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Administration générale

Rapport 1.1 Décisions prises par M. le Président depuis le Conseil communautaire du 12 Juin 2017

Le Conseil prend acte.

Rapport 1.2 Complément à la délégation de pouvoirs donnée par le Conseil Communautaire au Président

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Rapport 1.3 Modification de la délégation de pouvoir donnée par le Conseil Communautaire au Président en matière de marchés

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Rapport 1.4 Convention de mise à disposition de personnel de droit pricé entre l'Office de Tourisme Intercommunal et la Communauté de Communes Vallée de l'Hérault dans le cadre du transfert des compétences Eau et Assainissement

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Rapport 1.5 Mutualisation des services . Adhésion de la commune de St André de Sangonis au service juridique commun

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Rapport 1.6 Mandat spécial. Coopération décentralisée avec le Liban

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Rapport 1.7 Coopération décentralisée avec le Liban. Projets de coopération avec la municipalité de Jeita

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Rapport 1.8 Participation aux organismes extérieurs. Retrait de la Communauté de Communes Vallée de l'Hérault du Centre de Formation des Maires et Elus Locaux (CFMEL)

Adopté à la majorité des suffrages exprimés (1 voix CONTRE et 9 ABSTENTIONS)

 

Finances / Marchés comptabilité

Rapport 2.1 Dotations 2017. Répartition du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC)

 Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

 

Environnement

Rapport 3.1 Gestion du site du Pont du Diable. Acquisition foncière des parcelles BH 25 et BH 27. Commune d'Aniane

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Rapport 3.2 Soutien à l'organisation de la seconde édition du Trail du Berger. Convention de partenariat liant l'association "Au don de soi", la Communauté de Communes Vallée de l'Hérault, et l'Office de Tourisme Intercommunal St Guilhem le Désert Vallée de l'Hérault

Adopté à la majorité des suffrages exprimés

Rapport 3.3 Rapport sur le prix et la qualité du Service Public d'Assainissement Non Commectif (SPANC). Exercice 2016

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

 

Aménagement de l'espace

Rapport 4.1 Acquisitions foncières. Projet de Zone d'Aménagement Concerté "Passide". Commune de Gignac

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Rapport 4.2 Programme Local de l'Habitat (PLH). Adoption du document

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Rapport 4.3 Protocole de partenariat avec l'Etablissement Public Foncier Occitanie (EPF). 2017-2022

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Rapport 4.4 Requalification des rues du centre et acessibilité de la Mairie. Commune de Jonquières. Convention de mutualisation

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Rapport 4.5 Pré-candidature de la Communauté de Communes Vallée de l'Hérault au dispositif régional pour le développement et la valorisation des bourg centre

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

 

Enfance / Jeunesse

Rapport 5.1 Adoption des projets d'établissement des Etablissements d'Acvcueil du Jeune Enfant (EAJE)

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés