ordredujour

CONSEIL MUNICIPAL DU 29/06/2017 A 18H30 

Devant environ dix spectateurs, M. le Maire ouvre la séance et procède à l'appel des conseillers.

 

Mme DUMAS Chantal absente, a donné procuration à M. MASSEBIAU Julien,

M. COSTA FARIA Armando absent, a donné procuration à Mme SANCHEZ Christine,

Mme GOETZ Marie-Hélène absente, a donné procuration à Mme MARC Roxane,

M. SALTEL Gérard absent, a donné procuration à M. DOCON Laurent.

 

M. le Maire : "Donc le quorum est atteint. Je vous propose l'adoption du Procès Verbal de la séance du 23 Mai 2017 ... Est-ce qu'il y a des remarques ?... Il n'y a pas de remarque donc nous passons au vote."

Soumis au vote, le PV de la séance du 23 Mai 2017 est adopté à l'unanimité.

 

M. le Maire : "La désignation du secrétaire de séance, c'est ... Laurent BERNADOU. Donc nous allons passer à l'ordre du jour et je vais vous donner lecture du compte rendu des décisions prises par le Maire."

 

Décision N°2017-01 : Préemption des parcelles cadastrées BL 128 et BL 129 (d'une superficie de 19a76) dans le cadre de la sauvegarde, la mise en valeur paysagère et l'ouverture au public des bords de la rivière La Lergue sur le secteur "Du Rivayral".

Le Maire a décidé d'exercer le droit de préemption au prix proposé par le propriétaire, soit 1 000 €.

Décision N°2017-02 : Désignation d'un avocat pour le dossier d'urbanisme relatif au Permis de construire n° 034 239 16 00036.

M. le Maire a décidé de désigner Maître Wilfrid MBILAMPIDO pour défendre les intérêts de la commune.

Décision N°2017-03 : Désignation d'un avocat pour le dossier d'urbanisme relatif au Permis de construire n° 034 239 16 00049.

M. le Maire a décidé de désigner Maître Wilfrid MBILAMPIDO pour défendre les intérêts de la commune.

Décision N°2017-04 : Mission archives pour assurer le classement et l'archivage de ses archives contemporaines (documents postérieurs à 1982)

M. le Maire a décidé de désigner le Centre de Gestion de l'Hérault (CDG 34) afin d'assurer cette mission, lequel mettra à disposition de la commune un archiviste pour une durée de 55 jours, pour un coût total de 9 082 € TTC coût auquel participera le Conseil Départemental à hauteur de 977 €.

Décision N°2017-05 : Mission de prospective budgétaire et financière.

M. le Maire a décidé de confier cette mission à la société KPMG. Cette mission comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. Son coût est fixé à 9996 € TTC pour la tranche ferme et à 1296 € TTC pour la tranche optionnelle.

 

M. CAVALIE Jean-Marie : "On a une remarque à faire concernant la décision 2017-03, en particulier, qui est donc l'affaire ... Lambolez, on peut l'appeler comme ça."

M. le Maire : "Oui."

M. CAVALIE Jean-Marie : "Vous avez désigné Maître Wilfrid MBILAMPIDO, qui était sur votre liste. Est-ce que c'est pas ambigu, et est-ce que ça ne peut pas servir d'argument à la partie adverse pour nous faire perdre ce procès ?"

M. le Maire : "On s'est renseigné et il n'y avait pas de ..."

M. CAVALIE Jean-Marie : "C'est à dire ? Renseigné ? ... Et que disent les renseignements ?"

M. le Maire : "Il n'est pas élu."

M. CAVALIE Jean-Marie : "Il n'est pas élu mais il est quand-même en attente sur la liste, s'il y avait un souci."

M. VERNIERES Yannick : "Le fait qu'il soit potentiellement ... conseiller municipal, au cas où ... Est-ce que ça risque pas de poser problème ?"

M. CAVALIE Jean-Marie : "Est-ce que ça peut pas nous faire perdre ce procès ?"

M. le Maire : "Si toutefois il remontait ... A ce moment là, il serait plus l'avocat ... dans ce procès. Mais il n'y a pas de contrat ... C'est ... à la demande pour défendre un dossier."

Mme ZIVKOVIC Olga : "Les intérêts de la commune."

M. VERNIERES Yannick : "Non mais ça, on est d'accord. Là, nous, on parle bien des intérêts de la commune. Sachant qu'un contentieux, en matière d'urbanisme, peut durer un certain temps, ça laisse potentiellement, un certain temps pour ... on sait pas de quoi demain sera fait ... il reste trois ans... Si jamais il remontait..."

M. le Maire : "Si jamais il remontait, il pourrait refuser ..."

Mme ZIVKOVIC Olga : "... D'être conseiller municipal."

M. le Maire : "On dira tout simplement qu'il peut pas être juge et partie..."

M. VERNIERES Yannick : "Bien sûr ! C'est l'objet de notre question."

M. CEREZUELA Jean-Louis : "M. le Maire. Ce qu'on veut vous faire entendre, c'est que dès le départ de l'affaire, que ce problème là ne crée aucune ambiguïté et porte préjudice à la commune. Nous désignons quelqu'un pour défendre les intérêts de la commune ... Autant prendre toutes les précautions pour ne pas faire enrayer la procédure."

M. le Maire : "Non non, mais on a bien compris. Mais bon, si toutefois ... enfin il faudrait un sacré concours de circonstances, s’il remontait aussi haut, parce qu'il est tout à fait en bas de la liste, donc ..."

M. PECHIN Jean-Pierre : "Toute façon, c'est un contentieux administratif ... Le contentieux administratif, il ne porte que sur des faits précis et on ne peut évoquer que les éléments qui sont dans le dossier écrits."

M. CAVALIE Jean-Marie : "Et la déontologie ? C'est pas gênant dans ce cas là ? De désigner quelqu'un qui était sur la liste."

M. PECHIN Jean-Pierre : "La déontologie, non. Parce que ça voudrait dire que tous les avocats qui plaident au Tribunal Administratif, ne devraient pas avoir d'engagement politique."

Mme LEFEVRE Nancy : "Pas dans la commune qu'ils défendent."

M. PECHIN Jean-Pierre : "Les trois-quarts des avocats ont des engagements dans une commune ou dans un parti politique. Ca voudrait dire qu'ils n'ont pas le droit de plaider dans des affaires où ils sont ... C'est pas possible."

M. CAVALIE Jean-Marie : "Et ils sont sur les listes ?"

M. PECHIN Jean-Pierre : "Non mais qu'il ait été sur la liste ou pas, il est pas élu aujourd'hui, donc il défend des intérêts à titre ... personnel, c'est tout."

M. VERNIERES Yannick : "Non mais la question n'est pas de remettre en cause ce monsieur, au contraire."

M. le Maire : "Non mais j'ai bien compris ..."

M. VERNIERES Yannick : "On parle des intérêts de la commune, uniquement. Que la commune ne soit pas mise en porte à faux."

M. le Maire : "On sera vigilant et attentif là-dessus."

M. VERNIERES Yannick : "Si tu as pris tes dispositions, pas de problème."

M. PECHIN Jean-Pierre : "Alors déjà, dans le recours déposé, il n'est pas évoqué un ... rejet de l'avocat. Or, au Tribunal Administratif, on ne peut évoquer que ce qui est écrit. Ce qui veut dire que c'est un argument qui ne peut pas être rajouté à la procédure, ni dans le dossier, ni pendant l'audience. Le seul cas qui peut être rajouté, c'est qu'effectivement, il y ait une défection, et que M. MBILAMPIDO se retrouve élu."

M. VERNIERES Yannick : "C'est bien ce qu'on dit. C'est ce qu'on est en train de dire."

M. PECHIN Jean-Pierre : "Non mais ... C'est un cabinet d'avocats ..."

M. CEREZUELA Jean-Louis : "M. PECHIN, pour vous comparer ça à autre chose... Actuellement sur Montpellier, entre autres, il y a une affaire de prise illégale d'intérêt, c'est à dire que quelqu'un qui est élu municipal ... a fait travailler une entreprise familiale. D'accord ?"

M. le Maire : "Mais il est élu. Lui il ne l'est pas."

M. CEREZUELA Jean-Louis : "Oui mais il est potentiellement éligible..."

M. PECHIN Jean-Pierre : "Le potentiellement n'existe pas ... En matière de prise illégale d'intérêt, il faut qu'il y ait un lien direct..."

M. le Maire : "Il est pas élu et si toutefois il était en position de ... à ce moment là il refusera et ..."

Mme ZELLER Amandine : "Juste pour information, lors des précédents conseils municipaux, vous avez évoqué l'idée que la municipalité allait se défaire de l'ancien avocat... qui était en place lors du mandat de M. Lambolez. Est-ce que c'est M. MBILAMPIDO qui va prendre sa succession ...?

M. le Maire : "Non, pas du tout. Il y a deux avocats qui ont été sollicités ... un pour défendre les problèmes de droit ..."

M. PECHIN Jean-Pierre : "L'avocat qui était en charge de défendre les intérêts de M. Lambolez, c'est elle-même qui est venu nous trouver en nous disant que pour des raisons personnelles ..."

Mme ZELLERAmandine : "Non mais tout à fait ... c'était juste pour savoir si ...cette personne-là était remplacée ... Si c'était M. MBILAMPIDO ou quelqu'un d'autre ..."

M. PECHIN Jean-Pierre : "Non mais elle, elle avait un contrat avec la mairie ... mais là, c'est pour un dossier spécifique et donc il a été désigné. Et pour d'autres dossiers, en fonction du dossier, ça pourra être un autre avocat qui travaille pour la commune. Mais pas du même cabinet."

M. MARTINEZ Henry : "Si vous regardez bien dans l'annexe 8, il y a une proposition qui est faite concernant les services d'un avocat de la CCVH ... Je le développerai toute à l'heure. Et donc l'avocate que nous avions, le contrat n'a pas été renouvelé. Et pour en revenir à l'affaire ... le dossier de Mme Lambolez, M. Wilfrid MBILAMPIDO a été désigné que pour ces missions-là. Ce ne sont que des missions ponctuelles, il n'a pas de contrat ..."

M. CAVALIE Jean-Marie : "Je ne vois pas ce que ça change. Si il y a un vice de procédure, qu'il soit nommé pour une ou plusieurs affaires, ça change rien."

M. PECHIN Jean-Pierre : "Mais la procédure administrative impose que les contestations soient exposées dans le dossier. L'avocat de Mme LAMBOLEZ n'a pas exposé une contestation de la compétence de M. MBILAMPIDO. Donc cet argument ne pourrait pas tenir."

M. le Maire : "Bon pas d'autre question ?... Alors on va passer..."

 

M. GARRO René : "Juste une question sur la décision n°5, concernant la mission de prospective budgétaire et financière. Est-ce que vous pouvez nous dire la nécessité de réaliser cette mission et est-ce que ça serait pas possible de le faire en interne ?"

M. le Maire :"De le faire en interne ?... Allez Sandrine ! Donne les arguments."

Mme NOYEL Sandrine (DGS) : "Alors le faire en interne, ça prendrait beaucoup plus de temps et on n'aurait pas forcément les résultats tout de suite. Surtout la mission se déroule ... elle a déjà commencé et on devrait avoir les résultats avant le vote de la décision modificative du budget qui devrait, en gro,s être présentée à l'automne au conseil municipal. Donc voilà. C'est quand même une analyse technique sur plusieurs années, donc une reprise des comptes administratifs sur plusieurs années. Et en plus c'est quand-même fait avec un oeil extérieur par des experts en la matière puisque KPMG est quand même une société qui est reconnue par rapport à l'analyse de finances publiques et en particulier des mairies. Et par ailleurs, la mission qui est en tranche conditionnelle, c'est une mission qui nous est demandée par le Trésor Public par rapport à des missions comptables d'intégration d'inventaires et de recollement d'inventaire entre ce qu'on a dans le passif et ce qu'on a réellement ... Ce temps-là est évalué à l'équivalent d'un temps plein sur six mois, donc ... Ca voudrait dire payer quelqu'un qui fait que ça pendant 6 mois. Ca serait un lourd coût alors que là, eux ils ont des logiciels, enfin des outils qu'ils ont développé au fil des ans et qui permettent d'aller beaucoup plus vite et qui peuvent nous aider à être raccord avec le Trésor Public."

M. PECHIN Jean-Pierre : "Ca avait été fait en 2008, ça nous avait coûté 30 000 €...parce qu'il fallait tout reprendre à zéro."

M. le Maire : "Compte tenu de la ... de ce qui nous est arrivé à la mairie de St André, je pense qu'il vaut mieux être pointu sur les ... et avec des professionnels qui... Et comme on est surbooké en ce moment avec les ..."

M. GARRO René : "Oui mais ça serait réalisable."

Mme ZIVKOVIC Olga : "Oui mais en 6 mois ! Avec un temps plein."

M. PECHIN Jean-Pierre : "Je rappelle que la responsable du service financier est partie depuis un moment."

Mme NOYEL Sandrine (DGS) : "Non mais on a les compétences..."

M. le Maire : "On a les compétences avec Séverine..."

Mme NOYEL Sandrine (DGS) : "Mais on n'a pas le temps."

M. PECHIN Jean-Pierre : "Oui mais elles étaient 3, elles sont plus que 2, voilà."

M. GARRO René : "Non mais c'est ce que je disais, il me semble qu'il y a les compétences ..."

M. le Maire : "Non mais les compétences oui, mais ..."

M. PECHIN Jean-Pierre : "Elles sont déjà surbookées au point de vue du travail ...je vois pas comment on peut rajouter ce travail là par dessus."

M. le Maire : "Ensuite ?"

M. VERNIERES Yannick : "Je voulais juste dire à ce sujet que c'est une discussion qu'on aurait dû avoir en commission des finances. Qu'on n'a pas eu ... Ca nous aurait fait gagner 10 minutes."

M. le Maire : "D'accord."

M. LABOUAL Gérard : "On en a parlé ... On vous a même proposé un document ... Vous l'avez eu le document ?"

M. VERNIERES Yannick : "Quel document ?"

Mme NOYEL Sandrine (DGS) : "Non. Ils l'ont pas eu ..."

M. VERNIERES Yannick : "Je parle de cette mission-là, de cette société."

M. LABOUAL Gérard : "On en a forcément parlé ..."

M. VERNIERES Yannick : "Non. Alors j'ai dû avoir une absence alors ..."

M. LABOUAL Gérard : "Sûrement."

M. le Maire : "Non mais on essaye de faire pour le mieux, tu le sais ..."

M. VERNIERES Yannick : "Je le sais mais ... bon."

 

Délibération 2017-06-29/01 : Budget principal Compte administratif 2016.

M. le Maire : "Bon, nous allons passer au premier point, les comptes administratifs. En préambule, pour ce qui sera du vote, est-ce que vous êtes d'accord pour faire un vote global, le budget principal, l'eau et l'assainissement parce que vous savez que le maire doit sortir et bon ... ça me ferait faire des allées et venues ... Tout le monde est d'accord ? ... Merci. La présentation des comptes sera donc faite par Olga et Sandrine NOYEL."

Mme ZIVKOVIC présente en détail les comptes administratifs de la commune pour ce qui est du Budget Principal, du Budget annexe de l'Eau et du Budget annexe de l'Assainissement.

BUDGET PRINCIPAL

Dépenses de fonctionnement : 4 552 027.10 €          Dépenses d'investissement : 1 664 676.39 €

Recettes de fonctionnement : 5 238 446.85 €            Recettes d'investissement : 712 851.96 €

BUDGET ANNEXE DE L'EAU

Dépenses de fonctionnement :  940 526.10 €             Dépenses d'investissement :  255 179.07 €

Recettes de fonctionnement :  968 713.10 €               Recettes d'investissement :  130 611.05 €

BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT

Dépenses de fonctionnement : 417 423.50 €               Dépenses d'investissement :  471 540.13 €

Recettes de fonctionnement :  704 403.51 €                Recettes d'investissement :  96 331.99 €

 

Mme ZELLER Amandine : "Excusez-moi mais, c'est très intéressant votre exposé, mais moi, j'ai rien compris...

Mme ZIVKOVIC Olga : "Ce sont très exactement tous les éléments qui sont dans les comptes administratifs et dans le compte de gestion."

Mme ZELLER Amandine : "Oui mais je vous avoue que moi ... je ne suis pas du tout comptable et ... Vous qui avez parfaitement bien étudié tout ça, est-ce que vous pourriez nous dire en gros dans quelle situation on se trouve en 2016 pour ce qui est des comptes de l'eau et de l'assainissement. Juste avec une phrase simple et sans chichi."

Mme ZIVKOVIC Olga : "Juste pour l'assainissement et pour l'eau ?"

Mme ZELLER Amandine : "Non sur tout, par ce que là je vous avoue que ..."

Mme ZIVKOVIC Olga : "Si je vous dis qu'on est à un résultat qui est excédentaire à 686 000 €, c'est que la situation n'est pas catastrophique, qu'on a une Capacité d'Autofinancement qui est supérieure de 13% par rapport à l'année précédente, c'est encore un signe que les comptes sont bons. Il y a des choses, des dépenses qui ont été faites depuis 2014 qui étaient peut-être un petit peu excessives mais comme la municipalité antérieure à M. LAMBOLEZ avait aussi laissé un petit pactole de côté, nous ne sommes pas en difficulté."

Mme ZELLER Amandine : "D'accord. Donc aujourd'hui on peut dire que ..."

M. CAVALIE Jean-Marie : "Peut-être que vous voulez entendre que M. LAMBOLEZ a bien géré..."

Mme ZELLER Amandine : "Pardon ? Pas du tout. Ce n'est absolument pas ce que je veux entendre..."

Mme ZIVKOVIC Olga : "Et ce n'est pas non plus ce que j'ai dit."

Mme ZELLER Amandine : "Ce n'est absolument pas ce que je souhaite entendre. Ne me faites pas dire ce que je ne dis pas, je suis largement assez grande pour dire ce que j'ai à dire ... Donc ne prenez pas la parole pour dire ce que j'ai à dire, ça m'évitera de vous reprendre par la suite. La seule chose que je souhaitais savoir c'est tout simplement dans quelle situation effectivement on est actuellement et si il était possible de ... s'il y avait aujourd'hui la possibilité de faire de l'investissement ou si effectivement nous étions sur un bilan 2016 qui était catastrophique et qui faisait que ça allait impacter les choix de la municipalité."

Mme ZIVKOVIC Olga : "Non. Sauf erreur de ma part, en 2014 quand M. LAMBOLEZ est arrivé, la commune disposait de presque 4 millions d'euros. Là nous sommes à 2.607 millions. Voilà, c'est ce que je peux vous dire."

M. PECHIN Jean-Pierre : "Juste une petite remarque. Sur les sommes qui restaient justement en 2014, on avait certaines sommes qui étaient disponibles, pourquoi, parce qu'on avait des provisions par exemple pour 300 000 € pour le cours de la Liberté versés par le Département, sur les chemins de Cambous, on avait touché 350 000 € pour les travaux des carrières... Il y a un certain nombre de sommes qui s'étaient cumulées. Après 2014 est arrivé le remboursement de la TVA sur l'école, donc il y a eu 500 000 € de versé. Donc M. LAMBOLEZ s'est retrouvé avec 500 000 € tombés du ciel. Donc voilà, toutes ces sommes sont arrivées ... et sur le budget 2017 ... pourquoi le budget est largement excédentaire, c'est tout simplement parce que les principaux investissements sont tombés à l'eau à cause de la situation locale mais aussi par rapport à certaines erreurs. Je prends l'exemple du parc ludique, le parc intergénérationnel, il avait été prévu, dès le départ on l'avait signalé qu'il n'était pas possible de le réaliser dans les conditions où il était prévu, puisque le terrain n'était pas constructible en tant que tel, il fallait une révision du PLU, et donc le projet portait pour plus d'1 million d'euros... Donc, ce projet, il a été ralenti, mais en réalité, il faut quand-même souligner qu'il y a plus de 600 000 € qui ont été engagés pour l'achat de matériaux, pour un projet qui ne peut pas être réalisé avant 2 ou 3 ans.

Mme ZIVKOVIC Olga : "Oui, donc là on risque de payer de grosses pénalités."

M. PECHIN Jean-Pierre : "Aujourd'hui, on en est à négocier avec les entreprises, qui heureusement sont très conciliantes, et qui ont compris la situation. Mais ils seraient en droit de dire :"Vous m'avez commandé 600 000 € de matériel, maintenant il faut payer." Alors on peut toujours se désister mais si on se désiste, on perd 5 % du montant."

Mme ZELLER Amandine : "Après nous ne sommes ni vous, ni nous, responsables les uns plus que les autres, de la situation. Je pense que c'est important de savoir si la mairie aujourd'hui est en mesure de pouvoir réaliser certains projets et à aujourd'hui, a la capacité financière de réaliser les projets qu'elle souhaitera..."

M. PECHIN Jean-Pierre : "Oui, on est aujourd'hui en capacité de réaliser des investissements ..."

Mme ZELLER Amandine : "Ma question n'avait aucune autre..."

M. PECHIN Jean-Pierre : "On est en capacité parce qu'il y a plusieurs autres projets qui ont été bloqués comme ça. En revanche, par exemple, pour parler de Cambous, il y a des subventions qui ont été perdues. Il y a eu, lorsqu'on a eu les inondations, un certain nombre de chemins communaux qui ont été dégradés, la commune avait obtenu du département, une aide de 290 000 €. Rien n'a été engagé depuis 2 ans et du coup la commune a perdu toutes ces aides. Donc ça veut dire que même si on a l'impression qu'on n'a pas perdu d'argent, en réalité, on en a perdu. Et il y a un certain nombre de subventions qui n'ont pas été demandées ... Par exemple, et je me suis battu plusieurs années pour le dire, le NRA pour lequel on devait avoir soi-disant 30 000 € de subvention. On ne les touchera jamais, on a vérifié avec la CCVH. On ne peut pas toucher de subvention pour des travaux déjà réalisés. Voilà, il y a plusieurs choses comme ça ... C'est de l'argent perdu."

Mme LEFEVRE Nancy : "C'est de l'argent perdu et c'est aussi du retard sur les infrastructures de la commune..."

Mme ZIVKOVIC Olga : "Absolument."

Mme LEFEVRE Nancy : "Parce que, c'est vrai qu'on peut se satisfaire d'un bilan comme vous dites, qui n'est pas ..."

Mme ZIVKOVIC Olga : "Qui n'est pas catastrophique."

Mme LEFEVRE Nancy : "Mais c'est aussi des années de retard dans le développement et la dynamique de la commune. Donc je pense qu'il faut avoir une vision lucide des choses."

Mme ZIVKOVIC Olga : "Si tous les leviers avaient été activés pour obtenir les subventions qu'on aurait pu vraiment obtenir de la région, du département ... etc... Si on avait fait les choses dans le bon sens, c'est sûr qu'on aurait pu investir beaucoup plus."

M. VERNIERES Yannick : "Mais le bilan, purement comptable, il est catastrophique. Ca ne met pas la commune dans la difficulté, mais parce qu'il y avait un matelas conséquent. Tu viens de nous expliquer qu'en 2014, il y avait 4 millions dans les caisses ; M. PECHIN nous explique que dès l'arrivée aux manettes de M. LAMBOLEZ, il encaisse 500 000 € ... Et aujourd'hui, on n'est plus qu'à 2.6 millions. Ca veut dire qu'il y a 2 millions qui ont été dépensés on sait pas comment ... Heureusement qu'il y avait un matelas conséquent."

M. GARRO René : "2 millions en 3 ans."

Mme ZELLER Amandine : "Mais est-ce que le but d'une municipalité, c'est de constituer un matelas ?"

M. VERNIERES Yannick : "J'ai pas dit ça."

M. CEREZUELA Jean-Louis : "Le souci, c'est que les investissements qu'on pourra faire prochainement, ils auraient pu être plus conséquents."

M. VERNIERES Yannick : "Comme disait Nancy, c'est au détriment des investissements de demain..."

M. CEREZUELA Jean-Louis : "Par exemple une nouvelle école ..."

Mme ZELLER Amandine : "C'est quand-même compliqué auprès des contribuables, de leur expliquer qu'on se fait un matelas sur leurs impôts."

M. VERNIERES Yannick : "J'ai pas dit ça. On n'a pas dit ça. Je dis que le matelas, enfin la trésorerie, on va appeler ça une trésorerie, la trésorerie a diminué de moitié. Vu les investissements qui ont été faits, je m'interroge. Voilà."

M. PECHIN Jean-Pierre : "Je rajouterai quand même qu'en 2014, les négociations avec les banques, étaient difficiles ; qu'il fallait construire l'école Anne Frank ... L'école Anne Frank, quand le projet a été lancé ... bon ça, c'est des choses qui n'ont pas été dites, mais on ne savait pas si on arriverait à terminer les travaux... Parce qu'à cet époque-là, s'il y avait eu besoin d'un emprunt, aucune banque n'acceptait de prêter de l'argent. Donc, ça veut dire que le matelas, il a été constitué parce qu'à moment donné il fallait serrer les boulons. Voilà, la trésorerie a été augmentée parce qu'il fallait qu'on fasse des économies."

Mme ZIVKOVIC Olga : "Et que nous savions pertinemment que de toute façon les subventions allaient être en baisse. Mais comme je vous le disais au début, on n'est pas là pour apporter un jugement mais uniquement pour constater."

Mme ZELLER Amandine : "Non mais c'est intéressant de comprendre ..."

Mme ZIVKOVIC Olga : "Oui oui."

Mme ZELLER Amandine : "... la situation dans laquelle on est. Moi je vous avoue que... surtout avec des grosses sommes comme ça où on sait pas vraiment ...quelle est la fourchette dans laquelle on se trouve. Aujourd'hui on parle de millions d'euros ... Voilà, est-ce que 2 millions c'est beaucoup, pas beaucoup ? On sait pas nous.

M. GARRO René : "2 millions d'euros pour ce qui a été fait, c'est beaucoup."

Mme ZELLER Amandine : "Mais aujourd'hui, on nous dit qu'il reste 2 millions d'euros ... Si on nous dit que 2 millions d'euros, ça permet à la commune d'imaginer qu'on puisse réaliser des projets, tant mieux."

M. GARRO René : "Si on parle aux st Andréens, et qu'on leur dit qu'il y a eu 2 millions d'euros ... gaspillés en 3 ans et ... qu'on leur montre ce qui a été fait..."

