexia : « Le tout numérique c’est très bien mais pour ceux qui sont de l’ancienne école … Moi j’ai besoin de papier donc je pense que ce serait bien que le papier soit à la demande des conseillers effectivement. Moi par exemple j’ai besoin de papier mais si il y a un dossier à 300 pages, ça m’intéresse pas d’avoir 300 pages. Mais y a peut-être d’autres petits dossiers que j’ai envie de raturer ou que j’ai envie de lire tranquille et que je souhaiterai avoir. »

Mme MARTIN Edith : « Ben ceux qui veulent en numérique, ils passent en numérique, les autres … Moi personnellement ... »

M. le Maire : « Mais le problème c’est de rentabiliser les sommes ... »

Mme MARTIN Edith : «Toute façon si on imprime … Moi déjà, chez moi, j’ai pas d’imprimante ... »

M. le Maire : «Oui mais si on se lance dans le numérique et puis tout le monde après vient imprimer ... Bon ça va pas aller quoi. »

M. VERNIERES Yannick : « Oui mais à un moment il faut bien se lancer. On va pas attendre 2063 pour passer au numérique ... »

M. le Maire : « Bon vous voulez qu’on vote ? Allez, on va voir… Qui veut le papier ? »

 

Soumis au vote de l’assemblée, 6 conseillers se prononcent pour le maintien du support papier.

 

M. le Maire : «Bon on prend la décision de passer au numérique et celui qui veut le papier viendra … en faisant un effort de se connecter … au fur et à mesure. Voilà. Enfin on peut pas … Il faut quand même que tout le monde suive et on peut pas … Donc on fait comme ça ? Il y en a que 6 qui veulent le papier. C’est peu et … on essaiera de faire évoluer les choses. Bon tout le monde est pour le numérique mais pour plus de confort … certains préfèrent avoir la version papier. Donc nous passons au point n°2, la détermination de... »

M. VERNIERES Yannick : «On aurait aimé amender un peu le projet de règlement. Il n’y a rien d’extraordinaire mais … Sur l’article 8 par exemple concernant le fonctionnement des commissions municipales, il est noté « chaque conseiller aura la faculté d’assister en sa qualité d’auditeur aux travaux de toute commission autre que celle dont il est membre ». Pour ça, il faudrait que tout le conseil ait les convocations… à ces commissions. »

M. PECHIN Jean-Pierre : «C’est le représentant de chaque groupe d’informer de la tenue de la commission. »

M. VERNIERES Yannick : «Il suffirait simplement de rajouter une ligne, sur le projet. Et ça permettrait par exemple, alors ça pose beaucoup moins de problèmes pour vous, ce qui est normal, puisque vous êtes 3 ou 4 ou 5 dans chaque commission, mais nous par exemple, les groupes d’opposition, où on n’a qu’un représentant … Ca permettrait de s’organiser de manière à ce que, si jamais le conseiller qui est membre de la dite commission est empêché, il pourrait envoyer son collègue qui participerait en qualité d’auditeur. »

M. PECHIN Jean-Pierre : «Ah non, il n’a pas le droit de participer. »

M. VERNIERES Yannick : «Non pardon, je reformule. Il assisterait en qualité d’auditeur. »

Mme ZIVKOVIC Olga : «Mais il me semble que Dominique BROL envoie les convocations aux titulaires et à son suppléant pour toutes les commissions. »

M. VERNIERES Yannick : «Mais y a pas de suppléant dans les commissions. »

M. le Maire : «Non dans les commissions y a pas de suppléant. »

Mme ZIVKOVIC Olga : «D’accord. »

M. VERNIERES Yannick : «C’est juste rajouter une ligne et ça permet à tous les conseillers, les 29, d’avoir l’information, que telle commission se réunit à tel moment, le membre de la commission y assiste normalement … Si jamais, par exemple pour nous, je reviens là-dessus, si jamais le membre ne peut pas assister, son collègue peut y assister en tant qu’auditeur. »

M. le Maire : «Ca veut dire que c’est uniquement pour informer l’ensemble que la commission se réunit ... »

M. VERNIERES Yannick : « Oui. »

M. CAVALIE Jean-Marie : « Il interviendrait pas, il serait là uniquement pour entendre ... »

Mme LEFEVRE Nancy : « Pour que cet article ait un effet, il faut effectivement que tout le monde ait la date et l’heure de la tenue de la commission... »

M. VERNIERES Yannick : « Ou alors, il faut l’enlever parce que ça a pas lieu d’être. Si on n’a pas tous la convocation ...»

M. PECHIN Jean-Pierre : «Non mais la loi ça. C’est une obligation. »

M. VERNIERES Yannick : « Quoi donc ? »

M. PECHIN Jean-Pierre : «Que les conseillers puissent assister à toutes les commissions. »

M. VERNIERES Yannick : «Donc il faut bien qu’ils en soient avisés. »

M. le Maire : «Que les membres de la commission qui en sont informés … Non ? Enfin moi je le sens comme ça.»

M. VERNIERES Yannick : «Non mais Jean-Pierre, c’est juste une phrase… J’ai du mal à comprendre où ça pose problème. »

M. PECHIN Jean-Pierre : «Parce que si c’est écrit dans le règlement, le jour où c’est oublié, la commission peut être caduque... »

M. le Maire : «Parce que ça se sont des règlements type.  C’est pas nous qui l’avons fait.»

M. COSTA-FARIA Armando : « C’est à son collègue à lui dire si il peut pas y aller, c’est tout. »

M. VERNIERES Yannick : «Et si jamais … Là on est justement dans la situation. Si jamais le titulaire a un pépin comme on peut tous connaître. Il est hospitalisé ou … Il pourra pas nous prévenir parce que nous, nous ne sommes que 1. Vous vous êtes 4. C’est simplement pour ça.

M. COSTA-FARIA Armando : «Écoute, vous voulez passer au numérique et vous êtes pas foutus de vous prévenir... »

M. VERNIERES Yannick : «Mais ça peut arriver. C’est pas une question de pas être foutu. Tu as bien des collègues qui aujourd’hui sont pas là, et peuchère, ils ont pas pu donner procuration. C’est les aléas de la vie ça. Ça peut arriver. »

M. CAVALIE Jean-Marie : «Mais où est le problème ? »

M. COSTA-FARIA Armando : «Le problème, c’est ce que M. PECHIN vient de vous dire... »

M. CAVALIE Jean-Marie : «Oui mais c’est pas parce qu’il le dit ... »

M. le Maire : «On a pris des règlements type et ... »

M. VERNIERES Yannick : «Oui mais on a toute liberté de l’amender... »

M. le Maire :«Non mais y a pas de problème. Je comprends et je saisis ton analyse que, effectivement si il y a quelqu’un qui est en difficulté… Bon les autres le savent pas surtout pour vous qui avez qu’un membre alors que nous, bon c’est vrai qu’on en a plus ... »

M. VERNIERES Yannick «Tu as tout compris. »

Mme LEFEVRE Nancy : «Il suffirait d’un planning des commissions, un planning global ... »

M. le Maire : «Ce qu’on peut faire, c’est afficher en mairie le planning des commissions… Ça ca peut très bien se faire. C’est annoncé, c’est affiché et c’est … Et comme le dit Jean-Pierre, si vous voulez, on le met sur le site internet et comme ça, tout le monde le sait. »

M. VERNIERES Yannick «Pourquoi pas. »

M. le Maire :«Après, la convocation des commissions… sera affichée sur le site internet de la Mairie. Comme ça on pourra pas dire que y a en un qui va passer à côté ou qui le saura pas. »

M. VERNIERES Yannick «Impeccable. »

M. le Maire :«C’est pas possible ? »

Mme NOYEL Sandrine (DGS) : «C’est pas possible mais … Vu que vous avez décidé d’avoir une plateforme dématérialisée… dans le règlement, les dates des commissions pourront être déposées sur cette plateforme. »

M. VERNIERES Yannick : «Très bien. »

M. le Maire :«De toute façon, toutes les commissions, les dates et tout, on doit en faire la publicité. Si bien que le Président de la République par exemple, il a un site où on peut voir ses dates de rendez-vous officiels ... »

M. VERNIERES Yannick «Non mais restons à St André là. »

M. le Maire :«Allez, on va le faire comme ça.. . On est à St André. Après, est-ce qu’il y a d’autres choses ?»

Mme BRAILLY Lydia : « Oui. Le chapitre 2, commissions municipales, article 7. Certaines commissions ont été élues au conseil municipal du 29 Mars, entre autre l’accessibilité aux personnes handicapées où je participe.. et la commission n’a pas été encore … réunie ? Vu qu’il y a tellement de choses à faire sur la commune, je pense que ça serait bien quand même qu’on démarre.

M. le Maire :«Tu veux dire que la commission ne s’est pas encore réunie... »

Mme BRAILLY Lydia : «Non pas du tout parce que j’en fait parti et que je n’ai pas été encore convoquée. Ou alors elle s’est réunie et je n’ai pas ... »

M. le Maire :«Non. Elle ne s’est pas réunie. Mais bon, là on est dans le règlement et ... »

Mme BRAILLY Lydia : «Oui mais bon, y a du travail et ... »

M. le Maire :«C’est vrai, y a du travail … mais ne t’inquiètes pas. Est-ce qu’il y a d’autres remarques ? »

M. VERNIERES Yannick «Oui. L’article 26 sur les votes : « Les bulletins ou votes nuls et les abstentions ne sont pas comptabilisés ». On compte bien les abstentions ? »

M. PECHIN Jean-Pierre : « Non, que les votes exprimés. »

M. le Maire : «C’est les votes exprimés et … On les indique mais on les comptes pas. C’est les votes exprimés et les votes CONTRE.»

M. VERNIERES Yannick : «Ah bon... C’est un peu étrange. »

M. le Maire : «C’est pas nous qui l’avons fait ... »

M. VERNIERES Yannick : «Non non mais je te rappelle que… bon là c’est les abstentions qui m’ont marqué mais… je te rappelle que le jour de ton élection, on a compté les votes nuls. Et le jour de l’élection des adjoints.  C’est pour ça que ça m’a interpellé.»

Mme ZIVKOVIC Olga : «On les a noté mais pas ... »

M. le Maire : «On les a noté … on les a pas compté. Si ...? Je crois pas. On les a indiqué mais on les a pas compté... Bon, on passe à la suite...»