M. PECHIN Jean-Pierre : "Un exemple, avant 2014, on a annulé le projet de la restructuration de la traversée de St André. Parce qu'il fallait financer l'école Anne Frank... et la traversée de St André, c'est 3 millions d'euros. Montant 2008 hein. Ca veut dire qu'en fait, quand on voit qu'on gaspille de l'argent, ce sont des projets nécessaires qui ne peuvent plus être réalisés. Demain, si on doit refaire les chemins communaux, on prendra sur nos finances 230 000 € pour refaire des chemins communaux. Cet argent, on aurait pu l'avoir par la région. Ca veut dire que 230 000 €, c'est deux rues qui ne peuvent pas être refaites. Si on fait le total du nombre de rues qui nécessitent d'être refaites à St André, si on cumule tout, on va se rendre compte qu'il va nous manquer des millions d'euros. Donc ça veut dire qu'on a de l'argent pour faire des projets intéressants, mais on n'a pas de l'argent pour faire tout ce qui est nécessaire sur la commune. Moi je ... un chiffre, en 2008, au moment où je me suis retrouvé élu, j'ai pris la peine d'essayer de calculer ce qui nous manquait. En comptant même une médiathèque ou des choses comme ça. Je comptais les kilomètres de route qui manquaient, les trottoirs, etc etc..., les réseaux, tout ce qui aurait été souhaitable. J'en suis arrivé à trente millions d'euros. Qu'est-ce qu'on avait de disponible par an, comme marge de manoeuvre ? 750 000 €. Ca veut dire qu'en fait, ce qu'on gaspille, c'est toujours quelque chose qui ne sera jamais fait. C'est à dire que les trous dans les rues, à moment donné, ils resteront toujours parce que les moyens de les faire. L'éclairage public. Bien sûr tout le monde peut constater qu'il manque de l'éclairage quelque part. Quand on a fait faire un bilan à l'époque, eh bien 600 000 € pour remettre à niveau tout l'éclairage de la commune. Donc vous cumulez ça, vous cumulez les besoins d'une école, les besoins de rues, etc etc ... A l'époque on devait refaire le château d'eau, la station d'épuration ... quand vous cumulez tout, vous allez investir ... en 6 ans vous investissez des ... plusieurs millions d'euros... je ne sais plus ... c'est 15 ou 20 millions d'euros. Mais, au final, vous vous rendez compte qu'il y en a autant que vous n'avez pas fait. Voire plus."

M. GARRO René : "Oui mais on peut pas rester sans le faire."

M. PECHIN Jean-Pierre : "Non mais ..."

Mme ZIVKOVIC Olga : "Mais c'est pour ça qu'on veut vraiment remettre tout à plat, être certain de nos capacités, et c'est pour ça qu'on a demandé à KPMG d'intervenir pour nous aider, pour nous seconder un petit peu. Et qu'on essaye après de monter des projets, à moyen ou long terme, avec les moyens que nous avons aujourd'hui."

M. PECHIN Jean-Pierre : "Par exemple, le genre d'erreur qui a été commise l'année dernière. Les taux d'emprunts étaient au minimum..., au lieu de continuer de rembourser des emprunts, il aurait mieux valu investir et faire un emprunt. Parce qu'à 1 % ou à 0.80 ou 0.95%, c'était le moyen de lancer des projets sur le long terme. C'est tout bête mais à un moment donné, il faut savoir utiliser les leviers financiers."

Mme ZIVKOVIC Olga : "Bon, vous avez d'autres questions ? On peut passer au vote M. le Maire ?"

M. le Maire : "Non mais c'est pas moi, c'est Henri."

Mme ZIVKOVIC Olga : "Ah pardon, excusez-moi."

M. le Maire quitte la salle du Conseil et laisse la présidence de l'assemblée à M. MARTINEZ Henri

qui soumet au vote de l'assemblée l'approbation du compte administratif du budget principal.

 

Soumise au votre, cette délibération est adoptée à la majorité par 25 voix POUR et 4 ABSTENTIONS.

 

Délibération 2017-06-29/03 : Budget du service de l'eau Compte administratif 2016.

 

Soumise au votre, cette délibération est adoptée à la majorité par 25 voix POUR et 4 ABSTENTIONS.

 

Délibération 2017-06-29/05 : Budget du service de l'assainissement Compte administratif 2016.

 

Soumise au votre, cette délibération est adoptée à la majorité par 25 voix POUR et 4 ABSTENTIONS.

 

Retour de M. le Maire qui reprend la présidence de l'assemblée.

 

M. VERNIERES Yannick : "Je voulais juste motiver le fait que notre groupe s'est abstenu. C'est une question de cohérence avec ce qui s'est fait depuis 3 ans et la position qu'ont adoptée les élus qui étaient issus de notre groupe durant le mandat LAMBOLEZ. On peut pas avoir dénoncé une gestion pendant 3 ans et aujourd'hui adopter les comptes qui sont issus de cette gestion. C'est une question de cohérence, après on ne veut pas, non plus, bloquer la commune comme elle a été bloquée l'année dernière, donc on se refuse à voter CONTRE ... mais on se refuse à voter POUR. Donc on s'est abstenu, voilà."

M. le Maire : "Ok. On n'était pas tous forcément d'accord avec tout ça mais bon ... Pour le bon fonctionnement de la commune, il fallait..."

M. CEREZUELA Jean-Louis : "La problématique, c'est on est obligé de l'adopter le truc pour que ... ça continue quo . Parce que sinon, si on faisait blocage là, ça serait incohérent..."

M. VERNIERES Yannick : "C'est pour ça qu'on n'a pas voté CONTRE."

M. NOUGAREDE : "D'autant qu'il n'y a aucune raison valable de voter CONTRE."

Mme BRAILLY Lydia : "On n'a pas voté CONTRE."

M. NOUGAREDE : "La seule raison valable serait par exemple qu'on considère qu'il manque des dépenses ou qu'il manque des recettes. C'est un constat."

M. GARRO René : "Par contre l'année prochaine, ça sera pas pareil."

M. PECHIN Jean-Pierre : "Contrairement à ce qui a pu être dit lors des débats tout à l'heure, c'est pas l'acceptation de la sincérité des comptes, c'est la sincérité des chiffres. Les chiffres correspondent entre ce qu’il y a en caisse et ceux de la Trésorerie. En revanche, ça ne valide en rien la validité des dépenses, la gestion."

Mme LEFEVRE Nancy : "Non mais on avait compris, c'est pour ça justement que Yannick a expliqué notre position."

M. le Maire : "Moi je voudrais remercier la commission Finance pour le travail qui a été fait. C'est vrai que c'est pas évident... Là-dessus on partage pas tous... on n'est pas tous d'accord. Je remercie donc la commission Finance qui a fait du bon travail et je remercie particulièrement Olga pour sa présentation des comptes. Donc nous allons continuer si vous le permettez ... Nous allons voter si vous êtes d'accord les comptes de gestion."

 

Délibération 2017-06-29/02 : Budget principal Compte de gestion exercice 2016.

 

Soumise au vote, cette délibération est adoptée à la majorité par 25 voix POUR et 4 ABSTENTIONS.

 

Délibération 2017-06-29/04 : Budget du service de l'eau Compte de gestion exercice 2016.

 

Soumise au vote, cette délibération est adoptée à la majorité par 25 voix POUR et 4 ABSTENTIONS.

 

Délibération 2017-06-29/06 : Budget du service de l'assainissement Compte de gestion exercice 2016.

 

Soumise au vote, cette délibération est adoptée à la majorité par 25 voix POUR et 4 ABSTENTIONS.

 

Délibération 2017-06-29/07 : Convention de mutualisation : avenant à la convention de service commun de la Communauté de Communes Vallée de l'Hérault "Observatoire fiscal".

 

M. LABOUAL Gérard explique que dans le cadre du schéma de mutualisation, le service commun de l'Observatoire fiscal a été mis en place à la Communauté des Communes Vallée de l'Hérault. L'avenant à la convention liant la CCVH et la commune dans ce cadre, proposé aujourd'hui, a pour but d'élargir le champ de missions de l'Observatoire.

M. LABOUAL Gérard : "Dans le cadre de cette mutualisation, il sera question de mettre en adéquation les valeurs locatives avec les avoirs fiscaux. Par ailleurs, les services de la CCVH, qui travaillent en étroite collaboration avec les services fiscaux, cela devrait permettre un suivi de l'état des lieux et surtout une prise de contact avec les contribuables concernés pour régulariser leur situation. L'intérêt de cette démarche est de rechercher et d'éviter les injustices et de mettre tous les contribuables sur la même base. D'autre part, cela va permettre de générer des recettes pour la commune sans toucher aux taux d'impositions communaux."

M. GARRO René : "Donc là, ça concerne la base fiscale ? Si j'ai bien compris. St André, on est une des communes où le taux d'imposition est le plus élevé. Si on revoit la base fiscale ..."

M. le Maire : "Comment tu sais ça ?"

M. GARRO René : "Si on regarde sur Internet, on le voit. C'est tout simple ! Si on revoit les bases fiscales, mais qu'on n’adapte pas les taux d'imposition, automatiquement, il va y avoir une augmentation d'impôts."

M. LABOUAL Gérard : "Pour ceux qui ne sont pas à leur juste niveau."

M. GARRO René : "Non mais pour les personnes qui payent normalement leurs impôts, il n'y aura pas d'augmentation alors ?"

M. LABOUAL Gérard : "Non."

M. VERNIERES Yannick : "C'est ciblé..."

Mme ZIVKOVIC Olga : "C'est pour les irréguliers, c'est vraiment ciblé."

M. VERNIERES Yannick : "C'est ciblé. Celui-ci qui ne paie pas ses impôts à hauteur de ce qu'il devrait payer, il sera visé, celui qui est dans la bonne tranche, il ne sera pas touché."

M. PECHIN Jean-Pierre : "Le socle de la base, c'est que ce sont des critères de 1970. Donc ça veut dire que aujourd'hui, une construction neuve ... enfin celui qui construit, il va payer ses impôts sur une base qui est la base actuelle. Mais tous ceux qui ont fait des travaux de modernisation qui ne nécessitent pas de permis, ils peuvent avoir un bien de 300 m2 habitable grand luxe, et ils payent en fait des impôts pour un bien qui était en ruine en 1970. Alors voilà ... En même temps, quand M. LAMBOLEZ avait voulu prendre un cabinet pour le payer, j'avais dit que c'était commettre une erreur, pourquoi, parce qu'il y a une réforme qui est dans les tuyaux, pour justement changer la base fiscale. Et la base ne serait plus basée sur des critères qui sont ... le chauffage central ... enfin des choses qui sont maintenant obsolètes ... parce qu'il faut compter les fenêtres , les trappes, les escaliers ... c'est abominable, c'est ingérable. Personne, même aux impôts, n'est capable d'estimer ou de savoir ce qu'il faut faire. En revanche, la nouvelle base serait basée sur le taux locatif local. C'est à dire que dans chaque commune, un bien serait taxé en fonction de la valeur locative moyenne de la commune. Ce qui veut dire que là, que ce soit habitable ou pas habitable, si les gens ont fait des travaux ou pas, tout le monde paierait de la même façon."

M. GARRO René : "Oui mais aujourd'hui, c'est ciblé ? Mais d'ici un an ou deux, ça concernera tout le monde. Puisque la base ..."

M. LABOUAL Gérard : "Non."

Mme ZIVKOVIC Olga : "Non mais en plus les taxes sont imposées, si je ne me trompe, par le gouvernement. Et c'est à l'étude sur quatre départements ..."

M. PECHIN Jean-Pierre : "Oui."

Mme ZIVKOVIC Olga : "4 départements depuis l'année dernière."

M. PECHIN Jean-Pierre : "Et l'Hérault fait des expérimentations."

Mme ZIVKOVIC Olga : "Voilà oui."

M. PECHIN Jean-Pierre : "Mais maintenant c'est politiquement très risqué... alors d'ici à voir les députés voter ce type de résolution. Il faut que ça se fasse très vite. Parce que dès qu'on approche des prochaines élections, c'est fini."

Mme ZIVKOVIC Olga : "Mais là, en l'occurrence, ça concerne vraiment les catégories 7 et 8, des gens qui ont déclaré ne pas avoir d'eau, d'électricité, etc ... Voilà, ceux-là, eh bien sur les logements vacants et potentiellement aussi les constructions illégales."

M. VERNIERES Yannick : "Je te rappelle Jean-Pierre, à ce sujet, on l'a déjà évoqué l'autre jour en commission des finances, que la Commission Communale des Impôts Directs devrait être mise en place."

M. le Maire : "Oui... On va la mettre... Il manque des noms. Mais tu fais bien de le rappeler parce que..."

M. VERNIERES Yannick : "C'est une commission obligatoire donc..."

M. le Maire : "Oui, il va falloir que ... Effectivement tu fais bien de le rappeler. Mais là, avec toutes ces commissions qu'on a mises en place... c'est vrai que là on a un peu laissé aller et c'est vrai qu'il faut qu'on se ressaisisse, je vais le dire comme ça. Sandrine, pensez à me ... tirer les oreilles pour qu'on le fasse."

 

Soumise au vote, cette délibération est adoptée à l'unanimité.

 

Délibération 2017-06-29/08 : Mutualisation des services : adhésion au service juridique commun de la Communauté des Communes Vallée de l'Hérault.

 

M. MARTINEZ Henri explique que dans le cadre du schéma de mutualisation, la CCVH propose un service d'aide juridique auquel la commune n'avait jusque là pas adhéré. Il propose aujourd'hui que St André y adhère en soulignant que jusqu'ici, la commune était liée contractuellement à un avocat pour la somme de 1 600 €/mois et que ce contrat n'a pas été reconduit. L'adhésion de St André au service d'aide juridique de la CCVH, qui prendra effet le 1er Août 2017 et qui courra jusqu'en Mars 2021, reviendra à 2 480,46 €/an, la commune payant pour cette année au prorata temporis.

 

Soumise au vote, cette délibération est adoptée à l'unanimité.

 

Délibération 2017-06-29/09 : Taxe d'urbanisme : remise gracieuse de frais au profit de la SCI OLLUPIA.

 

Mme. MARC Roxane explique qu'il est ici question d'accorder une réponse favorable à une demande de remise gracieuse des pénalités décomptées (1 086 €) pour retard de paiement des taxes d'urbanisme au profit de la SCI OLLUPIA (représentée par M. Olivier GIL), remise qui fait suite d'une part, au paiement des taxes principales par cette société, et d'autre part, par la liquidation de cette dernière.

 

Soumise au vote, cette délibération est adoptée à l'unanimité.

 

Délibération 2017-06-29/10 : Convention d'adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion 34.