M. VERNIERES Yannick «Attends attends. C’est pas grand-chose mais … A un moment on parle du local pour les conseillers de l’opposition ... »

M. CEREZUELA Jean-Louis : «Oui ça c’est ... Non mais je te coupe mais…»

M. VERNIERES Yannick : «Ah vas-y … »

M. CEREZUELA Jean-Louis : «Non non mais ... »

M. VERNIERES Yannick : «Mais cher collègue, je te le laisse... »

M. CEREZUELA Jean-Louis : «Non non mais c’était juste parce je sais que ça vous tient à cœur ça M. PECHIN… Le local pour les conseillers municipaux de l’opposition. C’est pour ça. Là j’espère qu’il y aura un local mis à disposition. »

Mme ZIVKOVIC Olga : «C’est à votre demande. »

M. PECHIN Jean-Pierre :«Il suffit d’en faire la demande. »

M. le Maire : «Non mais … Vous avez vu comment on fonctionne quand même. On va pas vous priver d’une salle. »

M. CEREZUELA Jean-Louis : «Non mais c’était juste une galéjade pour M. PECHIN. »

Mme MARC Roxane : « Mais c’est un local commun pour tous les groupes d’opposition. »

M. PECHIN Jean-Pierre : « Y a 2 solutions. Soit vous demandez officiellement, c’est prévu par les textes, en disant voilà, on veut un local, un local avec des créneaux horaires et c’est prévu par la loi… un local que vous vous partagerez tous les 3. Soit on part du principe que toute demande de prêt de salle sera accordée selon bien évidemment... je dirais ...les disponibilités. Donc ça veut dire que vous bénéficierez d’une salle, à la demande. Au lieu de bénéficier d’un local vide qui pourrait servir aux usagers. Ca c’est un choix à vous.  Maintenant si vous voulez un local 4 heures par semaine, c’est la loi ...»

M. le Maire : «Non écoutez … on va pas ... »

M. VERNIERES Yannick «Non non mais on sait qu’on va l’avoir. Y a pas de problème… mais on voulait juste appuyer sur le truc. On est persuadé qu’on l’aura. »

M. le Maire : «Y a pas de problème. »

M. VERNIERES Yannick : «Et dans le même registre, moi je souhaite avoir un accès au site internet de la Mairie. Puisque le site officiel de la Mairie est assimilé à un bulletin officiel papier. Donc au même titre qu’on a droit à la parole sur le bulletin officiel... »

M. le Maire : «Comme c’est obligatoire, tu y auras droit. »

M. VERNIERES Yannick «Très bien Jean-Pierre, j’en attendais pas moins. »

Mme LEFEVRE Nancy : « Donc il faudrait amender l’article 13 en ajoutant « et sur le site Internet de la commune ».

M. le Maire : «Donc on ajoutera « et sur le site Internet de la Mairie». Voilà. »

M. CEREZUELA Jean-Louis : «Et aussi l’article 32 sur le retrait des délégations à un adjoint, je vois que cet article là vous le mettez en place, ce qui est une chose réglementaire en fait. Donc c’est bien. Mais c’est juste réglementaire … l’application de cet article. C’est juste une petite remarque pour faire voir que vous, vous le respectez alors que d’autres ne l’ont pas fait. »

M. le Maire : «Merci M. Jean-Louis. »

M. VERNIERES Yannick «Et dernière chose ... »

M. le Maire : «C’est la dernière ? »

M. VERNIERES Yannick «C’est la dernière. Vite fait. L’article 28 sur le compte-rendu du Conseil Municipal. On parle de l’affichage obligatoire sous huitaine... »

M. le Maire : «Oui ... »

M. VERNIERES Yannick : «A respecter ! »

M. le Maire : «Sous huitaine à respecter. D’accord… C’est fait non ? »

M. VERNIERES Yannick : «Je crois pas. »

M. le Maire : «Si… Le compte-rendu il est pas fait sous huitaine ? … Si... »

M. VERNIERES Yannick : «Affiché sous huitaine. »

M. le Maire : «C’est fait, c’est toujours fait Yannick … quand même. »

M. VERNIERES Yannick «Alors tu me diras toute à l’heure où ? »

 

Soumis au vote et sous réserve d’être modifié, le règlement intérieur est adopté à l’unanimité.

 

Délibération n°2017-09-14/02 : Détermination du nombre d’adjoints au Maire.

M. le Maire fait part au conseil de la volonté de M. BESSIERE Jacques de laisser sa fonction d’adjoint chargé de la culture et du pôle médical, décision que M. le Maire a accepté. Il propose au Conseil de déterminer un nouveau nombre d’adjoint, en l’occurrence 7 au lieu de 8 pour l’instant. Il a demandé à Mme MARC Roxane de gérer le dossier du pôle médical et à Mme SANCHEZ Christine de s’occuper de la culture.

 

Soumis au vote, cette délibération est adoptée à la majorité par 24 voix POUR et 4 Abstentions.

M. le Maire : «Et c’est Alexia qui s’abstient... »

Mme TETE Alexia : « C’est dommage que la culture ait perdu en 6 mois l’importance qu’elle avait... »

M. le Maire : «Alors j’ai bien dit toute à l’heure que pour l’instant je ne vais pas nommer de nouvel adjoint mais que j’ai demandé aux 2 adjointes de s’occuper de ce que gérait Jacques BESSIERE ... que je remercie pour le travail et notamment pour la gestion du pôle médical. Donc attendons un peu et nous verrons comment ça évolue … Pour l’instant … Y a pas de ... »

M. SALTEL Gérard : « On peut connaître les raisons … de cette démission ? »

M. le Maire : «Pour des raisons personnelles. On va le dire comme ça.»

M. COSTA-FARIA Armando : « Alexia vient de dire que c’est 3 mois de perdus. Pourquoi perdus ? Puisqu’il y a quelqu’un qui reprend la culture. »

Mme TETE Alexia : « Non j’ai juste dit que c’est dommage que la culture a perdu de son importance en 6 mois.  Jacques avait fait un travail ...»

M. le Maire : «Oui Jacques a travaillé à la culture et tu le sais puisque tu as travaillé un peu avec lui .. Et Jacques, pour des raisons personnelles, ne tient pas à continuer donc ...  On respecte sa décision, et … pour l’instant, on en reste là.»

M. VERNIERES Yannick : «Au niveau des indemnités … Ça veut dire qu’on va en faire l’économie ? »

M. le Maire : «Exactement.  Pour l’instant, on fait des économies.»

 

Délibération n°2017-09-14/03 : Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts.

M. le Maire : «Bon ça, on aurait du le faire depuis longtemps mais bon … on était un peu dans la tourmente. »

M. le Maire propose la liste suivante :

Titulaires : Jean-Luc CAZEVIELLE, André VINCENTS, Paul DAUMAS, Géraldine RUBIO, René BERNADOU, Annie BLANES, Georges POULLE, Annie LABESSE, Yannick VERNIERES, Christian DOUCE, Jean-Marie CAVALIE, Sandrine LEMPEREUR, Gérard SALTEL, René GARRO, Christophe GAUX, Jérôme BANES.

Suppléants : Claudine LEGGERI, André GASCON, Arlette POIRSON, Flavin BOTTINELLI, Jacques MIGAYROU, Jean-Marie VILLA, Magalie GAILLARD, Patrick FAU, Nancy LEFEVRE, Luidgi CARO, Marika ASTIER, Lydia BRAILLY, Yvan BEC, Gérard BELANGER, Rosemarie MIRO, Hélène GUERRE.

 

Soumis au vote la délibération est adoptée à l’unanimité.

 

Délibération n°2017-09-14/04 : Reprise des concessions en état d’abandon au cimetière communal.

M. MARTINEZ Henry expose la possibilité pour la commune de reprendre les concessions en mauvais état ou en état d’abandon. En l’état 88 concessions sont concernées après inventaire. Il est expose également que la commune doit disposer d’un certain nombre de sépultures et qu’il est moins onéreux d’en remettre en état que d’en faire des neuves.

M. le Maire : «Effectivement c’est un travail qui avait été entrepris du temps de Bernard DOUISSET, un travail remarquable d’identification, de demandes dans les délais légaux pour que les personnes se manifestent etc … et maintenant nous avons un certain nombre de tombes qu’il va falloir travailler, les ouvrir, faire des réductions et nous prendrons la décision tous ensemble de voir à quel prix, nous pouvons les remettre à la vente. Voilà. Sachant que pour notre cimetière, j’ai fait un petit peu l’étude là-dessus avec Marjolaine qui gère ça en ce moment et il ne nous reste plus grand-chose en caveau neuf ? Il reste que 3 ou 4 caveaux de 3 places et nous n’avons plus de caveaux de 6 places. Donc je crois qu’il va falloir faire un appel d’offre pour … on a la place dans le cimetière mais … Il faut étudier ça. Et puis, dans un deuxième temps, quand le travail sera fait sur les anciennes tombes, on essaiera de se mettre d’accord pour voir à quel prix on peut ...  Vas-y Jean-Louis ...»

M. CEREZUELA Jean-Louis : « Non mais je voulais pas t’interrompre… Juste une petite remarque. Il est dans les règles que la réduction des corps se fasse au frais de la Mairie. Ce que je voudrais savoir, c’est malheureux mais… c’est à combien ça va revenir à la commune ? Et ensuite, que vont devenir les restes … humains ? »

M. le Maire : «C’est à dire qu’on les rassemble tous dans un … dans des boîtes, et puis on les enterre dans un carré, on va peut-être s’en réserver un pour l’ensemble … et y mettre tous les ossements. On pourra prendre cette décision. Si y a qui n’est pas en état pour le vendre ou autre … j’en sais rien … ou à un endroit faire un trou et mettre tout dedans. J’en sais rien. Ça on va le voir avec les entreprises qui travaillent là-dedans qui nous ferons des propositions ou on décidera de faire comme ça ou comme ça. »

M. CEREZUELA Jean-Louis : «C’est pour cela que dans le nouveau carré justement du cimetière, il ne serait pas possible pour nous de … tant pis ça nous coûtera mais dans le respect des personnes quand même je ...  C’est pas parce que les caveaux sont délabrés qu’on peut pas avoir de respect quand même pour eux... »

M. le Maire : «Bien entendu. »

M. CEREZUELA Jean-Louis : «Et ensuite de créer nous un endroit où ... »

M. le Maire : «Où seront rassemblés… avec une notification, par exemple, « Ici sont rassemblés toutes ces … tombes », enfin je sais pas.  En plus on me dit que c’est obligatoire. Non mais bien entendu, parce que, c’est pas parce qu’il n’y a plus de descendance et que les caveaux ont été abandonnés qu’on va pas préserver la mémoire de ces anciens. De toute façon, ils ont vécu à St André pour la plupart, ils ont été peut-être même pour certains, au Conseil municipal, ou ils ont travaillé pour la commune et c’est parce qu’ils ont … Ça représente quelque chose quand même. On va faire les choses comme il faut. Pas d’inquiétude là-dessus Jean-Louis, nous ferons ce qu’il faut.»

 

Soumis au vote la délibération est adoptée à l’unanimité.

 

Délibération n°2017-09-14/05 : Tableau des effectifs des emplois permanents.

M. MARTINEZ Henry expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité territoriale de fixer les effectifs des emplois permanents à temps complet ou incomplet nécessaire au fonctionnement des services de la commune.

M. MARTINEZ informe le Conseil que concernant l’Accueil Périscolaire, la commune a procédé au recrutement de 5 adjoints d’animation contractuels suite à la suppression des emplois aidés et pour assurer la rentrée scolaire dans de bonnes conditions ; qu’il convient également d’augmenter le temps de travail d’un adjoint d’animation titulaire à temps non complet, sa tranche horaire passant de 11h à 17h30.

Concernant la nomination d’un agent, il se trouve qu’après contact avec la Jeunesse et les Sports de Montpellier, l’agent pressenti ne remplit pas toutes les conditions donc cette nomination n’est plus à l’ordre du jour.

Enfin, pour répondre à l’accroissement des activités des services, il propose de renforcer le pôle Direction. Pour ce faire, il propose de créer un poste d’Assistante de direction afin de répondre aux souhaits de mobilité interne. Ce poste serait pourvu en interne et donc il convient de recruter un agent responsable du service population et donc de créer un poste de Rédacteur territorial.

Il est également proposé la création d’un poste d’adjoint technique au service Eau et Assainissement lequel basculera sous l’égide de la Communauté des Communes à compter du 1 Janvier 2018. Il s’agit là de titulariser un emploi aidé.

Il convient aussi de supprimer un poste d’agent de maîtrise, l’agent détenteur de ce grade ayant quitté la collectivité en 2016.

Enfin la commune a été amenée à recruter des agents contractuels pour pallier aux indisponibilités ou à un accroissement d’activité.

M. CAVALIE Jean-Marie : « J’ai une question qui est de taille parce que si on se réfère à tout ce qui est écrit sur le papier, il n’y a rien qui est passé en Comité Technique puisqu’il n’y a pas de Comité Technique pour l’instant. »

M. le Maire : « Oui. »

M. CAVALIE Jean-Marie : « Or je vous rappelle les obligations du Comité Technique. »

 

M. CAVALIE donne lecture des textes réglementaires au Comité Technique.

M. CAVALIE Jean-Marie : «Donc il y a des rapports à faire, il y a tous ces tableaux qui doivent être présentés régulièrement … les effectifs en arrêt de travail et éventuellement les raisons, ainsi de suite.Donc la question que je pose c’est quand est-ce qu’on sera dans les normes ? »

Mme ZIVKOVIC Olga : « On a le droit de donner les raisons mais si elles sont médicales, on n’a pas à ... »

M. CAVALIE Jean-Marie : «Non mais ce n’est pas le débat de ce soir. Je dis qu’il n’y a pas de Comité Technique qui ait été crée et donc il faut le créer. »

M. le Maire : «Il faut mettre en place ce Comité Technique … rapidement. »

M. CAVALIE Jean-Marie : «Je t’enverrai le lien si tu veux ... »

M. le Maire : « Oui oui. Jean-Marie ? Tu veux que je te dise quelque chose qui va dans le bon sens ?

M. CAVALIE Jean-Marie : «Dis-moi, dis-moi. »

M. le Maire : « Tu as raison. On va le faire ... »

M. VERNIERES Yannick : « Le problème c’est que là on débat de restructuration alors que le Comité Technique aurait du être consulté en amont. »

M. CAVALIE Jean-Marie : «Exactement. »

M. VERNIERES Yannick : « Il faut aussi penser aux agents. »

M. le Maire : «Oui ... »

M. CAVALIE Jean-Marie : «Et puisqu’on parle de loi, c’est aussi la loi. C’est des passages obligés même si c’est que consultatif. »

M. le Maire : «Oui … Je demande instamment à ma DGS de prendre les dispositions pour que ça se mette en place. Bon si vous voulez qu’on le repousse au prochain conseil, je n’y vois pas d’inconvénient. »

M. VERNIERES Yannick : «Disons que cette délibération, on devrait la passer après le prochain Comité Technique. »

M. CAVALIE Jean-Marie : «C’est pas le première instance en fait le Conseil, c’est bien le Comité Technique. Donc on fait d’abord le Comité Technique et après on remet cette copie au prochain conseil ou ... »

Mme NOYEL Sandrine (DGS) : « Oui mais ça retarde d’autant ... »

M. CAVALIE Jean-Marie : «Oui ça retarde mais c’est la loi. »

Mme DUMAS Chantal : « Vous en prenez la responsabilité ... »

M. le Maire : «C’est pas une histoire de responsabilité, c’est ... »

Mme DUMAS Chantal : « Si. »

M. VERNIERES Yannick : «Si on doit prendre la responsabilité d faire respecter les textes, on la prend la responsabilité oui. »

Mme MARC Chantal : « On passe au vote et puis ... »

M. le Maire : « Non mais c’est pas la peine de … On le reporte et puis voilà. »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « Le souci, c’est que si on n’est pas dans les clous, si on ne respecte pas les règles d’emploi et de … du personnel, si quelqu’un d’autre, une autre instance ou une autre administration vient mettre le nez dedans, c’est nous qui en payons les pots cassés.Et tout le monde va en payer les pots cassés, y compris le salarié. »

M. le Maire : « Normalement non mais bon … Écoutez ... »

Mme VERDU Jacqueline : « Je sais bien qu’en conseil municipal on ne doit pas mettre de nom sur le tableau des effectifs, mais est-ce qu’on pourrait pas avoir, en dehors du conseil, une colonne de plus, ici, avec un nom ? »

M. le Maire : «Un nom ? »

M. CEREZUELA Jean-Louis : «Savoir qui fait quoi. »

M. le Maire : «Normalement c’est pas ... »

M. CEREZUELA Jean-Louis : «On a le droit de le demander M. le Maire. N’importe qui a le droit de le demander dans la commune. »

Mme ZIVKOVIC Olga : « Non. »

M. CEREZUELA Jean-Louis : «Si, si. Demandez à M. PECHIN. On a eu litige auparavant avec M. LAMBOLEZ.»

M. le Maire : «On a le droit de le demander mais pas de le publier. »

M. VERNIERES Yannick : «C’est l’utilisation qui est poursuivable.

M. CEREZUELA Jean-Louis : «C’est l’utilisation qui est poursuivie. C’est comme l’image de quelqu’un, si jamais je veux vous photographier dans la rue, j’en ai le droit, mais j’ai pas le droit d’utiliser l’image. Voilà, la nuance elle est là.

Mme NOYEL Sandrine (DGS) : «Alors, comment dire ?  Oui effectivement le Comité Technique aurait du être réuni, ça je m’en … enfin voilà. Les décisions concernant la suppression des emplois aidés sont tombées au cœur de l’été … ou après le 15 août. La rentrée avait lieu le 4 septembre … Il y a une partie des emplois qui sont crées là donc … et pour faire face à cette situation. La délibération doit être produite à l’appui des feuilles de paye donc … Voilà, après ...  Donc le report de la délibération dans sa totalité peut poser des problèmes de fonctionnement au niveau de l’accueil de loisir.»

Mme BRAILLY Lydia : « Est-ce qu’on peut savoir justement pour la suppression de ces contrats aidés, est-ce que c’est eux qui sont devenus les contractuels ? »

Mme NOYEL Sandrine (DGS) : «Oui. »

Mme BRAILLY Lydia : «Tous ? »

Mme NOYEL Sandrine (DGS) : «Non pas tous. Mais c’était les décisions qui avaient été prises … avant l’été, au sujet des reconductions ou non de contrat ??? Mais par contre ces postes là, ce sont tous des contrats aidés qui sont transférés en contractuels. Par contre c’est pas forcément les … individuellement c’est pas forcément les même personnes qui ont été ... »

M. CEREZUELA Jean-Louis : «Ah non mais voilà. Non mais attendez parce qu’il y a une petite incompréhension de notre part là. Je m’excuse Mme NOYEL mais … Moi je voudrai savoir si les gens qui étaient employés précédemment en contrat aidé, sous quelque forme que ce soit, on a pris dans ces effectifs là pour les renouveler ? »

Mme NOYEL Sandrine (DGS) : «Si … il y avait un travail qui avait été fait. Certains contrats aidés, on leur avait dit qu’à la rentrée, ils ne seraient pas reconduits, donc ils le savaient déjà, et on avait lancé une procédure pour recruter de nouvelles personnes sur un contrat aidé. D’accord, et les personnes dont les contrats aidés n’ont pas été renouvelés mais à qui on avait dit que si ils étaient renouvelés, ils seraient … enfin ça continuerait, c’est celles là qui ont été transférées en contrat classique. »

Mme MENDEZ CHARLIER : « C’est juste des contrats aidés qui ont été transformé en... »

M. CEREZUELA Jean-Louis : «Oui mais d’accord mais … qui étaient déjà employés précédemment dans notre commune ? »

Mme NOYEL Sandrine (DGS) : « Oui. »

M. CEREZUELA Jean-Louis : «D’accord. »

Mme MENDEZ CHARLIER :«Ceux qui devaient partir, ils sont partis. Ceux qui étaient en contrat aidé, ils sont restés en contrat classique. C’est juste la loi qui nous a obligé à changer les contrats. »