 

M. MARTINEZ Henri explique qu'afin de répondre aux exigences en matière de médecine préventive, il est proposé d'approuver la convention d'adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion 34. Ce service assurera les visites périodiques obligatoires du personnel communal, mais aussi les visites de reprise après les congés maladie.

M. MARTINEZ Henri : "C'est juste une formalisation. Avant ça se faisait par accord tacite. Là ça sera fait dans les même conditions mais officiellement au travers d'une convention."

 

Soumise au vote, cette délibération est adoptée à l'unanimité.

 

Délibération 2017-06-29/10 : Demande de subvention au Conseil Départemental au titre "Patrimoine Voirie 2017 FAIC" et "Intempérie 2014".

 

M. PECHIN Jean-Pierre : "Oui alors j'étais pas là à la réunion avant le conseil, alors je savais pas si je présentais la délibération ou pas. Alors vous savez que le chemin des Fontanelles, on a un problème de sécurité sur le chemin. Donc, sont prévus un certain nombre d'aménagements pour la sécurisation. Ca avait été commencé mais là, on pousse un peu plus loin le dossier. Et donc ... il s'agit surtout de sécuriser le passage des enfants et durcir ce qui avait été prévu au départ. Parce que même les garde fous qui avaient été installés au départ sont très légers, ils n'empêcheraient pas un accident grave si un véhicule venait à dévier. Donc, on a également le collège qui va augmenter ses effectifs, qui va sérieusement s'agrandir. La ZAC Nord, la commercialisation est quand-même aussi bien mieux partie qu'auparavant, il y a quand-même un certain nombre de constructions en cours et d'achèvements. Les intempéries également de septembre 2014, qui sont intervenues, et c'est là ce que j'évoquais toute à l'heure, le problème de ce chemin dégradé également ... Alors l'aménagement de la voirie, il faut quand-même voir que l'aménagement global du chemin des Fontanelles n'est pas éligible complètement à la subvention du Conseil Général puisque il y a la partie que je dirais urbaine et la partie rurale. Mais en même temps, on peut en bénéficier partiellement. L'aménagement de cette voie communale a été estimé à 71 645 € soit 85 974 € TTC. C'est l'entreprise Colas qui réalisera les travaux dans le cadre du marché à bons de commande, donc ça veut dire qu'il n'y a pas de marché spécifique à passer. Le plan de financement, vous avez le détail, c'est pas la peine qu'on revienne dessus. Simplement, ce qu'il faut revoir dans les recettes, le Patrimoine Voirie donc le Fonds de participation du Conseil Départemental qui s'élève à 15 000 €, et pour les intempéries, donc 2 700 €, donc ce qui fait un total restant à la commune de 80 000 €, sur un montant total de 97 000. Donc, il y a urgence à faire cela puisqu'on a des subventions qui sont prévues pour ce projet."

M. VERNIERES Yannick : "Nous sur les documents, on a 91 000."

Mme ZIVKOVIC Olga : "Ah oui, c'est une erreur d'addition."

M. le Maire : "C'est une erreur de frappe."

Mme LEFEVRE Nancy : "Egalement dans le document qu'on a reçu, on parle d'un projet d'aménagement, c'est sûr qu'il est judicieux, qu'il est nécessaire. Maintenant, on a une idée d'un budget et d'une demande de subvention mais par contre, le projet d'aménagement, on n'en a pas entendu parler dans les diverses commissions qui pourraient être concernées. Donc pour le projet en lui-même, quels types d'aménagement ? On a aucun projet. On peut voter pour cette demande de subvention mais sur un projet, c'est un peu difficile sans avoir l'idée d'un projet un peu plus précis."

M. le Maire : "Alors on va vous le distribuer parce que ... pour que vous compreniez mieux. Et c'est vrai qu'il aurait fallu le distribuer..."

M. GARRO René : "Avant le conseil ..."

M. le Maire : "Avant le conseil."

M. PECHIN Jean-Pierre : "Alors ce qu'il faut quand-même voir sur ce dossier qui est un peu, je dirais dans l'urgence, et un petit peu hors course parce que, le chemin des Fontanelles, il y a une partie qui est communale, une partie qui doit rentrer dans le cadre de la ZAC. Or, la ZAC n'étant pas finie, il y a des aménagements qui ne peuvent pas être faits comme ils devraient l'être. On pourra faire des investissements financiers par la suite quand la ZAC sera finie. Donc on ne peut pas aujourd'hui dire que c'est un projet complet... C'est résoudre aujourd'hui simplement le problème de la sécurité de l'enfant. C'est pour ça que les choses ne sont pas venues, je dirais, jusque devant les commissions. La commission Voirie Urbaine par exemple ...Bon, la commission d'Urbanisme l'a eu. Donc c'est pour ça, c'est un peu particulier comme dossier, le télescopage urgence et subvention tombe à la fin juillet. Et puis il y a la partie du chemin qui n'est pas domaniale, donc il nous fallait l'accord de Hérault Aménagement car le bien ne nous appartient pas. Comme je dis, c'est vraiment un dossier atypique."

Mme LEFEVRE Nancy : "Non mais ça serait bien qu'au niveau des commissions, on soit un minimum informé."

M. PECHIN Jean-Pierre : "Mais la commission d'Urbanisme l'a été. Non mais en même temps, je me répète mais ce projet est global et là il n'y a qu'une partie. D'ici au projet définitif, il y aura des aménagements qui viendront avec l'extension de la ZAC."

M. le Maire : "Ca c'est dans l'urgence parce que ça nous a été demandé, de sécuriser cette... Et on me dit que ça a été discuté en commission.

M. VERNIERES Yannick : "Est-ce .., par rapport au croquis qu'on vient de nous distribuer,... parce que Colas, il écrit petit, faudrait lui demander s'il peut pas faire un effort pour nous. Est-ce qu'on peut nous expliquer ce que c'est que... ce que représente les ...?"

M. PECHIN Jean-Pierre : "La balise à gauche, c'est l'intersection avec l'avenue de Lodève ... Parce qu'en réalité, il y aura déjà des aménagements sur l'avenue de Lodève, parce c'est aussi dangereux. Alors j'ai demandé à ce qu'on renforce ... mais là c'est le service communal qui... et aussi éventuellement faire avec le marché à bons de commande. Bon ensuite, la première partie, je dirais le premier tiers, c'est la partie déjà urbanisée, c'est là où il y a les habitations de part et d'autre. Et après on a la partie, je dirais le chemin rural qui mène à la ZAC, qui lui logiquement devrait être fait dans le cadre de la ZAC, mais qui ne peut pas être fait actuellement puisque la partie de l ZAC de ce côté là, n'est pas finie."

M. VERNIERES Yannick : "Non mais d'accord, mais sur le croquis, les hachures, de part et d'autre de la chaussée, c'est quoi ? C'est des trottoirs ?"

M. PECHIN Jean-Pierre : "Il y a des murets ... et vous avez aussi des fossés, sur la droite. Parce que la rue, elle est en pente, avec un dénivelé important. Vous avez en fait, à gauche un muret, un passage vélo, et ensuite le fossé. Parce qu'il faut pas oublier que cette rue, elle est également soumise aux intempéries, des écoulements importants..."

M. le Maire : "Oui, c'est de la terre argileuse blanche et ... il y a énormément d'eau qui descend et il vaut mieux conserver le ruisseau que de mettre des regards et ... Enfin, ceux qui connaissent le terrain c'est ..."

M. GARRO René : "Par contre, sur la nationale est-ce qu'il est prévu quelque chose ? Pour la traversée des enfants. Du cours Grégoire jusqu'au chemin des Fontanelles."

M. le Maire : "On est en train d'y réfléchir. Dans un deuxième temps, on va peut-être ... on étudie de mettre un radar pédagogique. Et si on peut, on va mettre des bandes rugueuses ... ou des bandes blanches un peu rapprochées... On va essayer d'en mettre également au cours Grégoire, à l'arrivée de la route de Clermont, parce les voitures arrivent comme des ..."

M. PECHIN Jean-Pierre : "Ou un radar pédagogique ou des feux asservis à un radar. C'est à dire que le véhicule qui arrive trop vite, le feu rouge s'allume."

M. le Maire : "On va essayer de ... On va voir parce que c'est vrai que la rentrée, il faut protéger absolument ces rentrées pour nos enfants..."

M. GARRO René : "Parce que c'est là où il y a le danger."

M. le Maire : "Et donc on est en train d'y réfléchir, mais l'urgence c'était cette partie pour arriver à avoir ... l'accès à Anne Frank."

M. CEREZUELA Jean-Louis : " M. le Maire, vous parlez d'aménager sur la route départementale, mais ces routes appartiennent au département. A-t-on le droit d'effectuer des travaux sur une route qui ne nous appartient pas ?"

M. le Maire : "Il paraît que pour certains aménagements, en demandant la permission, on peut les faire. Voilà ce qu'on m'a dit, après on est dans la réflexion et on va essayer de trouver la solution la meilleure et la plus économique et la plus sécurisante."

M. CAVALIE Jean-Marie : "Non mais, c'est bien mais le département peut pas te dire non, parce qu'il économise de l'argent ..."

M. le Maire : "Non mais si on peut le faire passer... Imagine-toi qu'on va faire les demandes."

M. CAVALIE Jean-Marie : "Faut les impliquer."

Mme ZIVKOVIC Olga : "Et oui, voilà, faut les impliquer."

M. le Maire : "Là dans l'urgence, le Directeur des Services Techniques a demandé un radar pédagogique, parce vous savez qu'ils en prêtent, on en voit des fois sur le bord des routes, et puis ça fait le tour... Il a fait une demande et il m'a dit encore avant hier "Peut être que je vais en avoir un en attendant"... Et nous, après, je pense qu'il va falloir faire un investissement, surtout route de Lodève, parce que là, dans la descente, ils arrivent très très lancés... On va essayer d'en positionner un là et après, est-ce qu'on met des coussins berlinois, sachant que ... vous savez ces petits carrés là, sachant que ça fait du bruit... Ou alors, mettre un panneau "Attention Sortie d'école !" et des bandes blanches rugueuses ... Enfin, les services techniques sont en train d'étudier les pistes.

M. GARRO René : "Ce qui peut fonctionner, c'est une chicane."

M. le Maire : "Il y a trois points qui nous sont signalés en ce moment, pour ralentir, mais il y a en sûrement bien d'autres, c'est l'entrée de St André de l'avenue de Lodève, l'entrée de la route de Clermont, qui arrive au cour Grégoire, et, il paraît, devant la poste, parce que, quand on a passé le stop qui est juste avant la poste, les gens ont, comme on dit, le pied lourd et ils accélèrent d'un coup et ils se lancent là ... Ca, ça m'a été dit dernièrement. C'est les trois points qu'on m'a signalés et qu'il était urgent d'être réalisés."

 

Soumise au vote, cette délibération est adoptée à l'unanimité.

 

Délibération 2017-06-29/11 : Acquisition de la parcelle cadastrée BD 126.

 

Mme. MARC Roxane explique qu'il est question de régulariser l'acquisition de la parcelle cadastrée BD 126, sise impasse de la Parage,  acquise pour l'euro symbolique dans le cadre d'une cession ancienne.

Mme BRAILLY Lydia : "Je peux parler s'il vous plait ?"

M. le Maire : "C'est vers chez toi ça je crois. Vous êtes plusieurs élus à habiter vers là."

Mme BRAILLY Lydia : "Oui, alors des précisions. C'est pas tous les habitants de l'impasse qui sont concernés, puisqu'une première partie avait déjà bien été acquise par la commune, du temps de M. DELFAU. Nous, nous avons signé, j'ai la copie ici, une cession, le 20 Mai 2005, nous étions 8 propriétaires pour le fond, donc ce qui est proposé. Mais là, vous dites "acquisition de la parcelle", sauf que nous, le 20 Mai 2005, on l'a déjà donnée pour l'euro symbolique. Donc c'est juste une régularisation."

Mme MARC Roxane : "C'est une régularisation oui bien sûr."

Mme BRAILLY Lydia : "Oui mais faut pas dire "acquisition pour l'euro symbolique". Parce que ça a été déjà fait."

Mme MARC Roxane : "Ca a jamais été acté."

Mme BRAILLY Lydia : "Oui mais c'est une régularisation, ce n'est pas une acquisition."

Mme MARC Roxane : "Mais je lis "acquisition pour l'euro symbolique de la parcelle ..." "

Mme BRAILLY Lydia : "Mais on l'a déjà passé en donation, c'est juste la régularisation."

Mme MARC Roxane : "Oui mais sachant que maintenant, on est obligé de donner un montant ... Avant les cessions étaient gratuites et que maintenant, on n'a plus le droit à cela."

M. PECHIN Jean-Pierre : "Est-ce que le cadastre vous a contacté il y a deux ans ? Parce que ce qui est dommage, c'est que le cadastre ne vous ait pas contacté..."

Mme BRAILLY Lydia : "Alors je vais vous dire que quand-même le cadastre est bien arrivé ... Parce que moi quand j'ai fait ma demande de permis de construire pour ma véranda, pour laquelle j'ai payé toutes les taxes, je le précise, déjà, c'était obsolète cette impasse. Pas du tout à jour."

M. PECHIN Jean-Pierre : "Non mais je parle de la procédure de régularisation qui a été faite par le cadastre en 2016. Ils sont passés dans toutes les rues, logiquement, ils auraient dû vous demander, pour valider la transaction ..."

Mme BRAILLY Lydia : "Personne n'est passé. Depuis 2005, le 20 Mai 2005.

M. PECHIN Jean-Pierre : "Non mais je parle de 2015-2016."

Mme BRAILLY Lydia : "Non."

M. PECHIN Jean-Pierre : "Bon, parce que moi, dans ma rue, il y a un alignement, bon j'étais concerné, j'ai 80 m2 qui étaient ..."