M. le Maire : « Il faut faire fonctionner les services. »

M. CAVALIE Jean-Marie : « Moi je voudrai juste rajouter parce que j’entends des gens dire que … on va prendre du retard si on passe tout en Comité Technique. Je voudrai qu’on en a déjà discuté à il ya de ça déjà 2 mois et demi ou trois mois dans un bureau et que si on continue comme ça, on va faire passer des choses avant les choses légales, et des choses qui le sont pas. En fait, c’est pas une excuse de dire que c’est pressé. Moi je reçois pas ce genre d’excuse, ce n’est pas le genre de choses que je peux entendre. C’est la loi, on passe d’abord par la fourche de la loi et après on discutera. C’est pour couper court aux petites conversations que j’entends ... »

M. le Maire : « Y a pas de problème. Le prochain conseil va pas tarder et on le passera là comme ça on sera dans les clous. »

M. CAVALIE Jean-Marie : «Au contraire ça ferait prendre du retard, si on le faisait pas. Parce qu’à ce moment là, on se poserait dans une position délicate qui pourrait peut-être nous amener à prendre des décisions beaucoup plus tranchées de notre part. Donc il vaut mieux … taper dans le respect des règles. »

Mme ZIVKOVIC Olga : « Oui mais là, le contrat aidé qui arrive à échéance le 30 septembre ? »

M. le Maire : «Bon ça risque peut-être de compliquer les choses pour nos agents mais … si on n’est pas dans les clous, moi je veux bien attendre le prochain conseil... »

M. CAVALIE Jean-Marie : «On peut le réunir en urgence le Comité Technique, c’est la loi aussi. »

M. le Maire : «Oui oui. Mais il faudra attendre le prochain conseil pour le... »

M. CAVALIE Jean-Marie : «A partir du moment où c’est passé en CT, le passage en conseil n’est qu’une formalité. »

M. le Maire : «Moi si vous voulez, on réunit le CT rapidement, et on fait un conseil exceptionnel pour une seule délibération. »

M. CAVALIE Jean-Marie : « Très bien. »

M. le Maire : «Non mais c’est pas la peine de me dire machin et tout, si on n’est pas dans les clous, on va prendre les moyens pour être dans les clous. Voilà. C’est pas la peine de dire on va faire le forcing, on va faire … Non. Si on n’est pas dans les clous, on se met dans les clous, c’est comme ça qu’on fonctionne. Ça a pas été fait, et moi je dénonce ce fait en tant que maire, chacun prend ses responsabilités mais … Là, moi, je vais pas faire voter quelque chose qui n’est pas dans les clous. »

M. VERNIERES Yannick : « Très bien M. le Maire. »

M. CAVALIE Jean-Marie :« Merci M. le Maire. »

M. le Maire :«Voilà. Si vous voulez que je tranche, je trancherai. Donc ça, on passe au point suivant. »

 

Délibération n°2017-09-14/06 : Centre de gestion de l’Hérault : Convention de participation pour le risque Prévoyance.

M. MARTINEZ Henry expose que dans le cadre de la participation de la collectivité au financement de la garantie de protection sociale complémentaire des agents, le Centre de gestion de la Fonction Publique propose aux communes de faire un appel d’offre groupé. En aucun cas ça n’engage la commune ou l’agent qui restent libres d’y adhérer ou pas.

 

Soumis au vote cette délibération est adoptée à l’unanimité.

 

Délibération n°2017-09-14/07 : Centre de gestion de l’Hérault : Convention de participation pour le risque Santé.

M. MARTINEZ Henry expose que dans le cadre de la participation de la collectivité au financement de la garantie de protection sociale complémentaire des agents, le Centre de gestion de la Fonction Publique propose aux communes de faire un appel d’offre groupé. En aucun cas ça n’engage la commune ou l’agent qui restent libres d’y adhérer ou pas.

 

Soumis au vote cette délibération est adoptée à l’unanimité.

 

Délibération n°2017-09-14/08 : Programme de développement et de valorisations des « bourgs centre Occitanie / Pyrénées Méditerranée. »

M. le Maire expose que le Conseil Régional d’Occitanie a adopté un programme de développement et de valorisation des « bourgs centre Occitanie / Pyrénées Méditerranée ». Cette politique revêt un caractère transversal et se traduit par la mobilisation de dispositifs qui s’appliqueront en fonction de s spécificités et du projet de chaque commune concernée : qualification du cadre de vie, de l’habitat, de l’offre de service à la population dans les domaines de la santé, de l’enfance, de la jeunesse, de l’économie et du commerce, des sports, de la mobilité, de la culture, du patrimoine, de l’environnement, du tourisme et des loisirs.

Dans le cadre du programme municipal de revitalisation et de valorisation du centre de la commune, M. le Maire propose un projet autour des problématiques suivantes :

- Valorisation de la traversée de St André par la requalification des entrées de ville et de l’ancienne nationale,

- Création d’espaces de vivre ensemble : aire de jeux, square,

- Création d’une maison médicale,

- Création d’un espace culturel, en particulier une médiathèque,

- Valorisation du caractère viticole de la commune et du potentiel environnemental pour développer du tourisme vert et de l’œunotourisme,

- Sécurisation et requalification du centre pour permettre une appropriation de l’espace public par la population, le commerce et l’artisanat,

- Développement économique : Économie solidaire (Ressourcerie) et Santé/Social (Ensoleïade)

- Schéma de déplacement doux pour relier St André à Gignac depuis Carabottes jusqu’au Lycée.

 

M. le Maire propose de soumette la candidature de la commune dans le cadre de ce programme régional.

 

M. le Maire : « Tout ça est actuellement à l’étude et c’est intéressant de prendre le train en marche et de faire comme nos collègues de Gignac, poussés par la Communauté des Communes, et d’aller un peu à la pêche aux subventions et aux aides … qui seront peut-être intéressante pour notre commune.  Donc je vous demande de voter cette délibération… à moins qu’il y ait des questions.»

M. VERNIERES Yannick : « Juste une remarque … Je suppose qu’un dossier a été monté pour ça ? »

M. le Maire : « Ils sont en train. C’est le Pays Coeur d’Hérault qui s’en occupe... »

M. VERNIERES Yannick : «Parce que j’allais dire que ça aurait été bien qu’on ait le dossier entre les mains. »

M. le Maire : «Ils sont en train et le Pays nous a alerté que ça aurait du être fait bien avant qu’on arrive et que … Bon ils nous ont alerté tardivement et donc on a vite mis les services en place mais tu sais très bien qu’on vous donnera les dossiers dès que ... »

M. VERNIERES Yannick : «Oui oui mais comme toute à l’heure tu parlais de la passerelle, pour en avoir discuté avec le Président de la CCVH, j’ai pas souvenir qu’on ait parlé de Carabottes pour la liaison. On parlait de relier l’Ecoparc à la zone Cosmo ... »

M. le Maire : «Non mais ça c’était au début, cette idée là, il en avait parlé. Mais à la suite d’une réunion qu’on a eu dans le bureau, en ayant l’autoroute qui coupe, on est obligé, à mon avis, mais ça c’est les cabinets d’étude qui le détermineront, mais c’est beaucoup plus intéressant de faire par Carabottes… Le cheminement doux sera beaucoup plus utilisé par les lycéens, en ligne directe, que par les commerçants de Cosmo qui vont prendre la voiture et qui vont aller faire leur course. Alors, je dis pas que ce sera cette option qui sera prise en compte mais moi personnellement … enfin on pourra en discuter si vous voulez … Le jour où ça va aboutir et que ça va évoluer, on pourra donner notre avis. On va pas lancer un truc comme ça pour relier Gignac à St André sans en avoir parlé et étudié le sujet. Là, on le met sur le papier et on lance la demande et après, si il faut le positionner à Carabottes ou si il faut le positionner … je sais pas, entre les deux … ou à la Meuse, on va le décider. Moi, personnellement, je pense que le trafic le plus important sera de St André au lycée, parce que là, c’est 1200 élèves qui seront sur le lycée de Gignac, ça veut dire qu’il va y avoir une bonne proportion de st andréens. Et donc, si tous les matins, les enfants ils s’en vont sans qu’on ait à mettre des cars etc... surtout les jours de beau temps, ou en vélo ou en planche à roulette ou j’en sais rien, ça sera une bonne chose. Donc là, c’est uniquement pour lancer un projet et pour se le mettre sur les rails pour qu’on essaie d’avoir quelque chose. Voilà, il fallait faire dans l’urgence et c’est le Directeur du Pays qui va venir et qui va … Bon ça s’est fait dans la fin du mois d’août ça, parce qu’il y avait urgence à le faire et c’est pour ça qu’on l’a proposé et c’est pour ça qu’on l’a affiné avec ... »

M. VERNIERES Yannick : «Non mais après, on est évidemment pas CONTRE le projet, évidemment. Le truc c’est que il faut qu’on soit tous tenus au courant de l’avancée du projet et que nous st andréens, on soit aussi décisionnaires de ce vaste projet. »

M. le Maire : «On le sera tous ensemble bien entendu. On va pas décider d’implanter ou de faire un truc comme ça qui a la plus grande importance...  Je te signale que j’ai travaillé à une époque sur les … aux archives là, il y a quelques années avec notre équipe, et on a retrouvé des documents … St André voulait qu’il y ait un pont … à Carabottes là … et si cette option avait été retenue, St André serait chef lieu de canton. Parce que St André c’est la croisée des chemins. Quand vous regardez vers en haut, vous avez Jonquières, Lagamas, St Jean de Fos, St Félix, St Guiraud … Y a tout qui déboule à St André. Et si on avait réussi à avoir St Beauzille, Le Pouget, Pouzols etc...par le biais d’un pont là, c’était St André qui se serait développé. Et alors, comme à St André, comme c’est arrivé souvent, y avait pas des … à la direction, à la mairie, des battants, on s’est fait vulgairement bouffé et c’est Gignac et Clermont qui ont fait bloc et le projet de St André, on l’a enterré et on l’a laissé de côté. Parce que St André et Gignac ne voulaient pas perdre la notoriété ... »

M. VERNIERES Yannick : «C’est bien pour ça que je dis ça. »

M. le Maire : «Uniquement avec un pont, St André serait actuellement … Alors peut-être que ça serait pas une bonne chose, on aurait pas notre petite tranquillité que l’on peut dire que l’on a encore ici … Voilà un peu les réflexions … Je vous dis j’y ai travaillé, à moment donné une fois par semaine on était ici et on potassait un petit peu les … archives municipales. »

 

Soumis au vote cette délibération est adoptée à l’unanimité.