Mme BRAILLY Lydia : "Mais on n'a pas dit qu'on le refusait, on a déjà signé pour dire qu'on était d'accord. Ce que j'explique c'est que ce n'est pas une acquisition, c'est une régularisation."

Mme ZIVKOVIC Olga : "Régularisation d'une donation, voilà."

M. le Maire : "Régularisation, c'est bien marqué... Allez on va pas ... Moi j'ai le souvenir de cette rue, j'étais Président du Canal de Gignac et j'avais poussé Gérard DELFAU à enterrer la ligne pour agrandir... J'avais appuyé pour que cette rue soit... C'était pas comme maintenant ..."

Mme BRAILLY Lydia : "Il y a des défauts encore ..."

Mme MARC Roxane : "Non mais dans les documents que vous avez eus, il est bien noté "cette acquisition s'inscrit dans une procédure de régularisation d'une cession ancienne". C'est ce que vous avez eu en main donc voilà."

M. le Maire : "On est d'accord. On débat pour un euro ..."

 

Soumise au vote, cette délibération est adoptée à l'unanimité.

 

Délibération 2017-06-29/13 : Acquisition de la parcelle cadastrée BA 24.

 

M. MARC Roxane explique que c'est la même chose, il convient de régulariser l'empiètement de la rue du Couvent sur la propriété de M. MULERO. Cette acquisition s'inscrit dans une procédure de régularisation d'un empiètement ancien. La parcelle cadastrée BA 24 d'une superficie de 129 m2 doit être classée dans le domaine public, et son acquisition se fera au pris de 1 euro le m2, soit 129 €. Le transfert de propriété interviendra après acte notarié réalisé aux frais de la commune.

Mme MARC Roxane : "Sachant que si demain, M. MULERO voulait clôturer, on ne pourrait plus passer dans la rue du couvent."

Mme ZELLER Amandine : "La parcelle BA 25, c'est la même chose non ? On peut pas la passer aussi ?"

Mme ZIVKOVIC Olga : "Ben ça sera régularisé dans les semaines ou les mois qui viennent."

 

Soumis au votre cette délibération est adoptée à l'unanimité.

  

Délibération 2017-06-29/14 : Acquisition de la parcelle cadastrée AD 73.

 

Mme. MARC Roxane explique que la SCI "Le fond des Près" a obtenu un permis de construire pour édifier une maison médicale sise place du Travers à St André de Sangonis. Dans le cadre de cette opération, la SCI cède pour l'euro symbolique une bande de terrain d'une profondeur d'environ 2m de la parcelle cadastrée AD 73 sur une emprise d'environ 20 m2. Cette cession permettra un accès plus facile et plus sécurisé à la maison médicale et permettra la dépose des patients devant l'entrée. Ce retrait éloignera le bâtiment de la maison médicale des habitations voisines. L'acquisition de ce terrain est proposée pour un euro symbolique.

M. GARRO René : "J'ai un peu de mal à comprendre... Je reviens à la décision 2017/02 dont nous parlions toute à l'heure et où vous avez désigné M. MBILAMPIDO en tant qu'avocat pour défendre les intérêts de la commune suite à un recours par les voisins. Et maintenant, vous voulez régulariser le terrain, alors qu'il y a une procédure en cours. Il me semble qu'il serait plus judicieux d'attendre..."

Mme MARC Roxane : "Non mais la procédure en cours va être supprimée puisque M. KARAOUNI a retiré son permis? Il va le redéposer avec les modifications relevées par les attendus qui étaient dans le procès ..."

M. GARRO René : "Parce que dans la délibérations, c'était pas précisé en fait.

Mme MARC Roxane : "Non mais tu fais bien de demander ..."

M. GARRO René  : "C'est pour ça, c'était contradictoire, l'avocat et puis le terrain ..."

Mme MARC Roxane : "Non mais c'est prévu, à la commission Urbanisme, on en a parlé, je sais pas si Jacqueline t'as expliqué mais ..."

M. GARRO René  : "C'était cet après-midi, donc on a pas eu le temps de se voir."

Mme MARC Roxane : "Non, aujourd'hui c'était un comité extra municipal, c'était pas concernant ça. C'est la dernière qui a eu lieu l'autre semaine."

Mme BRAILLY Lydia : "Par rapport à ... devant là, ça a été ouvert, avant il y avait des bornes là, donc les gens peuvent accéder par la rue Ernest Gaubert vers la Grand Rue, et c'est très dangereux là. J'ai manqué me faire emplafonner là."

M. le Maire : "Ca, ça avait été fait, avant qu'on arrive."

Mme BRAILLY Lydia : "Non mais, est-ce que ça va rester ouvert ?

M. le Maire : "Non, il va falloir le revoir ça je pense."

Mme MARC Roxane : "En plus c'était un domaine plus ou moins privé sauf que c'était uniquement pour quelques maisons qui étaient..."

M. le Maire : "Ca s'est fait dernièrement, moi-même j'ai été surpris de voir un jour que c'était ... qu'on pouvait passer par là, alors que c'était..."

Mme BRAILLY Lydia : "C'est très dangereux."

Mme MARC Roxane : "Et les gens coupent ..."

Mme BRAILLY Lydia : "Oui."

Mme MARC Roxane : "Et c'est inadmissible."

 

Soumise au vote, cette délibération est adoptée à la majorité par 26 voix POUR et 3 ABSTENTIONS.

 

Délibération 2017-06-29/15 : Acquisition des parcelles cadastrées AM 186 et AM 189.

Mme MARC Roxane : "Alors là c'est notre grand projet. Les médecins et les professionnels de santé sont à la recherche d'un terrain pour l'édification d'une maison médicale depuis plusieurs années. Si une solution n'est pas trouvée urgemment, il n'y aura plus de médecins sur la commune. Vous savez qu'ils n'étaient plus d'accord pour aller sur le bâtiment d'Hippocrate, ils ne se sont pas entendus avec le promoteur donc ... voilà. M. Philippe COMBES nous a fait part de son intention d'arrêter son exploitation maraîchère au quartier du Peyrou, d'abord vu son âge, et ensuite parce qu'il a des problèmes avec le voisinage, parce que lui le week-end, il va ramasser ses légumes, il met son tracteur en route et les voisins râlent un petit peu. Donc voilà, ses parents sont propriétaires des terrains, ils sont disposés à les céder à la commune, pour ce qui est de la parcelle cadastrée AM 186 d'une contenance de 2 377 m2 et la parcelle cadastrée AM 189 d'une contenance de 13 495 m2, pour un montant de 412 672 € soit 26 € le m2. C'est le prix qui est pratiqué au niveau du PAE de Peyrou ,... par les promoteurs. L'avis du service du Domaine, en date du 1er juin 2017, stipule que la transaction arrêtée à l'amiable correspond à la valeur de marché de ce type de biens sur ce secteur. Ces parcelles sont limitrophes de la zone AUa1 du Peyrou, secteur aménagé dans le cadre du PAE du Peyrou, mais elles nécessitent une procédure d'urbanisme pour être constructibles, procédure de déclaration de projet dans le cadre d'un intérêt général. Elles sont situées à proximité du centre ville. Le projet de la maison médicale nécessite une surface de 4 000  à 5 000 m2. La contenance totale des deux parcelles est de 15 872 m2.

Compte tenu de tous ces éléments, il est proposé aux membres du conseil l'acquisition de ces deux parcelles d'une contenance totale de 15 672 m2 au prix de 412 672 € soit 26 € le m2. Une partie sera destinée à l'édification de la maison médicale privée. La partie restante, soit environ 10 000 m2, constituera une réserve foncière pour de futurs équipements publics, école, parc, aire de sports et de jeux, etc..., à moyen et long terme."

M. CAVALIE Jean-Marie : "On peut être qu'étonné quand on entend la lecture de Roxane. Quand elle dit qu'il y a eu une entente préalable amicale ... parce que ce n'est pas une chose qui a été officiellement annoncée. A part sur un coin de bureau un soir à 5h00.

M. le Maire : "Je pense pas qu'il y ait ..."

M. CAVALIE Jean-Marie : "Ca, c'est la première question. La seconde, c'est que quand on traite avec des gens et qu'on monte un projet comme ça, surtout quand on connaît le côté un peu versatile de certaines personnes, on s'assure du fait que ça va être pris par les médecins. Est-ce que c'est le cas ? Est-ce qu'il y a eu un contrat de signé ou pas ?"

M. le Maire : "Absolument pas."

Mme MARC Roxane : "Non, puisqu'on n'est pas encore propriétaire..."

M. CAVALIE Jean-Marie : "Alors comment tu peux affirmer qu'ils vont investir dans cette parcelle ?"

Mme MARC Roxane : "Mais si ils investissent pas, on le gardera, c'est pas ..."

M. CAVALIE Jean-Marie : "C'est pas pareil."

M. VERNIERES Yannick : "C'est quand-même l'objet de la délibération ... On parle de la maison médicale."

Mme MARC Roxane : "Oui."

M. le Maire : "L'objet de la délibération, c'est une entente pour l'instant verbale avec les médecins de trouver ..."

M. VERNIERES Yannick : "Est-ce qu'il ne serait pas judicieux de, peut-être pas contacter, mais au moins de conventionner avec les médecins, avant l'achat du terrain ? C'est une question que je pose."

M. le Maire : "Mais est-ce que tu penses qu'un terrain à ce prix là, à cet emplacement là, la commune peut passer à côté ? Sincèrement."

M. CAVALIE Jean-Marie : "Mais c'est pas du tout la même raison..."

M. le Maire : "Mais je suis entièrement d'accord mais il fallait ... Nous, au départ, on a travaillé pour essayer de ... C'était dans les projets de beaucoup d'équipes ..."

M. VERNIERES Yannick : "Mais on remet pas en question le projet."

M. le Maire : "D'accord."

M. VERNIERES Yannick : "On remet pas en question le projet. Par contre permets-nous de poser des questions pour un projet qui engage 1 demi million d'euros quand-même. Je pense que c'est légitime."

M. BERNADOU Laurent : "Mais il en rapporterait combien après si tu le vends en terrain constructible ?"

Mme ZIVKOVIC Olga : "Non mais les médecins le prendront... parce qu'ils ne veulent pas passer ..."

MmeZELLER Amandine : "Non mais ça, ça peut pas s'entendre. On peut pas imaginer qu'une municipalité achète des terrains qui sont agricoles, pour ensuite les revendre en constructible parce qu'elle a changé le PLU et que par dessus, elle fait une plus value quoi. Je pense pas que..."

Mme ZIVKOVIC Olga : "Non c'est une zone à urbaniser..."

Mme MARC Roxane : "Non c'est interdit les plus values."

Mme ZIVKOVIC Olga : "C'est une parcelle à urbaniser ..."

M. PECHIN Jean-Pierre : "Il y a plusieurs procès en contentieux qui ont eu lieu. La commune achète au prix du marché, elle pourrait très bien acheter au-dessus, si elle achetait en dessous ça serait un peu douteux, là c'est le prix du marché. En fait c'est le prix du Peyrou, de toutes les transactions foncières sur le Peyrou. Si le projet de la commune ne devait pas avoir lieu, elle pourrait très bien, dans 2 ou 3 ans, revendre le terrain en faisant une plus value, mais auquel cas, le propriétaire est en droit d'exiger le remboursement par la commune. Donc, de ce côté-là, elle peut perdre beaucoup."

M. VERNIERES Yannick : "Non mais le but c'est le projet de la maison médicale. Moi je pose simplement la question est-ce qu'il est pas judicieux de conventionner avec les docteurs, avant de se lancer dans le projet ?"

M. PECHIN Jean-Pierre : "Alors l'intérêt de ..., en fait au départ, la discussion portait sur 5 000 m2 avec M. COMBES. Uniquement pour le projet de la maison médicale. Et au dernier moment, il a exposé son désir de carrément arrêter son activité et de céder la parcelle. Là, on arrive, à ce moment là, sur une autre option qui est celle, je dirais, qui a manqué sur St André pendant des années. C'est à dire la réserve foncière. Si la mairie avait eu plus de réserve foncière, on aurait pas eu de problèmes avec l'école Anne Frank ..."

M. CAVALIE Jean-Marie : "Il faut changer l'intitulé alors."

M. PECHIN Jean-Pierre : "Comment ?"

M. CAVALIE Jean-Marie : "Si c'est pour la réserve foncière, c'est pas pour la maison médicale."

M. PECHIN Jean-Pierre : "Non non, mais justement..."

M. le Maire : "C'est pour les deux, réserve foncière et maison médicale. C'est pas marqué ? Il me semble que je l'ai lu... Je vois réserve foncière pour de futurs équipements, c'est bien marqué..."

M. PECHIN Jean-Pierre : "Donc c'est pour ça que, compte tenu du marché, on a aucun problème parce que de toute façon, demain, si on ouvre à l'urbanisation, la deuxième tranche du Peyrou, et bien les promoteurs vont se précipiter et ils seront tout contents de nous acheter au prix coûtant cette parcelle, au lieu de renégocier un prix supérieur avec un particulier.

M. CAVALIE Jean-Marie : "Alors pourquoi c'est pas intitulé directement comme ça ?"

M. CEREZUELA Jean-Louis : "Constitution d'une réserve foncière."

M. PECHIN Jean-Pierre : "Non parce que l'objectif premier c'est quand-même bien de faire la maison médicale."

M. le Maire : "Non mais vous avez bien compris quand-même."

M. PECHIN Jean-Pierre : "Parce que cette parcelle, elle est située..."

M. le Maire : "Tu comprends pas l'investissement qu'on fait là, au prix qu'on l'achète ?"

M. PECHIN Jean-Pierre : "Non mais parce que ... si on devait l'acheter pour une réserve foncière, ça veut dire que demain, on ne peut pas déposer une modification du PLU ... pour une réserve foncière. Si on veut rendre constructible immédiatement cette parcelle, alors je rappelle que le règlement AUa2 impose un aménagement d'ensemble. Ce qui veut dire qu'en réalité, c'est pas 15 000 m2 qu'il faut rendre constructibles, c'est beaucoup plus, c'est toutes les parcelles autour, plus l'autre tranche à côté. donc il y aura au moins 50 000 m2 ou 60 000 m2, donc c'est pas du tout ça. Si on achète pour une réserve foncière, on n'a pas le droit de rendre constructible le terrain pour quoi que ce soit..."