 

Délibération n°2017-09-14/09 : Rapport 2016 sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

M. le Maire expose le rapport au Conseil.

 

Soumis au vote cette délibération est adoptée à l’unanimité.

 

Délibération n°2017-09-14/10 : Rapport 2016 sur le prix et la qualité du Service Public d’Élimination de Déchets Ménagers

 

M. le Maire expose le rapport au Conseil.

M. le Maire : «Bon, l’autre fois j’ai assisté à une réunion. Ils sont en train de revoir un peu comment on pourrait faire pour améliorer le système. Vous savez que notre commune quand même a un gros souci comme toutes les communes, c’est à dire des incivilités, beaucoup de bazar, on va le dire comme ça à la languedocienne, il y a beaucoup de bazar autour des colonnes de tri. De temps en temps, on met des caméras, on en verbalise quelques uns... c’est quand même un peu compliqué. Là, ils parlent d’étudier… voir comment on pourrait aménager la collecte … notamment dans le centre, en revenant sur des points enterrés… enfin y a rien d’établi. Pour revenir sur les colonnes de tri, ils mettent maintenant ce qu’ils appellent des chaussettes, enfin vous l’avez vu, des grands cerclages jaunes avec des grandes indications pour sensibiliser les gens … Globalement, nous, notre problème sur la commune, c’est l’été, les gens, surtout au centre, ne rentrent pas leurs poubelles et ça sent, on est obligé de mettre des indications, un peu, dans les boîtes aux lettres … De temps en temps, on verbalise si ça persiste … Le gros point négatif, c’est surtout en fait le week-end et après le week-end, pour ces collectes autour des colonne et là, je sais pas qu’est-ce qu’on pourrait fairepour … à part de temps en temps verbaliser mais ça c’est vraiment un point noir et un point qui ne nous satisfait pas au niveau communal. Après … des améliorations vont être apportées parce que c’est vrai que ces services là, ça coûte très cher, on enterre les déchets à Soumont et à Soumont, y en a que pour 2021. Le jour où Soumont sera fermé, il va falloir exporter la matière et là ça coûte très très cher parce que … si on amène ça par des camions ou autres dans des sites comme Marseille ou je sais pas où … il va y avoir du transport, ça aura un coût relativement important donc … Ce problème des déchets ménagers, c’est quand même un point sensible et il faut que chacun de nous, les st andréennes et les st andréens, fasse un gros effort et essaie de faire les choses comme il faut. »

Mme BRAILLY Lydia : « Moi je voudrai dire quand même qu’il y a des points qui sont tout le temps récurrents, c’est les même endroits. On me dit … enfin j’ai vu verbaliser, prendre des photos et tout, je suis d’accord mais c’est toujours les même endroits quoi. Et c’est des endroits qui sont visibles de tout le monde, au passage de tout le monde. Je vois pour la fête des associations, on monte au complexe après, on s’arrête au niveau de la départementale, qu’est-ce qu’on voit ? Des détritus balancés sur le trottoir parce que la poubelle débordait… C’est toujours les même endroits donc je sais pas mais bon ... »

M. le Maire : «Mais quelle est la solution ? »

Mme BRAILLY Lydia : «Je sais pas quelle est la solution. Vous dites que vous verbalisez … Est-ce qu’on peut pas faire une sensibilisation sur le civisme … Je sais pas. »

M. VERNIERES Yannick : « Un stage de citoyenneté avec la visite de Soumont et ... »

M. CAVALIE Jean-Marie : « Ça calme. »

M. VERNIERES Yannick : « Oui ça calme parce que nous on y a été au mois de juillet, ça calme. »

Mme BRAILLY Lydia : «C’est toujours les même points en plus. »

M. le Maire : «Je suis allé à la PM l’autre fois, y a un dossier comme ça parce que y a des petites caméras … même qu’on ait pas encore les grosses ... »

M. MARTINEZ Henry : « Depuis le début de l’année, 48 verbalisations. »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « D’amener les gens à Soumont, je pense pas que ça calme parce que sur les paquets de cigarettes, il y a des images qui devraient calmer, ça calme pas pour autant... »

M. CAVALIE Jean-Marie : «Tu as parlé de verbalisation par caméra qui se déplace et tout ça… Est-ce que cette caméra est déclarée à la CNIL ? Et est-ce qu’on pourrait voir le certificat de déclaration ? »

M. le Maire : «C’est pas des caméras, c’est des pièges photographiques qui ... »

M. CAVALIE Jean-Marie : «C’est pareil. Y a une déclaration à faire… Et une information citoyenne.»

M. le Maire :«L’information, elle y est. Y a des panneaux qui indiquent que ... »

Mme ZIVKOVIC Olga : « Sur les panneaux de verbalisation, c’est écrit. »

M. CAVALIE Jean-Marie : «Mais est-ce qu’on pourrait avoir la déclaration à la CNIL ? »

M. le Maire : «Ça veut dire qu’il faut continuer à pas ... »

M. CAVALIE Jean-Marie : «Henry tu me regardes mais … il faut déclarer à la CNIL, tu le sais ça. »

M. le Maire :«Bon mais … ça peut se déclarer, y a pas de problème mais ... »

M. CAVALIE Jean-Marie : «Non mais il aurait fallu le déclare parce que mettre des PV sans déclaration … y a quelques risques. »

M. PECHIN Jean-Pierre : «  Non mais c’est pas la peine, c’est affiché. »

M. CAVALIE Jean-Marie : «Non non. Je reformule, on voudrait voir le papier de déclaration à la CNIL. »

M. PECHIN Jean-Pierre : « Non non mais ça peut être autorisé ... »

M. CAVALIE Jean-Marie : «La déclaration à la CNIL. »

M. PECHIN Jean-Pierre : «Non mais la prise de clichés a été autorisée. »

M. CAVALIE Jean-Marie : «Par qui ? »

M. PECHIN Jean-Pierre : «Par la Préfecture. »

M. CAVALIE Jean-Marie : «Mais pour les PV, qui contrôle ces trucs ? Est-ce que la personne est habilitée ? »

Mme ZIVKOVIC Olga : « Non mais, excusez-moi, on va vérifier... mais je voudrai juste dire que l’enlèvement des encombrants par exemple, ça je l’ai vu dans une ville, y a un grand panneau où est écrit « Enlèvement des encombrants, un service gratuit pour les particuliers», ce qui est tout à fait le cas ici aussi, « le premier mardi de chaque mois » … Ça tout le monde le sait, il suffit de prendre rendez-vous … « Rappel : article R 633-6 du Code Pénal, les dépôts sont strictement interdits sur l’espace public, tout contrevenant s’expose à une verbalisation de 68 €. »

M. CAVALIE Jean-Marie : «Personne ne dit le contraire. »

Mme ZIVKOVIC Olga : «Les dépôts sont interdits, donc dès qu’on constate qu’il y a un dépôt par une photo... »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « Non mail il critique pas la verbalisation de l’infraction, il critique la façon de le faire. »

M. CAVALIE Jean-Marie : «Je suis même pour. J’ai même pété les plombs pour des cochonneries en face chez moi. »

M. VERNIERES Yannick : « C’est sur la forme pas sur le fond. Il faut que ça soit fait dans les normes.»

M. CAVALIE Jean-Marie : «Je suis pas contre la verbalisation, au contraire, mais la verbalisation non contestable. Est-ce que tu comprends ce que je veux dire ?  Parce que si le gars fait un recours ? Et notamment, si mes renseignements sont bons, elle n’a pas servi, cette caméra, que pour pister les poubelles ... »

M. le Maire :«Si, si. »

M. CAVALIE Jean-Marie : «Elles ont servi dans d’autres affaires... »

M. le Maire :«Non. »

M. CAVALIE Jean-Marie : «Si, si. »

M. le Maire : «Et les crottes de chien. »

M. CAVALIE Jean-Marie : «Non mais je parle pas des crottes de chien moi. Et donc ça demande d’avoir déclaré cette caméra. Quand on filme la voie publique ... »

Mme ZIVKOVIC Olga : «Est-ce que la caméra de la Caisse d’Épargne est ... »

M. CAVALIE Jean-Marie : «Elle filme pas la rue. »

Mme ZIVKOVIC Olga : «Si, de toute manière, elle filme une partie de la rue. »

M. VERNIERES Yannick : «Mais les caméras d’un distributeur, c’est déclaré… C’est les normes dont on parle… On n’est pas contre la verbalisation, on dit qu’il faut que ça soit fait correctement … parce que sinon c’est une atteinte aux libertés.»

Mme MARTIN Edith : « Non mais on peut pas aussi mettre des caméras pour les crottes de chien ? »

M. CAVALIE Jean-Marie : «Pareil. »

M. VERNIERES Yannick : «Pareil. »

M. CAVALIE Jean-Marie : «Donc je redemande le certificat de la CNIL. »

M. MARTINEZ Henry : « En tout état de cause, on a quand même l’autorisation de la Préfecture ... »

M. CAVALIE Jean-Marie : «Le certificat de la CNIL. »

M. COSTAFARIA Armando : « Non mais Jean-Marie, tu insistes là-dessus mais est-ce que l’État a déclaré à la CNIL pour les radars ? Est-ce que tu t’es posé la question un jour? »

M. CAVALIE Jean-Marie : «Non mais je veux pas débattre sur ça … Là je demande à voir le certificat de la CNIL. »

M. le Maire : « Bon sur le Service Public d’Élimination des Déchets Ménagers , on passe au vote ... »

 

Soumis au vote cette délibération est adoptée à l’unanimité.

 

Délibération n°2017-09-14/11 : Projet d’aménagement « espace ludique » : Contrat de maîtrise d’œuvre – Avenant 1.

M. le Maire expose au Conseil que la commune est liée contractuellement au cabinet d’étude Gaxieu, sous contrat de maîtrise d’œuvre conclu le 1er septembre 2015. L’article 7 du contrat a fixé le montant forfaitaire de rémunération de cette mission à 24 465 € HT, sur la base d’un montant de travaux de 350 000 € HT, montant estimé lors des études d’avant-projet.

Suite à la réalisation des études PRO, des études complémentaires se sont avérées indispensables à la réalisation de ce projet d’espace ludique (études non prévues initialement).

Le nouveau montant des honoraires du cabinet Gaxieu s’élèverait à 27 183,27 € HT, il y a donc lieu d’ajouter un avenant au contrat d’un montant de 2 446,50 € HT.

M. le Maire : « Vous avez bien lu, c’est un contrat qui a été établi le 1er septembre 2015. C’est l’étude pour le parc intergénérationnel qui, d’après ce qu’on a entendu dire, était un peu du niveau de ce qui se fait pour Disney ou des trucs comme ça quoi. C’était quand même assez conséquent. Vous savez que le projet était dans une zone dite inondable donc il fallait avoir une étude hydraulique, ce qui a coûté également très cher. Donc je rappelle que c’était sous le mandat précédent, c’était un projet, à mon avis, démesuré, et ça nous a coûté déjà pas mal. Bon on est là, on arrive et on est obligé d’assurer la continuité. Pour clôturer cette étude, il nous faut voter la somme de 2 718,27 €. Tout ça, ça fait beaucoup d’argent … pour un projet qui n’aboutira probablement pas parce que … Bon en plus y a une étude hydraulique qui a été demandée et tout ça a été payé au fur et à mesure … Si on aligne les chiffres, au final, ç a fait beaucoup beaucoup d’argent. Bon j’espère que vous avez compris, la loi nous oblige, suite aux négociations, à payer 2 718,27 €. »

Mme LEFEVRE Nancy : « Ce qu’on comprend, c’est que … on a réussi à négocier à moindre coût. Effectivement c’était un projet pharaonique. Mais est-ce qui si on acte qu’il est mis un terme à ce contrat avec ce prestataire, est-ce qu’il y aura encore d’autres phases ? Parce que là c’est un projet qui n’est plus à l’ordre du jour. »

M. le Maire : «C’est sur que ça va continuer... »

Mme LEFEVRE Nancy : « Est-ce qu’il n’y a pas un moyen d’arrêter ... »

M. PECHIN Jean-Pierre : « Alors la situation actuelle : on a reçu le cabinet Gaxieu, on a discuté avec eux et on aussi reçu aussi les entreprises qui ont déjà eu des contrats entre les mains. Il y a déjà actuellement, sur 1 000 000 € de prestations, y a 600 000 € d’engagement qui avait été pris par la commune… pour des travaux irréalisables puisque c’est une zone inondable et un espace réservé dans le PLU. Ça veut dire qu’actuellement, on aurait déjà du payer 600 000 €, pour dire aux gens « vous ne pouvez pas mettre votre matériel là, là où c’était prévu. Il faut d’abord attendre la révision générale du PLU. Et il fallait en plus attendre le résultat de l’étude hydraulique. Donc la négociation actuellement, on se dirige, c’est clair, tout simplement vers une réalisation de travaux, pas au même endroit, sur d’autres emplacements et à moindre coût, puisqu’on sera nettement en dessous. On sait qu’il y a quand même des besoins d’aires de jeux et un Cityparc, donc on est en train de regarder ça pour faire à minima et les entreprises … Bon on avait une solution simple, c’était de dire on laisse tomber tous les contrats pour les 600 000 € et on paye 5 % d’indemnités. Mais simplement les entreprises préfèrent négocier à moindre coût et faire des travaux… Bien sûr, si on prend un Cityparc à 40 000 €, ils préfèrent ça que d’encaisser 7 ou 8 000 € d’indemnités. »

Mme LEFEVRE Nancy : « Donc ce que vous nous expliquez c’est que finalement, vous allez rediriger les travaux et les contrats qui étaient déjà pris avec les entrepreneurs pour faire d’autres travaux ... »

M. PECHIN Jean-Pierre : «Oui. »

Mme LEFEVRE Nancy : « Par contre la commission Grands Travaux ou Grands Projets n’a pas encore été ... »

M. PECHIN Jean-Pierre : «Non mais je l’ai évoqué à la Commission des Grands Projets… mais pour l’instant, on est en train de définir les emplacements et ce qu’on veut faire. Voilà. Dès qu’on aura une solution à peu près viable, on vous présentera le projet ... »

Mme LEFEVRE Nancy : «Moi ce que je propose c’est que la Commission des Grands Projets puisse étudier avec vous … plutôt qu’elle soit juste consultée en fin de course. »

M. PECHIN Jean-Pierre : «Oui mais bon … J’ai déjà annoncé à la commission les projets. Maintenant, tant qu’on n’a pas vraiment les terrains et défini ce qui est réalisable... Vous dire qu’on va faire un Cityparc et un … bon, de toute façon, c’est faisable parce qu’on sait qu’on va pas faire des travaux énormes. C’est même plus des grands projets, c’est simplement des petits aménagements en réalité. Parce qu’un aménagement à 40 000 € par rapport à un aménagement à 1 000 000 €, y a une sacré différence. Simplement pour l’instant, ce qu’on a besoin de regarder avec les services techniques, c’est les terrains utilisables. On en a déjà un de sur, c’est au Peyrou, il y a l’espace qui nous a été rétrocédé par GGL, à proximité du pont qui a été créé, dans le lotissement du Peyrou. Donc ça c’est un terrain qui est communal, il est facile à aménager donc on est en train de regarder comment on peut installer une aire de jeux sur ce terrain. Comme je dis, c’est pas des projets pharaoniques mais ça peut se réaliser de façon plus simple. Et actuellement, le deuxième point, on est en train de regarder pour l’implantation d’un Cityparc du côté du stade. Il y a des emplacements utilisables donc on est en train de regarder ça. Et dès qu’on aura quelque chose d’un peu plus précis, éventuellement, on invitera les membres à venir sur place., et on consultera tout ça.»

M. CEREZUELA Jean-Louis : « Là pour l’instant M. PECHIN, éclairez-moi … Pour l’instant, on a parlé de régulariser tout ce qui était étude. Mais moi je me souviens d’une décision du maire, sous M. LAMBOLEZ, où j’avais fait d’ailleurs cette remarque, qu’il avait pris la décision d’acheter pour 300 ou 350 000 € de jeux, je me souviens plus la somme exacte, il avait pris commande … et je lui avait dit « Je comprends pas que tu achètes pour 300/350 000 € de matériel sans nous consulter, sans prendre d’avis quelconque, et par contre on vote pour de pneus à 14 € avenue de la gare ». C’est étonnant mais enfin moi je comprends pas l’importance des choses ... En fait je voudrais savoir cette décision du Maire, où elle en est parce que là ; y avait un contrat qui était signé pour 350 000 €.»

M. PECHIN Jean-Pierre : «Je vous l’ai dit, y a pour 600 000 € d’engagement.

M. CEREZUELA Jean-Louis : «Et alors on va devoir quoi là-dessus ? »

M. PECHIN Jean-Pierre : «A minima 5 %. »

M. le Maire : « 5 % sans négociation. »

M. PECHIN Jean-Pierre : «Si on laisse tomber 5 %

M. le Maire : «Y a plein d’engagement comme ça ou chaque fois il va falloir passer 5 % ou alors négocier. »

M. CEREZUELA Jean-Louis : «Non mais c’est bien comme ça d’avoir signaler que ce terrain, où on devait faire le parc ludique, était non seulement inondable mais il devait y avoir un bassin de rétention. On était plus dans les clous d’ailleurs, dans les temps pour le faire. »

M. le Maire : «Et l’étude hydraulique, tout ça, il va falloir rajouter des frais ... »

M. VERNIERES Yannick : « Et au niveau de la légalité, c’était dans les clous ? On peut pas le dénoncer ? »

M. PECHIN Jean-Pierre : «Celui-là oui puisqu’il avait une délibération qui l’autorisait à lancer le projet … malgré les irrégularités … enfin l’impossibilité de le faire. La délibération de l’autoriser à faire un parc intergénérationnel, les contrats ont été passés, pour une fois dans les règles parce que il voulait pas les prendre, mais il a été obligé de prendre un cabinet d’étude … puisque le projet était trop gros. Donc à partir du moment où la procédure a été menée dans les règles par le cabinet, parce qie le cabinet Gaxieu nous a expliqué qu’ils avaient résisté aux pressions … parce qu’ils ont bien vu, ils partaient eux … donc malheureusement, sur cette partie là, c’est dans les clous.  Et c’est pour ça qu’on continue de travailler avec le cabinet Gaxieu parce qu’on s’est rendu compte qu’ils avaient fait un travail sérieux … mails ils savaient très bien qu’ils allaient dans le mur. Et ils nous l’ont dit… Donc actuellement, de toute façon, et c’est dans le deal, c’est pas de l’argent perdu pour la commune … enfin si ce qui est perdu c’est 20 à 30 000 € inutiles, bon ça c’est de l’argent perdu, et c’est le prix d’un Cityparc. Pour le reste, les besoins, de toute façon, on le sait aujourd’hui, enfin on le savait déjà avant, puisqu’on avait déjà programmé un Cityparc il y a longtemps, mais y a des besoins d’aménagement pour les jeunes et les nouveaux quartiers, donc ça, c’est pas de l’argent perdu. Et comme aujourd’hui, on a négocié, c’est à dire qu’on ne paiera plus que ce qui est normal. Simplement au départ, ce qu’on aurait pu faire avec l’économie de l’étude, on le fait maintenant. Voilà la situation telle qu’elle est.»