Mme ZIVKOVIC Olga : "Non mais là; on a aussi un enjeu, excusez-moi M. PECHIN, on a aussi un enjeu de combler les dents creuses. Et ça, on voit, même si c'est un plan ..."

M. PECHIN Jean-Pierre : "Non mais ça n'a rien à voir. Il faut procéder par étape. Là, on est dans le cadre d'un plan d' aménagement qui a été fait avant. Alors cette histoire de réserve foncière, juridiquement parlant, elle peut être bloquée parce que ce n'est pas un motif pour rendre constructible le terrain. Il faudrait un projet d'ensemble qui concerne toutes les parcelles. Demain, il y a urgence de faire la maison médicale, si on fait une déclaration de projet, la déclaration de projet vaut modification du PLU. Ca veut dire que ne sera rendu constructible que les 5 000 m2 nécessaires pour la maison médicale. C'est autrement que de passer par un projet d'ensemble où il faut la maîtrise foncière de toutes les parcelles."

MmeZELLER Amandine : "Ca sera la même chose pour tout ? Là vous marquez "école, etc ..."."

M. PECHIN Jean-Pierre : "Oui mais ça se sont des projets à long terme."

MmeZELLER Amandine : "Ca ne modifiera donc pas la mise en terrain constructible des parcelles autour."

M. PECHIN Jean-Pierre : "Non parce que ... les ... à ce moment-là, c'est soit un projet d'intérêt public et donc cette parcelle, c'est pour la commune, et on a une réserve foncière à un prix raisonnable. Sinon ..."

MmeZELLER Amandine : "Vous dites que si la parcelle on s'en sert pas, finalement on la revendra à des promoteurs. Si vous la revendez à des promoteurs ..."

M. le Maire : "Non non non..."

M. PECHIN Jean-Pierre : "Elle partira, elle partira..."

M. le Maire : "Non non ..."

M. PECHIN Jean-Pierre : "Si mais elle partira dans un projet d'ensemble."

Mme ZELLER Amandine : "J'essaye de comprendre parce que tout à l'heure..."

M. le Maire : "Non non ..."

M. VERNIERES Yannick : "C'est ce qu'il a dit tout à l'heure."

M. PECHIN Jean-Pierre : "Si on n'a plus de projet ... Effectivement on veut construire une école et si on a d'autres terrains constructibles, à ce moment là, pas de problème. Lorsque la tranche AUa2 se débloquera, puisque ce sont des parcelles qui ..."

M. CAVALIE Jean-Marie : "Mais on parle plus de la maison médicale là."

M. PECHIN Jean-Pierre : "Les parcelles communales seront intégrées dans un projet d'ensemble et ce sera un aménageur, ça peut très bien être Hérault Aménagement, ça peut être n'importe qui, ou ça peut être un privé qui fera l'ensemble..."

M. CAVALIE Jean-Marie : "20 minutes de discussion ..."

M. PECHIN Jean-Pierre : "Et on reprendra un rythme normal. Mais là ça justifiera ... un projet global."

M. CAVALIE Jean-Marie : "Est-ce que je peux parler ?"

M. le Maire : "Oui."

M. CAVALIE Jean-Marie : "20 minutes de discussion, 5 sur la maison médicale, 15 sur la réserve foncière."

M. le Maire : "Oui. Bon je pense quand-même que c'est une belle opportunité."

M. CEREZUELA Jean-Louis : "Non mais ça M. le Maire, l'opportunité, qu'elle y soit, il n'y pas de problème, on n'en doute pas. Par contre, moi ce que je trouve amusant dans la chose, entre guillemets, c'est que l'on se crée une réserve foncière alors qu'on l'avait déjà auparavant, au fil des années, sur les terrains qui ont été vendus..."

M. le Maire : "Où ?"

M. CEREZUELA Jean-Louis : "Sur tous les terrains qui ont été vendus..."

M. GARRO René : "Le terrain de foot, quand il a été vendu ..."

Mme MARC Roxane : "Oui mais ça, le terrain, on n'aurait pas eu la route pour faire le ... Peyrou, et la déviation de St André par le sud, si on n'avait pas fait ça."

M. PECHIN Jean-Pierre : "5 millions de travaux ont été faits au profit de la commune... et le stade était payé."

M. CEREZUELA Jean-Louis : "Il n'y pas que sur le stade M. PECHIN."

M. PECHIN Jean-Pierre : "On a vendu le stade qui a été intégré, l'ancien stade, le permis n'aurait pas été aménagé, donc la voirie n'aurait pas été faite."

M. VERNIERES Yannick : "Oui mais il n'y en aurait pas eu besoin, s'il n'y avait pas eu le quartier."

M. CEREZUELA Jean-Louis : "Non mais le quartier du Puech, on aurait pu conserver des terrains aussi."

M. GARRO René : "Oui sur le quartier du Puech, on aurait pu faire de la réserve foncière."

Mme MARC Roxane : "Non mais ça ça a été fait par M. DELFAU avant nous. Le Puech..."

M. CEREZUELA Jean-Louis : "Non mais je dis pas vous, je dis au fil des années, j'ai cité personne."

M. le Maire : "Non mais là, quand on peut ..."

M. PECHIN Jean-Pierre : "Les réserves foncières, c'était le terrain de LIDL que la commune avait et qu'elle a revendu à prix coûtant à LIDL. Ca a été effectivement ... il y a un autre terrain ... c'était ... ah oui, tout simplement le terrain derrière le cimetière qui a été vendu pour faire un lotissement. Sorti de là, le reste ..."

Mme LEFEVRE Nancy : "Donc vous confirmez qu'aujourd'hui il n'y a rien, aucun engagement de la part des professionnels médicaux..."

Mme MARC Roxane : "Si on les a reçus..."

M. le Maire : "On les a reçus plusieurs fois quand-même."

Mme MARC Roxane : "Et ils attendent une promesse de vente. Mais on ne pouvait pas faire une promesse de vente tant qu'on n'avait pas le terrain."

Mme LEFEVRE Nancy : "Et quel sera le montage juridique ? Est-ce que c'est la mairie qui construira ?"

M. le Maire : "Ca, ça sera étudié par la commission et nous y réfléchirons tous ensemble..."

Mme LEFEVRE Nancy : "A l'heure actuelle, comme il n'y a encore rien de signé avec les médecins, moi je vois bien un projet d'intérêt général effectivement sur ces terrains là mais voilà, pour l'instant, il n'y a rien de signé avec les... pour la maison médicale."

M. le Maire : "Il faut bien démarrer par quelque chose ..."

M. VERNIERES Yannick : "Non mais n'importe quel promoteur, il négocie avant d'acheter les terrains. Allons."

Mme ZIVKOVIC Olga : "Non mais la maison médicale, elle ... elle se fera, voilà. C'est sûr. Les médecins ont besoin de 4 à 5 000 m2 pour construire une maison médicale tout de plain pied et ils auront très certainement la maîtrise d'ouvrage..."

M. VERNIERES Yannick : "Non mais pourquoi elle se fera la maison médicale ? Parce que tu le dis ?"

Mme ZIVKOVIC Olga : "En sachant que, là on parle de 15 000 m2 et que les médecins n'en prendront que 4. Ou 5. Donc la discussion, elle porte en fait sur le tiers du terrain."

M. VERNIERES Yannick : "Moi je vous l'ai dit et je vous le répète, ce qui me dérange, c'est d'engager un demi million d'euro sur un truc où on sait pas. Alors, que ça soit une bonne affaire, je le souhaite..."

M. le Maire : "Tu le souhaites ? Moi j'en suis certain."

M. VERNIERES Yannick : "Sauf que il y a dix minutes, on était au courant de rien. Si ce n'est ce qu'on avait lu, c'est à dire deux paragraphes."

Mme MARC Roxane : "En commission d'Urbanisme on en a parlé... J'ai l'impression qu'en commission d'Urbanisme, vos délégués ne vous ... ne font pas suivre les renseignements. Ca a été évoqué... En sachant que pour l'instant les médecins doivent se constituer en SCI et qu'ils ne l'ont pas encore fait, pour pouvoir signer les papiers."

M. VERNIERES Yannick : "Ca c'est des informations. Il y a 30 secondes, on l'avait pas cette information."

Mme LEFEVRE Nancy : "Voilà..."

Mme MARC Roxane : "Oui mais bon ... Il faut se dire qu'il faut qu'ils se mettent en SCI ..."

M. VERNIERES Yannick : "Non mais Roxane, ne nous reproche pas de poser des questions et de s'intéresser à ce qu'on va faire."

Mme MARC Roxane : "Non mais tout ça, on l'a dit en commission. Jean-Marie vous a peut-être pas fait remonter les informations..."

M. VERNIERES Yannick : "Si, si."

Mme MARC Roxane : "Ou peut-être il était pas là, mais en tous cas, on en a parlé en commission."

M. VERNIERES Yannick : "Alors sur nos papiers, nous, on a juste marqué "c'est pas clair". C'est pour ça qu'on a plein de question à poser. Pas plus."

Mme ZIVKOVIC Olga : "Non mais c'est vrai que t'étais pas là Jean-Marie ..."

Mme LEFEVRE Nancy : "Pourquoi on n'a pas eu un compte-rendu de cette commission ?"

Mme MARC Roxane : "On en parle en commission, si après ça redescend pas ..."

 

Soumise au vote, cette délibération est adoptée à la majorité par 26 voix POUR et 3 ABSTENTIONS.

 

Délibération 2017-06-29/16 : Dé&nomination d'une nouvelle voie publique dans le périmètre de l'Ecoparc.

 

M. MARC Roxane expose la proposition de dénommer une nouvelle voie sur le site de l'Ecoparc, en l'occurrence la voie qui relie la rue des Chênes verts à la rue de la République en passant par la maison des Entreprises. Il est proposé de la dénommer "Rue du Moulin à huile" en accord avec la majorité des commerçants ou des riverains du secteur.

 

Soumise au vote, cette délibération est adoptée à l'unanimité.

 

M. le Maire : "A ce moment précis, permettez-moi d'avoir une pensée émue pour Jean-Marie DELMAS qui est à l'origine de ce moulin à huile et, si cette zone d'activité s'est développée, c'est bien grâce à lui  et surtout dans ce milieu de l'huile d'olive. J'ai le souvenir, à une époque où j'étais responsable de la cave coopérative, qu'il m'avait demandé de lui ouvrir les portes pour rassembler un peu les agriculteurs qui, à ce moment-là, arrachaient beaucoup les vignes, et nous avions tenu une réunion, on avait été sur le terrain, il avait appris aux agriculteurs à nettoyer et à tailler les oliviers, et donc grâce à Jean-Marie DELMAS, à l'heure actuelle, le moulin à huile est en plein essor et plein développement."

 

Délibération 2017-06-29/17 : CISPD : Référent de justice de la Mission Locale Jeunes du coeur d'Hérault ; octroi d'une subvention.

 

Mme MENDES CHARLIER Maria explique que dans le cadre du Contrat Intercommunal de Sécurité et Prévention de la Délinquance (CISPD) de Gignac, Aniane et St André de Sangonis, il est prévu la mise en place d'un référent de justice au sein de la Mission Locale Jeunes du Coeur d'Hérault (MLJ). Il s'agit là de renforcer l'accompagnement vers l'insertion de jeunes placés sous mesure judiciaire (16-25 ans), suivis par les services de l'administration judiciaire (SPJP) et de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ).

Cette action sera installée à titre expérimental sur un poste de travail de 24 h / semaine pendant 12 mois. C'est une action partenariale regroupant la Sous-préfecture de Lodève, le SPIP, la PJJ, le CLSPD de Lodève, le CISPD du Clermontais et le CISPD de Gignac, Aniane et St André de Sangonis qui participeront, tous, à son financement. Pour nos trois communes, il s'agit d'accompagner entre 100 et 150 jeunes.

La part du CISPD de Gignac, Aniane et St André de Sangonis s'élevant à 1 500 €, il est proposé d'octroyer une subvention de 500 € à la Mission Locale Jeunes Coeur d'Hérault dans le cadre de ce projet.

Mme BRAILLY Lydia : "Normalement, la Mission Locale des Jeunes est sous le couvert du CCAS, pourquoi cette subvention n'est pas dans le budget du CCAS ?"

M. le Maire : "Sandrine a la réponse, sûrement."

Mme NOYEL Sandrine (DGS) : "Parce que c'est dans le cadre du CISPD et donc c'est une opération intercommunale..."

M. le Maire : "Oui alors ce CISPD, on a assisté déjà à deux réunions. C'est quelque chose de remarquable. Le projet a été signé au départ entre les communes d'Aniane, de Gignac et de St André. C'est Gignac en ce moment qui porte le projet, il y a un travail remarquable au départ de ... l'administration de Gignac, mais il faut savoir que ça va tourner et que l'an prochain ... Là on a demandé à Gignac parce que St André était absent, pour le moins, donc nous maintenant on est rentré là-dedans, nos services ont étudié tout ça... Pour y participer, il faut payer une cotisation de 500 €, sinon ça marche pas, mais vous voyez quand-même que il y a un retour, il y a une subvention de 1 500 € par commune ... Mais je dois saluer le travail remarquable qu'a fait l'administration communale de Gignac, Jean-François SOTO le maire, et on lui a demandé de continuer à porter le projet pendant quelques mois de plus, ensuite je pense qu'il serait normal que ce soit Aniane puisque nous, on a été absent, comme je disais..., et bien absent. Donc ça serait normal que Gignac le porte pendant un an et après, St André prendra ses responsabilités et nous le porterons également. Mais, franchement, pour notre jeunesse, nos jeunesses, c'est ...de très très très beaux projets, et je crois qu'il faut y consacrer du temps et de l'énergie.