Mme VERDU Jacqueline : « La somme de 1 000 000 € là, c’est en plusieurs tranches ? »

M. PECHIN Jean-Pierre : «Oui y a éclairage, clôture, voirie etc ... »

M. le Maire : «Donc voilà. On a essayé de négocier et encore c’est pas fini, mais on essaie de trouver des solutions qu’on vous proposera quand on aura un peu avancé et voir comment on peut s’en sortir à moindre coût. Sinon, si on abandonne chaque partie du projet, c’est chaque fois 5 % du montant … estimé. »

M. PECHIN Jean-Pierre : «Et encore en réalité y aurait eu encore des coûts supplémentaires d’aménagement du terrain … Ça aurait été au-dessus d’un million d’euros. Parce que vous avez toutes les contraintes hydraulique et donc dès lors qu’on faisait faire le projet, il fallait faire d’autres travaux donc on peut estimer que c’est un projet qui aurait pu monter jusqu’à au moins 1,5 million voire 2 millions. »

Mme LEFEVRE Nancy : « Une dernière remarque, soyons vigilants aussi sur les projets et le fait de prendre des prestataires extérieurs qui eux sont toujours contents d’avoir effectivement des études et des conseils à donner. Il y a des choses qu’on peut peut-être faire avec notre bon sens et éviter ces cas là. »

M. PECHIN Jean-Pierre : «Sur un projet de cette taille, on peut pas. »

M. le Maire : «Pour un projet de cette importance, il fallait prendre quelqu’un. »

Mme LEFEVRE Nancy : «Oui oui bien sûr, mais sur des projets plus ... »

M. PECHIN Jean-Pierre : «Non le problème aujourd’hui pour la commune … je dirais … on a de gros problèmes pour la sécurité et la garantie du contrat. Si on fait faire une étude par les services techniques, on a des gens qui ont les compétences, le problème c’est que ça ne donne aucune garantie, en cas de loupé, à la commune. Si vous faites des travaux sur un terrain, si ensuite y a un problème, parce que l’étude de sol n’a pas été faite ou … si il y a des infiltrations ou si y a des fissurations, la commune ne pourra plus … enfin… on sait que pour la commune, c’est un risque. »

Mme LEFEVRE Nancy : «Mais dans d’autres cas, dans d’autres domaines... »

M. le Maire : «Dans d’autres domaines ... dans la mesure du possible, on n’ira pas … jusque là. »

M. CEREZUELA Jean-Louis : «Juste une petite remarque. Je vois une différence là entre l’avenant n°1 sur l’annexe … et l’avenant qu’on doit voter. On a un avenant n°1 d’un montant de 2 718 € HT et si je regarde en annexe, on a 2 446 . C’est pas les même chiffres sur les deux. »

Mme ZIVKOVIC Olga : « Non mais c’est le chiffre qui n’a pas été modifié. »

M. CEREZUELA Jean-Louis : «Quel est le bon alors? »

Mme MARC Roxane : « En réalité c’est 2 446 HT. »

M. CEREZUELA Jean-Louis : «Et oui mais sur la délibération en elle-même, c’est 2 718. Il faut modifier alors. »

M. le Maire : «C’est 2 446,50 HT. C’est un erreur de … Merci Monsieur Jean-Louis. »

 

Soumis au vote cette délibération est adoptée à l’unanimité.

 

Délibération n°2017-09-14/12 : Compte-Rendu d’Activité au Concédant (CRAC) de la ZAC Nord – Quartier du Puech – Année 2016.

M. PECHIN Jean-Pierre expose au Conseil le Compte-Tendu d’Activité au Concédant de la ZAC Nord. Il relève que c’est un projet qui est ancien, et qui a pris de plus en plus de retard et rappelle que la commune est caution solidaire d’Hérault Aménagement.

 

Soumis au vote cette délibération est adoptée à l’unanimité.

 

Délibération n°2017-09-14/13 : Octroi d’une subvention exceptionnelle à l’association « La sauce ».

Mme MARC Roxane explique que dans le cadre du développement de leur programmation de Ciné-Concert, l’association « La sauce » organise une séance le 27 Janvier 2018. Le film muet « Monte là-dessus » avec Harold Llyod sera projeté, accompagné par les musiciens Virgile Goller et Sylvain Rabourdin.

Pour l’aider dans cette organisation, l’association sollicite une subvention exceptionnelle de 400 €.

Mme VERDU Jacqueline : « Ca se fera où ? »

Mme MARC Roxane : « A la salle des fêtes. »

 

Soumis au vote cette délibération est adoptée à l’unanimité.

 

Délibération n°2017-09-14/14 : Convention de mise à disposition des salles communales aux associations.

Mme MARC Roxane expose que dans le cadre de son soutien aux associations locales, la commune met à leur disposition des locaux selon les modalités fixées par convention et donc il convient d’adopter une convention type qui sera adaptée à chaque association.

Mme BRAILLY Lydia : « Quelles salles sont concernées ? »

Mme MARC Roxane : «Toutes les salles mises à disposition à l’année pour les associations.

Mme LEFEVRE Nancy : « Moi j’aurai une suggestion, enfin plusieurs. D’une part peut-être distinguer la convention de mise à disposition d’un local à titre individuel et celle-là qui est pour un usage plus ...long.»

Mme MARC Roxane : «Mais c’est pas les même conventions. Là on vous demande d’approuver celle pour ...»

Mme LEFEVRE Nancy : « Oui… alors déjà peut-être dans le titre … pour que ce soit plus clair. Ensuit, dans l’article 2.2, il est fait mention de la notion de « en bon père de famille », or cette expression qui était avant dans le Code Civil, a été supprimée depuis la loi pour l’égalité réelle entre hommes et femmes, loi du 04 Août 2014. Et donc, dans le Code Civil, maintenant, le terme « en bon père de famille a été modifié par « raisonnablement » ou « raisonnable ». Voilà, ça c’est pour la notion juridique. »

M. le Maire : «On a la chance d’avoir une juriste avec nous, et nous allons rectifier le tir. »

Mme MARC Roxane : «Qu’est-ce qui faut mettre ? »

Mme LEFEVRE Nancy : «Raisonnablement … de manière raisonnable. »

M. PECHIN Jean-Pierre : « Est-ce que les femmes sont raisonnables ... »

Mme MARC Roxane : «Devra jouir des lieux loués ...en raisonnablement ? »

Le Conseil : « Non, faut enlever ‘’en’’. »

Mme MARC Roxane : «Et je tenais aussi à vous dire que là il y avait la participation aux charges courantes et aux frais de propreté, et du fait, maintenant, de réduction de budget, les frais seront désormais à la charge des associations qui occupent les locaux. »

M. le Maire : «Donc là, vous savez qu’on est en train de réorganiser, de transférer un peu quelques salles … c’est en train de se faire. On a fait réaménager des locaux, et je dois dire que … le Secours Populaire, qui nous a libéré les salles à Gaubil ce soir, ça a été vraiment une remise, ce qu’on appelle Nickel, c’était propre, c’était … Moi j’avais vu la présidente, je lui avais dit ‘’Y a urgence un peu, essayez de trouver… essayez de nous rendre les locaux assez propres’’. C’est pas assez propre, c’est très propre et là, on doit féliciter cette association qui a utilisé pendant quelques années les locaux. Vraiment, c’est un plaisir de travailler avec des associations qui jouent le jeu, qui font ce qu’il faut et puis dans ce cas là bien précis, te rendent un local … après modification ou autre ... C’est vraiment quelque chose qu’on doit noter ici. »

 

Soumis au vote cette délibération est adoptée à l’unanimité.

 

M. SALTEL Gérard : « J’avais juste une question. Simplement, par rapport à cette convention, est-ce qu’il y aurait aussi une convention qui régisse le prêt de matériel aux associations aussi ? Parce qu’à priori, j’ai cru comprendre que certaines associations demandaient du matériel … Est-ce qu’il y a des règles particulières et est-ce qu’il y a aussi … un document prévu… ?»

Mme MARC Roxane : « Le matériel … Elles demandent ponctuellement le matériel à Françoise CONTRERAS et elles le ramènent quand elles ont fini de l’utiliser. »

M. SALTEL Gérard : « Y a pas de règles particulières par rapport au prêt, tout ça ? »

M. le Maire : «A quoi tu penses ? »

M. SALTEL Gérard : «Dernièrement j’étais présent… donc je reviens sur les motards qui ont demandé des tables par exemple … Et donc Roxane, tu en a s parlé, tu as dit ‘‘ils vont les prendre’’ je sais pas à quel endroit ... »

Mme MARC Roxane : «Disons que normalement … le matériel communal ne doit pas sortir de la commune

M. SALTEL Gérard : «Enfin ça c’est une règle … Voilà justement. C’est pour ça que je posais … S’ils te le ramènent... »

M. le Maire : «Peut-être qu’il faudra y mettre des formes mais ... »

M. PECHIN Jean-Pierre : « Voilà, une utilisation raisonnable ! »

M. SALTEL Gérard : «S’il y a utilisation raisonnable et qu’ils te les ramènent en temps et en heure ... »

M. CAVALIE Jean-Marie : « Comment tu fais pour les fourgons qui quittent la commune te qui transportent les enfants ? »

Mme MARC Roxane : « Mais y a des conventions pour le prêt de matériel aussi ... »

M. SALTEL Gérard : «Oui. Mais voilà, c’est juste une question. »

 

Délibération n°2017-09-14/15 : CISPD Référent Justice MLJ Coeur d’Hérault - Année 2017.

Mme MENDES CHARLIER expose au Conseil que dans le cadre du Contrat Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, cosigné par Gignac, Aniane et St André, un référent Justice a été mis en place depuis septembre 2016. Afin d’assurer le financement de cette mission, St André de Sangonis a octroyer une subvention de 500 € pour l’année 2016. Il s’agit là de renouveler cette participation pour 2017.

 

Soumis au vote cette délibération est adoptée à l’unanimité.

 

Délibération n°2017-09-14/16 : Ouvrage ‘‘ Il était une fois St André’’ : Fixation du prix de vente et du montant des droits d’auteur.

Mme SANCHEZ Christine expose au Conseil que Mme LABESSE Annie et M. ENGALEC Maurice ont réalisé un ouvrage portant sur l’histoire de St André de Sangonis. Afin de soutenir cette démarche de st andréens, la commune souhaite faire éditer 500 exemplaires de cet ouvrage. Le coût de l’édition s’élève à 2 522 € TTC. Par ailleurs, elle rémunérera les auteurs pour un montant global de 1 500 €. Des exemplaires de cet ouvrage pourront être vendus. Il est proposé de fixer le prix de vente à 13 € l’exemplaire.

Mme SANCHEZ Christine : « Il s’agira d’acquérir 500 exemplaires de cet ouvrage, de décider de rémunérer les auteurs pour un montant de 1 500 € et de fixer le tarif de vente à 13 € l’exemplaire. »

M. le Maire : «Voilà, alors je sais pas si y a en qui l’ont vu...Mais c’est … c’est un bon travail qui a été fait qui permet de … d’avoir des références sur notre commune. Il est bon d’encourager les personnes qui font des recherches et … Et donc au final, l’opération ne coûtera pas un centime à la commune puisque la vente de … Quand la totalité de la vente de ces livres sera établie … on retombera sur nos pattes. »

Mme VERDU Jacqueline : « J’aimerai savoir dans quel but vous faîtes ça. »

M. le Maire : «Dans quel but ? C’est à dire que … c’est pour promouvoir le … Y a déjà eu des exemplaires de faits … Y a en un qu ‘on donne aux nouveaux mariés qui a été fait par … je sais pas, y a une préface de LAMBOLEZ, j’ai vu ça. Et donc … c’est un truc qui est là, y a en je sais pas combien dans le carton, y a de belles images qui ont été rassemblées, des cartes postales et tout ça, et là … c’est un peu la même chose. Bon sur celui-là, y a pas de préface de Jean-Pierre GABAUDAN, ne vous inquiétez pas. Mais bon, y a un travail remarquable qui a été fait par Maurice ENGALEC, l’histoire de St André … franchement c’est bien fait … Alors après, ça fait parti de notre histoire, de notre culture, de notre patrimoine ... »

Mme VERDU Jacqueline : « Je suis pas CONTRE ce livre, bon j’étais pas là le jour des associations, donc je l’ai pas vu, mais je … Ça peut être un très bon livre mais je ne comprends pas pourquoi la mairie tire 500 exemplaires pour les vendre, alors que l’auteur les vend elle-même.

Mme MARC Roxane : « Mais elle les vend pour nous. »

M. le Maire : «Elle les vend pour l’ensemble de l’opération. Si on avait pas aidé nous, commune, pour une somme assez modique, ça se serait pas fait et elle aurait pas pu mettre … Elle avait pas les moyens de le faire, ils avaient pas, à tous les deux, les moyens de lancé une telle opération. C’est pas une opération commerciale pour elle, c’est … le travail de recherche, la mise en page et tout ça, fait que … ça va permettre de récolter des éléments … Enfin bon, ça nous a semblé … ou alors on fait rien quoi. »

M. PECHIN Jean-Pierre : « Cette opération s’est déjà faite précédemment pour deux ouvrages. Un sous M. DOUISSET, un sous M. LAMBOLEZ.»

M. DOCON Laurent : « Oui mais est-ce qu’on a rémunéré les auteurs ? »

M. VERNIERES Yannick : « Est-ce qu’il y avait marqué ‘‘la commune rémunérera les auteurs’’ ? Moi c’est ça qui me dérange.»

Mme LEFEVRE Nancy : « Ce qui n’est pas clair, c’est que soit c’est la mairie qui commande un ouvrage, et à ce moment là les droits d’auteur lui sont … reversés ... »

M. le Maire : «Mais y a le travail des auteurs ... »

M. SALTEL Gérard : «Mais c’est dans le prix. »

Mme LEFEVRE Nancy : «Attendez … Est-ce que je peux vous expliquer ?… Donc soit c’est une œuvre de commande, la mairie a demandé et à ce moment là les droits d’auteur sont à la mairie, elle l’édite et elle le vend ; soit les personnes ont pris un initiative personnelle qui est très louable, je ne conteste pas la qualité de l’ouvrage, mais à ce moment là … Là vous rémunérez les auteurs à posteriori, mais à ce moment là, faîtes vous céder les droits d’auteurs. C’est un différend. Là ce qu’on comprend pas, c’est qui va vendre ? qui va acheter ? Effectivement... »

M. CEREZUELA Jean-Louis : «Alors un autre question qui rejoint un peu celle-là, Monsieur le Maire ... »

M. le Maire : «C’est compliqué parce que ... On essaie de valoriser, de faire des trucs bien et on va chercher des … C’est une opération qui permet à Annie LABESSE de … de travailler, de trouver … Bon elle peut garder tout ce travail et le laisser de côté… Bon on en fait profiter la collectivité. C’est peut-être en allant chercher dans les dessous … si c’est bien, c’est pas bien. Bon on a pris cette décision en croyant bien faire pour en faire profiter toute la population, de ce travail qui est remarquable. Après … Moi je veux bien qu’on aille voir un peu dans le détail … On trouvera toujours une ... »

M. CEREZUELA Jean-Louis : «C’est pas la question. »

Mme VERDU Jacqueline : «On cherche à comprendre. On critique pas...»

M. le Maire : « Non mais je suis d’accord mais … Le travail est remarquable après … le montage, on a essayé de le faire pour le mieux, pour que tout le monde s’y retrouve, elle de son travail, la commune et la collectivité ... »

M. CAVALIE Jean-Marie : « Mais depuis quand les mairies font ce genre de truc ? Moi je trouve ça choquant. C’est de l’argent public… qui tu reverses à des particuliers.»

M. CEREZUELA Jean-Louis : «M. le Maire, y a une autre chose qui est un petit peu … pas choquante mais … presque. J’ai fait le calcul, le total des ventes pour 500 exemplaires, ça s’élèverait à 6 500 €, moins la revalorisation et le coût d’édition, on arrive à … il nous 2 478 €, de bénéfice en fait. Je vois pas pourquoi, si c’est un truc qui est un bien-fait pour la commune, pour les habitants de la commune qui veulent acquérir ce livre, pourquoi ne pas le vendre moins cher ? Au lieu de cette somme là, et démocratiser un peu la chose et la rendre accessible à tous. »

M. le Maire : «Parce que cette opération, elle aboutira pas jusqu’au bout et ... »

M. ABDELHAFID Nordine : « Et on a dit qu’on allait l’offrir aussi. »

M. le Maire : «Et y a en certains qui seront offerts aussi … à certains moments. Ils seront pas tous vendus … On en offre aux nouveaux st andréens, aux nouveaux mariés … quand on fera le jumelage avec Gata de Gorgos, on va l’offrir, ça va pas tomber directement sur le ... Bon allez, on va passer au vote. »

Une partie du Conseil : « Non, non non ... »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « Qui le vend le livre là ? »

Mme LEFEVRE Nancy : « Qui l’édite et qui le vend après ? Et à qui appartiennent les droits d’auteur ?»

M. CEREZUELA Jean-Louis : « Ça il faut une régie pour la vente de ... »

Mme LEFEVRE Nancy : « Ça demande de clarifier ces points là. »

M. le Maire : «C’est la régie de la bibliothèque. Jean-Marie ? Ça te convient pas ? Je le vois à tes moustaches ...»

M. CAVALIE Jean-Marie : « Non. Ça me convient pas du tout. Je suis choqué par ce genre de pratiques. »

M. le Maire : «Oui bon … Y a des fois il faut prendre des décisions et on les a prises, et on les assume... »

M. CAVALIE Jean-Marie : «Et des fois aussi il faut les justifier. Et là c’est pas justifiable. »

 

Soumis au vote cette délibération est adoptée à la majorité par 19 voix POUR, 7 CONTRE et 3 abstentions.

 

Questions diverses.

M. CEREZUELA Jean-Louis : « Je suis très pressé, je vous demande comme un privilège de passer le premier. »

M. le Maire : «Je vous en prie M. Jean-Louis. »

M. CEREZUELA Jean-Louis : «On a un encaste construit à l’entrée de la commune... »

M. le Maire : «Un encaste c’est quoi ? »

M. CEREZUELA Jean-Louis : «Un immeuble disgracieux, on va dire. Et ce qui le rend encore plus disgracieux, cet immeuble, c’est qu’il est pas terminé... »

M. le Maire : «Oui manque des … parements vers le bas. »

M. CEREZUELA Jean-Louis : «Quand et comment sera-t-il terminé ? »

M. le Maire : «Normalement avec des fausses pierres. C’est ce qui m’a été dit, quand je me suis indigné de ça. Mais maintenant qu’ils ont tout fait, il va falloir mettre la pression pour que ça se fasse, parce que sinon… C’est désagréable. »

M. ABDELHAFID Nordine : «Maintenant que les gens sont dedans, c’est fini ... »

 

M. CEREZUELA Jean-Louis : «La sécurisation des écoles M. le Maire. On avait voté en conseil municipal, une décision de mettre des barreaux aux fenêtres, chose qui déplaisait à Nancy LEFEVRE parce qu’elle avait l’impression de mettre les enfants en prison, moi j’avais l’impression de les protéger… »

M. VERNIERES Yannick : « Chacun son truc. »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « On avait évoqué le coût de l’achat de ce matériel … Parce que ça a encore été le cas, nos écoles ont encore été visitées M. le Maire, comme vous le savez. Et ça coûte de l’argent à la commune chaque fois, donc je préfère investir dans des barres aux fenêtres, n’en déplaise à certains, parce que ça coûte moins cher … Donc quand cela sera-t-il fait ? On l’a voté en conseil municipal M. le Maire.»

M. le Maire : «Heu... »

M. VERNIERES Yannick : «Non, on a voté la demande de subvention. »

Mme MARC Roxane : « C’était la demande de subvention oui. »

M. le Maire : «Oui bon … je me tourne vers la direction et on me dit que c’est commandé et que ça va se faire. »

 

M. VERNIERES Yannick : «On a eu un Conseil Municipal privé sur la situation financière de la commune, je voudrai savoir s’il est prévu d ‘en faire part à l’ensemble de la population. »

M. le Maire : «Normalement on avait dit que oui donc je pense que … quand on aura affiné un petit peu... »

 

M. le Maire : «Bon si y a pas d’autre question, moi j’en ai deux… Vous savez que le jour de la fête aux associations, on avait fait une opération pour aider nos amis de St Martin. Voilà, y a une enveloppe de 636 € 80 que je remets à Chantal DUMAS qui va la remettre à la Croix Rouge, donc ça c’est le profit de la collecte qui a été faite, planter le clou, pour aider nos amis en difficulté.

Les maladies orphelines ont fait également 300 et le CCAS de St André 500 €.

Et pour terminer et avant de vous souhaiter une bonne soirée, je voudrai vous dire à vous toutes et à vous tous, du fond du cour pour moi, merci beaucoup de votre soutien. »

 

M.le Maire clôt la séance à 20h55.