 

Soumise au vote, cette délibération est adoptée à l'unanimité.

 

Délibération 2017-06-29/18 : Désignation des représentants de la commune au sein du Conseil d'Administration du Comité de Jumelage.

 

Mme MARC Roxane explique que la commune dispose de 2 sièges au sein du Conseil d'Administration du Comité de jumelage. Il y a donc lieu de désigner les membres du Conseil qui représenteront la commune et les candidatures de M. le Maire et de M. MARTINEZ sont proposées.

Mme BRAILLY Lydia : "Et personne d'autre peut se proposer ?"

M. le Maire : "Le Conseil d'Administration s'est tenu en assemblée générale et le Conseil d'Administration nous a proposé 2 places, le Maire, de droit, et j'ai accepté, et une autre place, le jour de l'assemblée générale..."

Mme BRAILLY Lydia : "Ca aurait été bien qu'il y ait de la parité. Non ?"

M. le Maire : "Et une autre place ... Et comme il n'y avait que 2 personnes, ou 3, présentes, nous avons désigné... Mais ça, ça tournera l'an prochain, ne vous inquiétez pas. Nous avons désigné M. Henri MARTINEZ, parce que vous le savez, il s'appelle MARTINEZ et aussi, il parle bien espagnol.

Mme BRAILLY Lydia : "Et je m'appelle REYES... et je parle espagnol."

M. le Maire : "Non mais Lydia, je sais que tu plaisantes mais, en matière d'ouverture et de parité, tu sais bien que de ce côté-là, je suis très ouvert, mais étant absente de l'assemblée générale ..."

Mme BRAILLY Lydia : "Mais j'ai pas été invitée."

M. le Maire : "...Il n'y avait que Henri, donc nous avons désigné Henri... Mais si il faut ouvrir, vous me connaissez et vous savez très bien que l'ouverture pour moi...ça ne fait pas de  ..."

Mme MARC Roxane : "Oui mais il faut, pour pouvoir voter, pour pouvoir être présent, il faut être à être adhérent au Comité de Jumelage."

Mme BRAILLY Lydia : "Et bien on l'aurait été. Il n'a pas de souci."

Mme MARC Roxane : "Non mais il fallait y être l'année précédente."

Mme BRAILLY Lydia : "J'y étais ..."

M. le Maire : "Donc nous avons reçu un courrier électronique, enfin la responsable du Comité de Jumelage a reçu un courrier électronique, parce que j'avais fait une lettre pour dire qu'on voulait relancer ce jumelage, cette bien belle aventure, parce il me semble quand-même que quelque part, il y a un bien beau travail qui a été fait... C'est quand même, pour les écoles, pour le collège, les échanges, c'est toujours enrichissant. Et, j'ai reçu de Gata de Gorgos, qui me charge de vous transmettre la volonté de l'équipe municipale de Gata, de continuer le processus de jumelage... Et ... il est question qu'ils nous rendent visite cet automne. Voilà les dernières nouvelles que je viens de recevoir... Il faudra envisager à notre tour de tourner une petite vidéo, un petit clip comme ça se fait, avec ...  pour retrouver un peu mon espagnol de l'époque, pour parler un peu en espagnol pour qu'ils comprennent mieux, et pour présenter succinctement nous ville de St André... Bon, moi je pense que les projets de jumelage sont toujours intéressants pour notre jeunesse, pour la ville, pour les échanges, pour la langue ... etc... et se diriger vers une commune espagnole sachant qu'il y a énormément de personnes d'origine espagnole dans notre commune, ça serait un beau projet à porter et voilà pourquoi, j'ai donné mon accord et nous avons participé à cette assemblée générale."

Mme BRAILLY Lydia : "Alors pour répondre à Roxane, j'étais adhérente l'année dernière."

M. le Maire : "D'accord."

M. DOCON Laurent : "Juste, si c'est les représentants de la Mairie au Conseil d'Administration, je ne suis pas sur qu'il faille être membre de l'association, pour être au Conseil d'Administration. C'est les représentants de la Mairie pour être au Conseil d'Administration, donc il faut être membre du Conseil Municipal pour être au Conseil d'Administration de l'association. Il faut pas être adhérent."

Mme MARC Roxane : "Oui mais il faut être adhérent pour être à l'assemblée générale."

M. le Maire : "Bon écoutez, on va pas jouer sur des petits points de détail. L'an prochain, on fera ... Après, ils m'ont demandé, en tant que Maire, comme j'étais adhérent de droit... Après, que ce soit toi, Lydia ou Henri, pour moi, ça changera pas grand chose."

 

Soumise au vote, cette délibération est adoptée à l'unanimité.

 

Délibération 2017-06-29/19 : Collège Max Rouquette : Octroi d'une subvention pour le projet Math à Max.

 

Mme MENDES CHARLIER Maria explique que dans le cadre de la deuxième édition du concours Math à Max, concours ouvert aux élèves de CM2 et 6ème, le professeur de mathématique organisateur du projet, sollicite une participation de la commune pour financer les récompenses (dont le budget est de 964 €) à hauteur de 150 €. Il est donc proposé au Conseil d'octroyer une subvention exceptionnelle de 150 € au collège.

 

Soumise au vote, cette délibération est adoptée à l'unanimité.

 

Délibération 2017-06-29/20 : Convention de mise à disposition des minibus municipaux aux associations sportives.

 

M. le Maire : "Le point suivant, c'est la convention de mise à disposition des minibus municipaux aux association sportives, sachant que là aussi, c'était un peu ..."

Mme ZELLER Amandine : "Sportives ?"

M. le Maire : "Oui toutes les associations, sportives incluses.

Mme ZELLER Amandine : "Ah non là. Toutes les associations ne pourront bénéficier de la ... C'est une vrai question, c'est pas ... Les associations qui souhaitent utiliser un minibus pour aller ... je sais pas moi ... au théâtre, faire une sortie ... Est-ce qu'elles peuvent solliciter un minibus ?"

M. le Maire : "Moi, je pense que, sincèrement, ..."

M. GARRO René : "Là il y a écrit "uniquement sportive" sur la déclaration."

M. ABDELHAFID Nordine : "Oui mais pas sur la convention."

Mme MARC Roxane : "Mais en sachant que là il y a une demande pour le Secours Populaire qui a été faite aussi, et à qui on a accordé ... Donc c'est une convention qui va être pour toutes les associations, en priorité pour les associations sportives, qui seront prioritaires..."

M. le Maire : "Il y a le foot qui demande pour les déplacements ..."

Mme MARC Roxane : "... Mais ensuite, si le projet est conséquent et valable, il n'y a pas de raison qu'on refuse..."

M. le Maire : "On a 3 minibus, on va priver les associations de sorties parce que ... ça serait réservé au ... foot ou ... J'ai reçu l'Olympique il y a peu de temps, et ils m'ont demandé si ils pouvaient, si le calendrier leur faisait faire des déplacements importants, on va pas les priver de minibus qui ... vont rester dans un coin alors que .... Il faut aider toutes nos associations et notamment sportives..."

Mme ZIVKOVIC Olga : "On a justement ici la convention ..."

M. PECHIN Jean-Pierre : "Il suffit de lire la ..."

Mme ZELLER Amandine : "C'était juste parce que dans la convention il y a simplement marqué "associations sportives"."

Mme ZIVKOVIC Olga : "Oui mais là, vous voyez ... ici...."

M. PECHIN Jean-Pierre : "Oui mais on vote pour la convention et dans la convention, la convention stipule "association sportives et l'ensemble des autres associations"."

M. le Maire : "Attendez que Christine précise ..."

Mme SANCHEZ Christine : "Alors on a repris ça. On dit dans le titre de la note de synthèse une erreur de plume s'est glissée. En effet, toutes les associations de la commune peuvent emprunter les minibus, et pas uniquement les associations sportives."

M. le Maire : "Vous avez pas bien lu."

Mme ZELLER Amandine & Mme BRAILLY Lydia : "On l'a pas çà !"

M. VERNIERES Yannick : "C'est écrit où ça ?"

M. GARRO René : "Non c'est pas écrit."

Mme SANCHEZ Christine : "Non mais il l'ont pas ça."

M. le Maire : "Ah d'accord. Excusez-moi."

Mme MARC Roxane : "Non mais vous avez eu la convention..."

Mme ZELLER Amandine : "Non mais c'est pas une question piège. Une fois de plus, ne vous sentez pas ... C'est simplement une précision du fait que dans l'intitulé de la délibération, il y a marqué "sportives", c'est tout.

Mme SANCHEZ Christine : "... Mise à disposition des minibus municipaux aux associations sportives comme c'est déjà le cas. Dans le cadre de son soutien aux associations locales, la commune leur met à disposition les minibus municipaux selon les modalités fixées dans la convention jointe en annexe 15. Il s'agit d'approuver la convention et d'autoriser M. le Maire à la signer lors de chaque prêt de véhicule."

Mme MARC Roxane : "En sachant quand-même que ces minibus sont d'abord réservés au service Jeunesse, en priorité. Vous avez d'abord le service Jeunesse qui est communal et ensuite les associations sportives et ensuite les autres associations."

M. PECHIN Jean-Pierre : "Ils avaient été donnés, au titre du service Jeunesse, au service Jeunesse par le Conseil Général."

Mme MARC Roxane : "On en a acheté aussi. Non non non, le Conseil Général, il sont gentils mais ..."

 

Soumis au vote cette délibération est adoptée à l'unanimité.

 

Délibération 2017-06-29/21 : Régie Jeunesse/Cantine/ALSH : Demande de décharge de responsabilité et de remise gracieuse.

 

Mme ZIVKOVIC Olga explique la régie Jeunesse / Cantine / ALSH a subi un vol avec effraction dans la nuit du 14 au 15 Mai 2017 pour un montant de 2 591.20 € dont 266.84 € sur la partie Avances et 2 324.36 € sur la partie Recettes. Plainte contre X a été déposée par la commune à la Gendarmerie de Gignac.

De fait, la responsabilité de l'agent communal Régisseur titulaire de la régie Jeunesse / Cantine / ALSH est engagée. Compte tenu de l'absence de recours contre le ou les auteurs non identifiés, le régisseur demande une décharge de responsabilité et une remise gracieuse.

 

Soumise au vote, cette délibération est adoptée à l'unanimité.

 

Questions diverses.

 

M. GARRO René : "Par rapport à ce que j'avais mis sur mon compte Facebook, c'est quelque chose qui m'avait touché. Que comptez-vous faire sur l'entretien du cimetière ?"

M. le Maire : "Oui. J'ai vu ces belles photos... qu'il me semble être ... Avant de passer ça sur Facebook, ça serait sympa de venir dire, si il y avait un souci particulier..."

M. GARRO René : "Non mais ..."

M. le Maire : "Je suis allé au cimetière et je me suis aperçu que c'était pas si compliqué que ça. Je te remercie de ta démarche d'aller faire des journées citoyennes pour couper l'herbe, ça serait sympa..."

M. GARRO René : "En tout cas, ça me gênerait pas !"

M. le Maire : "Mais il n'y pas de problème. Moi j'ai déjà donné, à St André, tout le monde le sait, et je peux redonner aussi. Mais M. le 1er Adjoint est allé y faire un tour, alors peut-être il va vous dire ce qu'il en est mais moi, les obsèques auxquelles j'ai assisté il y a peu de temps, je n'ai pas trouvé que ce soit vraiment dans un état catastrophique. Nous sommes en train... vous savez très bien que la situation était compliquée, nous avons beaucoup de nos agents sur le terrain, pour essayer de mettre un petit peu d'ordre et de propreté dans le village. En ce moment, il y a en certains, qui sont en train de passer des permis de conduire ou des formations à droite et à gauche, donc ça nous complique un peu les choses. Nous étudions la possibilité de nous rapprocher du CAP du Caylar et de l'Ensoleillade de St André pour éventuellement, en complément du travail qui sera effectué par nos équipes et nos agents municipaux, pour que ce cimetière soit vraiment d'une propreté exemplaire. Et de ce côté là, si il y a quelques petits endroits qui sont un peu imparfaits, comme tu le souhaiterais..."

M. GARRO René : "Non mais je demande pas que ce soit parfait mais qu'ils l'entretiennent ..."

M. le Maire : "Ecoute, nous faisons tout ce qu'il faut pour que ce soit fait, et je pense que ce moment de communication un peu ... intense comme tu sais le faire, ça aurait été plus sympa de venir me dire qu'au cimetière, il y a un endroit où il y a un peu d'herbe. C'est pas la peine de communiquer un peu à l'extérieur ou autre. Tu connais quand même suffisamment tous les problèmes que nous rencontrons en ce moment ou que nous avons rencontré en prenant la municipalité, et si il y a un secteur, peut-être, je dis bien peut-être, un secteur qui a été laissé de côté dans ce cimetière, ça ne valait pas toute la pub que tu as mis autour. Voilà. Ca c'est moi qui te le dis en face. Voilà."

 

M. VERNIERES Yannick : "On vient de parler de la régie Jeunesse / Cantine / ALSH, j'ai entendu dire qu'elle allait déménager et partir à Gaubil. Je voulais savoir un, si c'était exact..."

M. le Maire : "Oui. On est en train d'étudier pour la mettre à Gaubil, et les projets sont pratiquement bien avancés parce que ça avait un caractère d'urgence."

M. VERNIERES Yannick : "D'accord. Dans ce cas là, si mes renseignements sont bons, le Secours Populaire déménagerait ..."

M. le Maire : "Le Secours Populaire, Roxane va t'en parler parce que c'est elle qui est en train de négocier, enfin, d'essayer de trouver des arrangements parce que cette école Gaubil est destinée à recevoir ... de la jeunesse et des voitures dans sa cour ....Et effectivement, dans cette optique là, je sais pas les transactions, enfin les démarches si elles sont faites ou non, c'est pour ça que Roxane va te le dire."

Mme MARC Roxane : "Oui, j'ai vu toutes les associations qui sont actuellement hébergées à Gaubil, parce qu'il nous a semblé plus important, et on en a parlé en commission extra municipale des associations, on en a aussi touché deux mots, non pas en commission d'Urbanisme, mais en bureau... Concernant... c'est vrai que notre espace Jeunesse et notre ALSH, c'est mieux qu'ils soient dans des locaux plus adaptés le mercredi et ... tous les jours. Donc voilà, on va fermer le parking Gaubil, et les trois... quatre associations qui sont actuellement à Gaubil... Le Secours Populaire va aller dans les anciens locaux justement de l'ALSH rue Ste Brigitte. Ils sont accord, on a visité, on a fait plusieurs visites, ils ont visité tous les locaux qu'on leur proposait et ils sont d'accord. Ensuite ACIMUL va aller dans l'ancienne perception. Là aussi, on a visité avec l'association et ça ira avec quelques travaux d'aménagement. Allez Savoir, ainsi que l'assistante sociale, dans les anciens locaux Cours Ravanières où ils étaient précédemment, mais avec des travaux d'aménagement aussi, on a renforcé et on refait la peinture, on refait tout ce qui n'allait pas de façon à ce que tout soit propre... Et l'électricité on est en train de tout faire."

Mme ZELLER Amandine : "Ce sont les employés municipaux qui font les travaux ?"

Mme MARC Roxane : "Oui ce sont les employés municipaux, en régie."

M. VERNIERES Yannick : "Mais Ravanières, ça faisait pas parti d'un lot qui devait être vendu ça ?"

Mme MARC Roxane : "Oui mais ... non, pour l'instant c'est pas vendu et dans l'urgence, il fallait bien reloger. Pour l'instant on ne vend plus. En fait c'est le cambriolage plus l'incendie qui ont déclenché cette urgence puisqu'on les a enlevés de là-bas, on les a relogés ici dans la Mairie, un peu partout dans tous les bureaux. Puisque moi j'ai laissé mon bureau aussi. Bon là ça peut pas continuer comme ça, on va les regrouper et comme ça tout l'espace Jeunesse, l'ALSH ... tout sera sur Gaubil. Et le parking sera fermé, comme ça, il n'y aura plus non plus de ... pour les enfants qui sortent en récréation, les odeurs de voiture et tout ça."

Mme ZELLER Amandine : "Et surtout le plan Vigipirate sera respecté. Parce que là, c'est juste une catastrophe, la mise en place du Plan Vigipirate autour de l'école maternelle, quand-même ..."

M. le Maire : "C'est ce que nous sommes en train d'essayer de faire, de mettre en place."

 

M. GARRO René : "Concernant les commissions municipales et extra municipales, par rapport aux horaires. Est-ce qu'il y aurait moyen, à la rentrée, d'essayer de les faire ...?

Mme MARC Roxane : "J'en ai parlé tout à l'heure ..."

M. GARRO René : "Non mais, pour toi oui. Mais par exemple, Alexia me disait que ça serait pas possible. Ce serait en milieu d'après-midi disons ..."

Mme MARC Roxane : "Non faut que ce soit en fin d'après-midi..."

Mme TETE Alexia : "Moi je ne peux que la journée, je n'ai pas les clés de la Mairie, donc c'est ouvert que jusqu'à 17h..."

M. VERNIERES Yannick : "Ca pose un problème pour des gens qui voulaient s'investir et qui bossent. C'est dommage."

Mme MARC Roxane : "Mais il y a Henri qui fait parti de ta commission, il a les clés lui."

M. le Maire : "Il y a Henri qui a les clés..."

Mme TETE Alexia : "Mais il est pas toujours disponible ..."

M. le Maire : "Mais si Henri n'est pas disponible, tu auras quelqu'un qui aura les clés et qui te les prêtera ..."

Mme TETE Alexia : "Bon, la prochaine commission extra municipale sur l'environnement est ce lundi 3 Juillet à 15h00, voilà."

M. GARRO René : "Lundi 3 Juillet à 15h00 ?"

Mme TETE Alexia : "En salle du Conseil."

M. VERNIERES Yannick : "Après le soir il peut y avoir la ... comme on fait tous, la salle polyvalente ou la salle du 3ème age. C'est un peu dommage qu'on ait des gens qui veulent s'investir..."

M. le Maire : "Oui tu as raison."

M. VERNIERES Yannick : "Et qui ne pourront pas parce que ..."

Mme MARC Roxane : "En sachant que les miennes vont être maintenant, entre 16h30 et 17h00 à disposition et que ..."

M. VERNIERES Yannick : "C'est bien !"

M. le Maire : "Non non, mais toutes les remarques sont bonnes et nous permettent d'avancer."

Mme MARC Roxane : "Non mais là pour l'instant, pour la commission extra municipale de l'Urbanisme et de la voirie, il fallait que soient présents Claude Martinez et Eric Rank soient présentés et tout mais les prochaines seront faites plus tard, ne vous inquiétez pas, ainsi que celle des associations."

 

Mme LEFEVRE Nancy : "S'agissant des écoles, j'ai ouï dire qu'il y aurait des Conseils d'Ecole extraordinaires organisés rapidement, concernant les rythmes scolaires, j'aurais aimé en savoir un peu plus."

M. le Maire : "Oui il y a des Conseils d'Ecole extraordinaires demain, un à 13h et l'autre à 13h30, auxquels on m'a convié, pour décider ce que ... l'évolution que nous allons prendre."

Mme LEFEVRE Nancy : "Il me semblait que les conseils précédents avaient eu lieu et que justement il avait été pris une décision de maintenir les horaires tels qu'ils étaient afin de pouvoir justement aller au fond des choses pendant l'année... Je m'interroge un peu sur ces..."

M. le Maire : "Tu t'interroges sur ça."

Mme LEFEVRE Nancy : "Le décret est paru mais le principe était connu déjà..."

Mme ZIVKOVIC Olga : "Le décret est paru hier."

Mme LEFEVRE Nancy : "Alors voilà, pourquoi un tel revirement et ...?

Mme MENDES CHARLIER Maria : "Oui alors, on en a parlé tout à l'heure ... Mais effectivement c'est ... Nous on avait fait une réunion justement avec les délégués de parents, les enseignants, les directeurs concernant le changement des rythmes scolaires pour passer de 4 jours à 4 jours et demi, enfin de 4 jours et demi pardon à quatre jours ou de rester en l'état. Sachant que le décret est passé hier matin, les directeurs d'école se sont empressés de réunir en commission d'école exceptionnelle, pour faire le vote. Parce qu'ils ont le droit, donc ils ont provoqué ce vote-là, ce qui n'a rien à voir avec ... ce qu'on a fait nous en amont. Mais ils ont le droit et parce qu'il faut donner une réponse, il faut qu'ils donnent une réponse avant le 3 Juillet."

M. VERNIERES Yannick : "Alors est-ce qu'on peut savoir qui est décisionnaire in fine ? Du rythme ?"

Mme MENDES CHARLIER Maria : "Les trois. C'est à dire qu'il y a des votes au niveau de l'école, les enseignants ont un vote pour chaque classe, tous les enseignants sont votants y compris le directeur même à temps partiel..."

M. VERNIERES Yannick : "Non mais c'est pas ... Je me suis mal exprimé. Ma question c'était : Est-ce que, demain, il y a un Conseil d'Ecole extraordinaire, le Conseil d'Ecole se prononce pour les 4 jours et demi, ou pour les 4 jours, est-ce qu'il est décisionnaire in fine ?"

Mme MENDES CHARLIER Maria : "Non, non ..."

M. VERNIERES Yannick : "Ou est-ce que quelqu'un au-dessus va prendre la décision ? Est-ce que nous, municipalité, on intervient ? Voilà."

Mme MENDES CHARLIER Maria : "Alors la procédure est très très compliquée en fait. Comme je disais, il y a les votes des enseignants, il y a les votes de tous les délégués des parents d'élèves, un par classe, et il y a deux votes pour la commune, la Mairie, un vote pour le DDEN, donc ces votes là sont sur une fiche. Ensuite, cette fiche est envoyée à l'inspectrice d'académie pour donner son avis favorable ou défavorable en fonction des votes qu'il y aura dessus, qui ensuite est envoyée à la Direction zonale et qui passe ensuite en commission qui elle prend la décision finale."

M. VERNIERES Yannick : "Donc on n'intervient pas nous, municipalité ?"

Mme MENDES CHARLIER Maria : "Pas forcément ... mais uniquement au niveau de l'école."

M. VERNIERES Yannick : "Donc ça m'amène à une autre question. Imaginons que le Conseil d'Ecole se prononce pour le retour aux 4 jours, à la semaine de 4 jours, on est contraint et forcé, puisque l'organisation du temps scolaire, ça incombe à la mairie ?"

M. le Maire : "Oui."

M. VERNIERES Yannick : "On est contraint et forcé de mettre en place ça au mois de septembre.

Mme MENDES CHARLIER Maria : "C'est pas si simple que ça en fait. C'est pas une décision de l'école, c'est l'école qui va prendre la décision de voter. C'est un accord entre... enfin c'est un avis entre l'école, les délégués des parents d'élèves et la commune, et le DDEN. C'est des votes, et ensuite c'est l'inspectrice qui donne un avis favorable ou défavorable... Donc si le retour revient aux 4 jours, on sera obligé de se mettre au diapason."

M. VERNIERES Yannick : "D'accord. A ce moment-là, est-ce qu'on peut anticiper ?On va se retrouver avec des gens qui n'ont été embauchés que pour les Temps d'Activités Périscolaires, exclusivement pour ces Temps d'Activités Périscolaires, avec des compétences particulières, qui sont vraisemblablement sous contrat, qu'est-ce qu'on fait de ces gens ? Au mois de septembre."

Mme MENDES CHARLIER Maria : "Alors au niveau du ..."

M. VERNIERES Yannick : "Parce que c'est pas ... Pardon mais ça me paraît vachement important, enfin ce volet-là me paraît vachement important."

M. le Maire : "Donc moi, la décision, le bureau s'est réuni tout à l'heure, elle se résume en une phrase que je vais vous donner : "On se donne l'année complète pour analyser, enquêter, évaluer et proposer des rythmes scolaires adaptés au bien-être de nos enfants." Donc ça veut dire que l'on reste à l'état actuel pendant un an et on se donne une année pour essayer de trouver une solution. C'est un peu ... on s'est renseigné partout, c'est un peu la même idée, la même optique que fait Gignac, qu'Aniane, que Clermont ... Il n'y pas d'urgence en la matière, ça a été un peu précipité, les élections sont arrivées, on eu le décret... hier et il me semble que ..; tu as raison, tous ces agents qui travaillent pour nous, toutes ces compétences, tous ces acquis, toutes ces propositions pour aider notre jeunesse..., on peut pas le décider comme ça et revenir en arrière ..."

M. VERNIERES Yannick : "Nous, ça nous convient très bien... Je félicite le bureau d'avoir pris une décision comme ça..."

M. le Maire : "C'est la décision de responsables de la Mairie que sont Maria, et moi, et on ira dans ce sens-là."

M. VERNIERES Yannick : "Est-ce que le Conseil d'Ecole peut nous l'imposer ?"

M. ABDELHAFID Nordine : "Non. C'est consultatif le Conseil d'Ecole."

M. VERNIERES Yannick : "Est-ce que l'Académie peut nous l'imposer ?"

Mme MENDES CHARLIER Maria : "Non plus."

M. PECHIN Jean-Pierre : "Ils ne prendront une telle décision que s'il y a unanimité sur la commune. Il faudrait que les deux écoles et ... le ..."

M. VERNIERES Yannick : "D'accord. Tu as répondu à ma question. Merci."

Mme ZELLER Amandine : "Quand-même, si je peux me permettre... Une consultation avait été lancée et ça a été très bien auprès des familles. Et juste à titre d'information, il faut quand-même savoir que 90 % des parents qui ont été interrogés, ont souhaité le retour à la semaine des 4 jours."

M. ABDELHAFID Nordine : "On l'a pas vu."

Mme ZELLER Amandine : "Ah ben si vous l'avez pas vu, excusez-moi mais ..."

M. ABDELHAFID Nordine : "On l'a pas vu et en plus ... Parce que l'enquête qui a été menée, des parents pouvaient voter plusieurs fois. Donc en terme de crédibilité de l'enquête..."

Mme ZELLER Amandine : "Plusieurs fois ?"

M. ABDELHAFID Nordine : "Pour plusieurs enfants oui."

Mme MENDES CHARLIER Maria : "En fait, il faut qu'il y ait l'unanimité de la communauté éducative pour qu'il soit émis un avis favorable."

 

M. le Maire : "Voilà. Si vous voulez, j'ai une petite information avant de clôturer ce débat. Une petite pensée amicale pour notre ami Armando qui est aujourd'hui, avec un traitement un peu lourd pour lui, donc on a une pensée pour Armando. Et ensuite, une autre pensée, puisqu'on est dans les pensées, après Jean-Marie Delmas toute à l'heure, une pensée pour un grand monsieur de notre département, qui est Louis Nicollin, qui vient de décéder. Il y a beaucoup de personnes qui aiment le foot dans cette assemblée, et donc une petite pensée émue pour notre ami Louis Nicollin.

 

M. le Maire clôt la séance à 20h55.

 

Compte rendu rédigé par l"association "Avec Vous Pour St André".